Interventions sur "d’impôt" de Philippe Adnot

...ons de rester modestes ! Je voudrais essayer de vous convaincre que le CIR n’est pas l’ennemi de la recherche, mais qu’il en est un complément indispensable. Il y a une règle simple : aujourd’hui, quand une entreprise demande à une université de participer à sa recherche dans le cadre du CIR, elle double son crédit potentiel. L’université obtient donc des fonds, et l’entreprise double son crédit d’impôt. Vous avez évoqué l’industrie textile ; dans mon département, nous avons récemment eu l’occasion d’aider au développement d’une entreprise qui produit du textile connecté. Il se trouve en effet que j’ai présidé durant quinze ans, au Sénat, une opération appelée Tremplin Entreprises. L’une des entreprises lauréates était spécialisée dans la maille, elle s’est installée dans l’Aube et, en travaill...

...ement auquel la commission des finances était opposée, mais qui a finalement été adopté, je me sens autorisé, contrairement à ma première idée, à voter les amendements de suppression de l’article 78. Et, pour expliquer ma position, je reprendrai vos arguments et ceux de M. le ministre. Monsieur le président de la commission des finances, voilà peu, en faisant voter la suppression de la réduction d’impôt de 5 % au titre du crédit d’impôt recherche pour les entreprises qui dépensent plus de 100 millions d’euros pour la recherche, vous avez dégagé une somme disponible de 200 millions d’euros.

...t il est tout à fait louable de vouloir les maîtriser. Nous ne pouvons qu’y être favorables. En revanche, je ne comprends pas qu’ils aient supprimé la possibilité pour les entreprises de rémunérer un intermédiaire « au succès », alors que c’est l’opération la plus efficace et la moins coûteuse pour les PME. Une telle décision conduira ces entreprises à renoncer à continuer de bénéficier du crédit d’impôt recherche, alors qu’elles en ont besoin. J’espère que le Gouvernement nous suivra dans notre volonté de redonner un peu d’« appétit » aux PME, car elles ont vraiment besoin d’un tel dispositif.

...avoir accepté de déposer cet amendement avec Christian Gaudin et moi-même. Il n’est pas seulement question ici d’une dépense, mais des résultats que celle-ci peut produire. On peut d’ailleurs observer qu’il existe des dépenses de même montant qui sont loin d’entraîner des effets équivalents. Certes, la disposition que nous proposons augmentera de 75 millions d’euros les dépenses liées au crédit d’impôt recherche, qui coûte déjà 4 milliards d’euros. Mais l’enjeu est de taille : il s’agit d’aider les petites entreprises innovantes à franchir un cap décisif. Ces 75 millions sont sûrement plus productifs en termes d’emplois qu’une bonne partie du crédit d’impôt recherche !

Lorsque nous avons modifié les règles du crédit d’impôt recherche, nous avons tous constaté un extraordinaire avantage compétitif pour les très grandes entreprises, puisqu’il y a eu déplafonnement et une importante consommation de crédits. Si nous nous soucions vraiment de l’avenir, de ce qui va permettre à un certain nombre d’entreprises de provoquer le développement d’autres entreprises ou de se développer elles-mêmes, ces 75 millions d’euros sont ...

...la plus haute importance : le Président de la République a annoncé que, dans un temps prochain, il permettrait peut-être au plafond de passer de 50 000 euros à 100 000 euros. Je ne sais pas si cette éventualité se concrétisera ; toujours est-il qu’elle est envisagée. Les textes en vigueur provoquent un effet d’éviction : le choix est donné aujourd’hui au contribuable d’opter pour « une réduction d’impôt de solidarité sur la fortune au titre de souscription au capital de PME ou de dons au profit d’organismes d’intérêt général », une fondation universitaire par exemple. Un contribuable qui a le choix entre, d’une part, placer son argent dans une entreprise et le récupérer dans cinq ans sans imposition, de surcroît en ayant fait éventuellement des plus-values, et, d’autre part, le verser au centre...

Un contribuable assujetti à l’ISF a la possibilité de placer une partie de ce dernier dans les fonds propres d’une entreprise, la partie éventuellement restante devant être payée sous forme d’impôt. Nous lui proposons soit de payer directement les sommes dues au titre de cet impôt, soit d’en donner une partie à une université, par exemple, sachant que, de toute façon, il ne récupérera pas ces sommes. Ce que nous proposons n’entraîne donc l’octroi d’aucun avantage, ni une quelconque complexification du système précédent, puisqu’il s’agit d’une mesure complètement indépendante. Nous souhaito...