Interventions sur "performance" de Philippe Adnot

a présenté ensuite les conséquences de ces réformes, qui, qualifiées de « structurantes » par l'OCDE, ne seront une réussite que si les universités parviennent à évoluer et à mieux remplir leurs missions. Il a rappelé que l'autonomie, aussi bien que l'allocation des moyens à l'activité et à la performance, appellent des changements structurels qui passent notamment par une responsabilisation accrue des acteurs et une réflexion stratégique de chaque établissement. Il a aussi dressé un bilan du dialogue des universités avec leur tutelle et leurs composantes en soulignant que : - le dialogue entre l'Etat et les universités est marqué par des avancées tangibles, à savoir la réorganisation du ministè...

a présenté ensuite les conséquences de ces réformes, qui, qualifiées de « structurantes » par l'OCDE, ne seront une réussite que si les universités parviennent à évoluer et à mieux remplir leurs missions. Il a rappelé que l'autonomie, aussi bien que l'allocation des moyens à l'activité et à la performance, appellent des changements structurels qui passent notamment par une responsabilisation accrue des acteurs et une réflexion stratégique de chaque établissement. Il a aussi dressé un bilan du dialogue des universités avec leur tutelle et leurs composantes en soulignant que : - le dialogue entre l'Etat et les universités est marqué par des avancées tangibles, à savoir la réorganisation du ministè...

...s d'emplois votés en loi de finances initiale ; - un périmètre élargi afin de mieux prendre en compte les financements de l'Etat (incorporation de la masse salariale) et de mieux appréhender les missions de service public des universités (intégration de l'activité recherche au côté de la formation) ; - une vocation incitative nouvelle grâce à la mise en place d'un financement compétitif lié aux performances aussi bien qualitatives que quantitatives des établissements. Ce financement est complémentaire d'un financement de base majoritaire calculé à partir d'un « forfait étudiant » et prenant en compte l'activité des établissements. S'agissant de la détermination du montant des crédits alloués sur la base de la performance, il a expliqué qu'une distinction devait être faite entre la formation, qui ...

...leurs moyens. Il a indiqué que la détermination des dotations les années suivantes tiendrait à la fois compte de la situation initiale par rapport audit rééquilibrage, de l'évolution de l'activité et des progrès qualitatifs. S'agissant des établissements dits « déficitaires », il a proposé que les éventuelles augmentations de dotation liées à l'activité ou à des résultats positifs en matière de performance s'ajoutent à la part annuelle de rattrapage. En revanche, les éventuelles diminutions de dotation liées à l'activité ou à des résultats négatifs de performance devraient s'imputer sur le « crédit » fixé à l'initialisation du système et ne devraient se traduire par une baisse de dotation qu'une fois ce « crédit » épuisé. S'agissant des établissements dits « excédentaires », il a précisé que les é...

... Il a déploré le fait que le Palais de la découverte, opérateur principal de ce programme avec la Cité des sciences, ne fasse pas l'objet d'une présentation dans les documents budgétaires, soulignant l'impossibilité pour le Parlement d'apprécier la subvention demandée, faute de justification au premier euro et de perspectives pour l'année à venir. Il a relevé, de surcroît, que le projet annuel de performances ne comportait plus aucun indicateur le concernant. Il a alors proposé à la commission un amendement visant à réduire de 500.000 euros la subvention du Palais de la découverte et à affecter cette somme au programme « Formations supérieures et recherche universitaire », action n° 12 « Recherche universitaire et interdisciplinaire », afin d'augmenter les crédits de soutien à la valorisation de la r...