Interventions sur "pêche" de Paul Raoult

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, les crédits de la mission « Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales » s’élèvent à environ 3 milliards d’euros. Nous pouvons donc considérer ce budget comme stable. Mais l’agriculture bénéficie d’une très faible part de l’effort public global : sur la période 2009-2011, on constate une baisse de 10 % en crédits de paiement et de 12 % en autorisations d’engagement. À ce propos, je voudrais effectuer un rappel. L’argumentati...

Sur ce dernier point, à M. Paul Raoult qui observait que le problème principal était posé par le transport vers les abattoirs, autorisé partout ailleurs qu'en France (Allemagne, Belgique, Pays-Bas, etc.) à la grande incompréhension des éleveurs, M. Dominique Bussereau, ministre de l'agriculture et de la pêche, a indiqué que le ministère, maintenant que les températures avaient baissé, avait demandé à l'AFSSA un nouvel avis, et qu'il espérait que celui-ci serait favorable.

Nous proposons là de rétablir une rédaction introduite par le Sénat en première lecture. Il est nécessaire de permettre au Comité national de l'eau, ou CNE, de donner son avis sur les mesures réglementaires concernant la pêche de loisir.

Non seulement cette disposition n'a pas été adoptée en première lecture au Sénat, mais il me semble au contraire que nous étions tous d'accord sur ce sujet. Et puis, les députés ont soudainement décidé de modifier la législation sur ce point. Ce sont des problèmes que je connais bien. Le président de la fédération départementale de pêche est un habitant de ma commune et cela fait vingt ans qu'il me tarabuste avec ces affaires : je sais donc comment les choses se passent concrètement ! D'abord, je ne peux m'empêcher de rappeler que tout chasseur paie une taxe pour pouvoir chasser et, en matière de chasse, on ne parle pas d'espace « clos » et d'espace « libre ». Pourquoi n'en irait-il pas de même pour les pêcheurs ? Pourquoi exist...

Au regard de l'enjeu que représente aujourd'hui le maintien de la biodiversité dans notre territoire, c'est ubuesque et dérisoire ! Je l'ai déjà dit, mais je ne crois pas avoir été suffisamment entendu : toutes les réflexions menées au sein des agences de bassin aboutissent à la conclusion qu'il nous faut travailler avec les fédérations de pêche et nous attendons d'elles qu'elles nous aident enfin à mener une véritable politique de protection de la nature, dans la mesure où le poisson demeure un moyen de vérifier la bonne qualité de la biodiversité.

...un indicateur de la bonne qualité des eaux. Leur absence signifie au contraire que le milieu s'est dégradé, comme c'est le cas dans mon secteur. Autrement dit, la présence ou l'absence du brochet est un paramètre d'appréciation permettant de savoir si tel milieu humide considéré a été ou non respecté, s'il existe une relation entre ce milieu et la rivière, etc. Si vous laminez les fédérations de pêche, celles-ci ne pourront plus jouer leur rôle d'informateur sur la qualité de la biodiversité ni appuyer notre action en vue de la préserver. Je crains en outre que l'on ne se dirige vers des conflits sans fin : cela n'aura guère d'autre mérite que de remplir les poches des avocats ! Je connais un certain nombre de comités d'entreprise qui possèdent des bassins, qu'ils disent fermés. C'est bien p...

En l'état du droit, les gardes-pêche particuliers ne peuvent intervenir que sur les lots de pêche détenus par l'association qui les commissionne. Leur agrément préfectoral n'est délivré qu'au vu des baux de pêche détenus et dûment justifiés. Cet amendement, qui s'inspire des dispositions relatives à la chasse, vise à permettre aux fédérations de pêche de faire agréer des gardes non plus au regard des lots de pêche effectivement dét...

Il s'agit de la possibilité d'établir, à la demande des propriétaires et détenteurs de droit de pêche, une convention entre eux et la fédération départementale des associations de pêche pour que la garderie particulière de leur droit de pêche soit assurée par des agents de développement de cette fédération. L'argumentaire est le même que pour l'amendement n° 400.

a souligné la forte opposition de la fédération nationale de la pêche à la distinction entre eaux libres et eaux closes telle que ressortant du texte adopté par l'Assemblée nationale. Convenant qu'il s'agissait d'un problème difficile, qui imposait de prendre en compte les circonstances locales et sur lequel les avis étaient partagés, il a estimé cependant contradictoire l'attitude consistant à officialiser d'un côté le rôle des fédérations départementales de pêche...

Dans la mesure où les fédérations départementales des associations de pêche et de protection des milieux aquatiques sont tenues d'adhérer obligatoirement à la fédération nationale créée par cet article, il est normal et indispensable que celle-ci soit consultée sur les mesures législatives et réglementaires relatives à la pêche en eau douce.

L'adhésion de tout pêcheur à une association de pêche est obligatoire. Néanmoins, dans son libellé, l'article 45 n'intègre aucunement le problème de la pêche en eaux closes, activité qui a pourtant connu ces dernières années un développement considérable, et qui constitue le support actif du développement touristique dans certains secteurs géographiques.

... terre. Je prendrai l'exemple des haies dans le parc dont je suis le président. Il est vrai qu'une immense majorité des agriculteurs les respectent, parce qu'ils sont aidés. Mais, tous les hivers, des dizaines de kilomètres de haies sont détruites par des agriculteurs venus de la Belgique, de la Flandre ou par des jeunes qui n'ont pas la culture du territoire. Je n'ai aujourd'hui aucun moyen d'empêcher ce massacre. Le problème est le même pour les nappes phréatiques parce que, aujourd'hui, une minorité, que l'on est incapable de maîtriser, ne respecte pas les règles du jeu. Monsieur Deneux, je puis vous assurer que, depuis dix ans, dans mon secteur, les taux de nitrates et de pesticides continuent d'augmenter. On peut bien sûr être optimiste. Je le suis par nature. Il est vrai que j'obtiens ...

Le même problème se pose dans le Nord-Pas-de-Calais. On assiste au même processus hydrogéologiques d'ennoyage des mines de charbon et du relèvement de la nappe dans les niveaux supérieurs pollués. Aujourd'hui, on est obligé de pomper l'eau uniquement pour empêcher que la nappe entre en contact avec le niveau superficiel pollué. Les anciennes communes minières supportent une charge extrêmement lourde. Le problème est de savoir qui va payer ces pompages, lesquels, en réalité, ne servent qu'à empêcher la pollution de la nappe. C'est un cas d'espèce important et lourd à gérer puisque des millions de mètres cubes d'eau sont concernés. On a même des vallées sèc...

...partement, monsieur Sido, et pas seulement le problème d'anciens vannages. Des contrats de rivières nous posent aujourd'hui problème parce que ces vannages sont très anciens et il faut les entretenir. Je subis aussi la pression d'un certain nombre de personnes qui rêvent d'un petit plan d'eau en bloquant le cours de la rivière. J'ai parlé de la hauteur du seuil avec un peu d'humour, mais il n'empêche que le problème est posé et qu'il faut arrêter de faire des barrages pour le plaisir d'avoir un beau plan d'eau devant chez soi. Cette pression sociale existe.

Cet amendement vise à modifier le montant et la période d'exigibilité des acomptes au regard du caractère particulier des débiteurs. Il s'agit en effet d'associations à but non lucratif, qui ont souvent des budgets très serrés et qui ne peuvent percevoir l'argent qu'elles réclament à leurs pêcheurs, de manière très pressante, dès le début de l'année.

En cas de maintien de la composition actuelle du Comité national de l'eau, qui est fixée par décret, le pêcheur professionnel ne pourrait pas donner son avis sur la réglementation de son droit du travail. Il en résulte la nécessité de donner au Comité national de l'eau la possibilité d'émettre des avis sur les mesures réglementaires concernant la pêche de loisir.

M. Poniatowski a défendu avec talent cette disposition. A la suite de la discussion que nous avons eue en commission, et connaissant les arguments avancés par M. le rapporteur pour refuser cette disposition, je voudrais néanmoins préciser que le projet de loi conforte la fédération départementale des associations agréées de pêche et de protection des milieux aquatiques. Aussi, il serait contradictoire de ne pas accepter ces amendements alors même que l'on a tout fait, à travers ce projet de loi, pour que ces fédérations départementales soient des partenaires officiels de l'Etat.