Interventions sur "naturel" de Paul Raoult

Cette disposition est attendue par la Fédération des parcs naturels régionaux. En effet, à partir du moment où une enquête publique est demandée, les délais sont beaucoup plus longs pour obtenir la révision de la charte. De plus, il est difficile de faire délibérer des conseils municipaux qui viennent d'être renouvelés sur une charte qui a été élaborée avant les élections municipales. Je me trouve personnellement dans cette situation puisque je devrais demander...

Cet amendement vise à rendre compatibles les documents d'urbanisme avec la charte du parc naturel régional. Il permet d'inscrire dans la loi le principe selon lequel les autres documents de planification élaborés par l'État ou par les collectivités ayant approuvé la charte, en matière de protection de l'environnement, d'aménagement ou de développement du territoire du parc naturel régional, doivent également être compatibles avec la charte du parc naturel régional. On retrouve là les problèm...

M. Vial a tout à fait raison. Certes, le problème n'est pas facile à résoudre. Je participe régulièrement aux travaux du Conseil national des parcs naturels, le CNPN, et je suis tous les dossiers de renouvellement de charte et de création de parc. Or je constate que l'une des exigences fortes qui est formulée aujourd'hui concerne la capacité des parcs à maîtriser le foncier. La pression en ce domaine est en effet de plus en plus forte par rapport à des agglomérations voisines. La qualité d'un parc est bien fondamentalement liée à sa capacité de maît...

...e ne prend pas en compte les situations particulières. Aujourd'hui, en tant que représentants de la Fédération des parcs régionaux de France, plusieurs de mes collègues sénateurs et moi-même, appartenant à divers groupes politiques, ce dont je suis heureux, proposons des amendements qui tiennent compte du travail extrêmement important effectué, semaine après semaine, sur les territoires de parcs naturels régionaux qui recouvrent, en moyenne, 130 ou 150 communes et s'étendent sur des dizaines et des dizaines de milliers d'hectares, ce qui entraîne, donc, de longs déplacements. Ce qui est prévu par ces amendements me semble tout à fait justifiée, même si, je le sais, ce type de demande nous vaut parfois quelques articles incendiaires dans le Canard enchaîné. C'est simplement la reconnaissa...

... : l'arrivée d'un nouveau projet de loi n'entraîne la suppression d'aucun texte antérieur, si bien que le millefeuille s'épaissit au fil des ans. On avait les communes, puis on a créé les communautés de communes. Les conseils généraux, estimant que les communautés de communes sont trop nombreuses, leur demande de se rassembler dans des structures ad hoc. Ensuite ont été rajoutés les parcs naturels, les pays et, enfin, les SCOT. Pour chaque nouvelle structure, on quémande une cotisation supplémentaire aux maires des petites communes de 150 habitants ou de 300 habitants. Un conseiller général ayant des relations personnelles avec les maires de son canton, ceux-ci finissent par accéder à sa demande après avoir renâclé un peu, estimant que ça commence à bien faire. Il est vrai que cela leur ...

En défendant cet amendement, je me fais le porte-parole de mon collègue Claude Lise. Les parcs naturels marins sont conçus comme des outils de gestion durables et concertés des espaces maritimes à grande valeur écosystémique. Cette vision de la gestion des espaces naturels est mise en pratique depuis longtemps par les parcs naturels régionaux ayant une partie maritime, comme c'est le cas en Martinique, dont le territoire est en grande partie classé en PNR, parc naturel régional. Il est donc logi...

...nant connaissance de l'amendement en question, vraisemblablement déposé nuitamment. Il montre l'influence d'un petit groupe... Plus sérieusement, la notion de parc, d'une part, a tendance à être galvaudée. Peut-être faudrait-il aujourd'hui la préciser de manière stricte. Je vois des conseils généraux créer des parcs, mais il ne s'agit pas d'un label officiel. Le terme doit être réservé aux parcs naturels régionaux, aux parcs naturels nationaux. D'autre part, le contexte géographique est totalement différent. Les élus municipaux de la fin du xixe siècle ont créé des jardins dits publics dont la qualité environnementale et écologique peut aujourd'hui être forte : arbres remarquables, essences rares venant d'Amérique ou du Japon. Ces espaces méritent notre attention ; nous ne les dédaignons pas, ...

Cet amendement a pour objet de limiter la circulation des véhicules à moteur dans la zone coeur d'un parc national, afin de respecter les objectifs fondamentaux de protection du patrimoine naturel ainsi que le calme et le silence qui constituent les fondements appréciés de tous de la zone coeur de tout parc national.

Il s'agit ici véritablement de la problématique des relations entre coeur de parc et zone d'adhésion et zone périphérique. Il est certainement possible de redynamiser les parcs naturels nationaux si l'on dispose d'une grande zone d'adhésion capable de se doter de règles propres tout en faisant confiance aux élus. Nous savons d'ailleurs fort bien que les parcs régionaux ont aujourd'hui réfléchi à certaines règles concernant les zones de publicité et les affichages publicitaires. Ainsi, dans mon propre parc, les communes se sont dotées de règles très strictes, qui vont jusqu'à l...

Il s'agit de la même problématique. J'ajouterai que, en cas de renouvellement d'une charte ou de création d'un parc naturel régional, l'avis du conseil national de protection de la nature, le CNPN, est bel et bien sollicité, en toute logique d'ailleurs. Cet apport intellectuel n'est donc pas négligeable.

Nous proposons que ce texte s'intitule « projet de loi relatif aux parcs nationaux, aux parcs naturels marins et aux parcs naturels régionaux », de façon que les amendements que nous avons votés sur les parcs régionaux ne soient pas considérés comme des cavaliers. C'est en quelque sorte une sécurité législative. Ce serait une grande satisfaction de voir ces dispositions consacrées dans l'intitulé du projet de loi.

... attentes. Le texte apporte nombre d'éléments positifs en ce qui concerne les parcs nationaux, mais aussi les parcs régionaux, et j'ai apprécié l'unanimité qu'a montrée notre assemblée dans la défense de ces derniers. Les amendements que nous avons adoptés étaient importants et attendus, et toute la famille des parcs régionaux, conduite par Jean-Louis Joseph, président de la Fédération des parcs naturels régionaux de France - dont je suis vice-président -, en est extrêmement satisfaite. Nos collègues élus de départements côtiers, de départements liés à la vie maritime, où la biodiversité montre une grande richesse, attendaient l'outil nouveau que représentent les parcs marins ; il est vrai que nous avons pris beaucoup de retard dans ce domaine. J'espère que, demain, les élus auront à coeur de m...

Cet amendement, destiné à assurer la continuité écologique entre les différents coeurs, a pour objet d'éviter l'isolement biologique du patrimoine naturel qui compose les zones qualifiées de « coeurs », d'affirmer la solidarité écologique et territoriale de ces zones et donc l'image unitaire d'un parc national à plusieurs zones coeurs. Il vise aussi à maintenir et à renforcer la cohérence écologique des éléments naturels et la conservation du patrimoine naturel d'un parc national à plusieurs zones coeurs. Au-delà de cet aspect, il faut bien voir ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, en préambule, je tiens à dire, en tant que vice-président des parcs naturels régionaux, que je souscris aux propos de Mme Férat dont je soutiens le combat. La fédération des parcs naturels régionaux a d'ailleurs publié un communiqué pour demander que l'on trouve une autre solution, madame la ministre, pour la traversée du parc de la Montagne de Reims par cette ligne à haute tension. Cette affaire illustre toute la difficulté qu'il y a à passer des mots aux actes sur le ...

...xcellent rapport de notre collègue député du Var, Jean-Pierre Giran, a bien dégagé les différents problèmes qui se posent à cet égard. Ce texte présente deux aspects intéressants. Le premier est qu'il introduit une juste réflexion sur la notion de « coeur » du parc et sur la nécessité de donner plus de poids à la zone périphérique. Si nous avons pu avoir le sentiment que la labellisation « parc naturel national » perdait de son dynamisme, c'est parce les élus de ces territoires, faute d'avoir notre confiance, s'y ont insuffisamment impliqués. Les zones périphériques doivent, à mon sens, être prises en compte avec beaucoup plus de force et de conviction en tant que parties intégrantes du territoire. Il nous faut abandonner certaines méthodes quelque peu étatiques, parfois, il faut l'avouer, un ...

Cette parenthèse étant refermée, il me paraîtrait intéressant que nous réfléchissions, à l'avenir, à une harmonisation au sein d'une grande loi sur les espaces protégés. Aujourd'hui, la France compte 15 000 ZNIEFF - zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique -, 289 ZICO - zones importantes pour la conservation des oiseaux - et 44 parcs naturels régionaux. Nous disposons donc d'un maillage environnemental extrêmement dense, mais nous devons à présent réfléchir à la globalisation des problèmes environnementaux, qu'il s'agisse de l'ozone, des changements climatiques, de la diminution de biodiversité. I...

...propose pas une réforme globale de la réglementation sur les espaces protégés. Relevant la multiplication au fil des années des outils réglementaires et contractuels, il a considéré indispensable la recherche d'une meilleure cohérence entre eux afin de procéder éventuellement à des reclassements. Il a souligné la prise de conscience de l'ensemble des élus sur la nécessaire protection des espaces naturels et la prise en compte de la biodiversité, mais relevé leur manque de connaissances techniques et scientifiques sur le fonctionnement des écosystèmes, qui entraîne parfois des erreurs dans les politiques conduites. Il a fait remarquer, pour le déplorer, la grande faiblesse du réseau des scientifiques naturalistes. Sur l'ensemble du projet de loi, il s'est enfin inquiété de possibles incohérences...

...ositions redondantes avec celles figurant dans la réglementation générale applicable aux parcs nationaux ainsi que, après des interventions de MM. Paul Raoult, Ladislas Poniatowski et Jean Boyer, rapporteur, un amendement tendant à réglementer la délivrance des autorisations d'accès aux ressources génétiques en Guyane. A l'article 10 quinquies (Article L. 333-1 du code de l'environnement - Parcs naturels régionaux), elle a adopté un amendement tendant à porter à douze ans la durée de classement d'un parc naturel régional. A l'article 11 (Articles L. 334-1 à L. 334-8 [nouveaux] du code de l'environnement - Parcs naturels marins), elle a adopté quatre amendements rédactionnels. A l'article 11 ter (Création et fonctionnement du PNR), elle a adopté un amendement de suppression de cet article. Apr...

...l'Assemblée nationale, visant à instaurer un système unique de prélèvements pour l'assainissement collectif et non collectif, sont attendus avec une certaine impatience. Un autre point appelle de ma part la plus extrême réserve sur votre projet de budget, madame la ministre : il s'agit du sort fait aux crédits pour le Conservatoire de l'espace du littoral et des rivages lacustres, pour les parcs naturels régionaux et les réserves naturelles, ainsi que pour les associations à but environnemental. Alors qu'un travail exemplaire est réalisé dans tous ces organismes, je regrette très vivement un certain désengagement de l'État. Ainsi, les DIREN sont amenées à gérer des enveloppes restreintes et à opérer des coupes claires, parfois douloureuses et injustes. Or, aujourd'hui, le mouvement associatif ...

... et qui donne le sentiment que l'on a voulu nous cacher des baisses de crédit. Par conséquent, je souhaite que soit fixé, à l'avenir, un cadre budgétaire fixe, intangible, permettant aux parlementaires que nous sommes de comprendre et d'interpréter votre budget correctement et objectivement. J'exprimerai ce matin deux inquiétudes fortes. La première concerne la politique de gestion des espaces naturels, qui regroupent les parcs naturels régionaux, les sites Natura 2000 et les conservatoires d'espaces naturels. Je souhaiterais qu'une ligne spécifique, par exemple pour les parcs naturels régionaux, permette de suivre l'évolution des crédits qui nous sont accordés d'une année sur l'autre. En effet, l'actuelle façon de procéder nous rend aujourd'hui tributaires des relations existantes entre le s...