Interventions sur "élection" de Philippe Bas

J'ai défendu une position analogue, à laquelle j'ai renoncé pour deux raisons. D'abord, nous ne sommes pas certains de pouvoir organiser les élections à la présidence des conseils consulaires dans les délais indiqués, compte tenu de la crise sanitaire. Ensuite, nous avions délibérément décidé que l'élection des présidents des conseils consulaires aurait lieu non pas avant les élections consulaires, mais après. Le rapporteur de l'Assemblée nationale a fait preuve d'une grande ouverture d'esprit lorsqu'il a accepté de nombreuses demandes formul...

Notre proposition de rédaction n° 5 vise à simplifier le dépôt des candidatures pour les élections consulaires et l'élection des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger. La proposition de rédaction n° 5 est adoptée. L'article 4 quater est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire.

Nous vous proposons de retenir l'intitulé prévu par le Sénat : « projet de loi tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires ». L'intitulé du titre est adopté dans la rédaction du Sénat.

Nous sommes saisis d'un projet de loi organique portant report des élections sénatoriales et des élections législatives partielles, qui a été adopté en conseil des ministres le 27 mai dernier. Il prévoit de reporter l'élection des 178 sénateurs de la série 2, dans l'hypothèse où le second tour des élections municipales ne pourrait pas avoir lieu en juin 2020. Comme je l'ai rappelé hier, ce projet de loi organique a été adopté le même jour que le décret de convocation d...

et qui valide le premier, décidait que ces dispositions législatives sont inconstitutionnelles avant le second tour, je vois mal comment celui-ci pourrait être organisé. Nous devrions alors remettre l'ouvrage sur le métier. Quant à la question de la validation du premier tour, elle est d'une autre nature. Le législateur n'a pas eu à valider l'élection des conseillers municipaux dans les communes où tous les sièges ont été pourvus, se bornant à traiter de la question du premier et du second tour dans les autres communes. Une annulation « rétrospective » des résultats définitifs des élections municipales constituerait un précédent - mais nous vivons une période sans précédent. Toutefois, des contestations devant la juridiction administrative son...

Les propos de notre collègue Alain Richard méritent d'être pris en considération. La solution du maintien de la date des élections sénatoriales est celle qui provoque le moins de désordres. Votre position justifie à tout le moins que nous ne nous précipitions pas. Je répondrai maintenant à la question de Nathalie Delattre, qui postule que nos collègues sénateurs représentant les Français de l'étranger renouvelables en septembre 2020 appartiennent à la série 2, ce qui, contre toute attente, n'est pas nécessairement évident....

C'est mon point de vue, qui s'appuie assez fermement sur les dispositions de la loi organique du 17 juin 1983. Il y a un renouvellement partiel et, à cette occasion, sont élus les sénateurs représentant les Français établis hors de France. Si, pour une raison motivée par une situation de fait ou un intérêt général, l'élection des sénateurs représentant les Français établis hors de France doit être reportée, il n'est pas nécessaire de préciser dans la loi organique que cela n'a pas d'incidences sur le renouvellement partiel. Cela me semble aller de soi...

De mon point de vue, l'élection de 6 sénateurs représentant les Français établis hors de France n'est jamais un renouvellement partiel du Sénat.

...s d'une prochaine réunion de notre commission, en tout état de cause avant le mercredi 17 juin, date à laquelle ce texte est inscrit à l'ordre du jour prioritaire de notre assemblée. « Ce n'est qu'au début du crépuscule que la chouette de Minerve prend son envol »... Mais au crépuscule, rien n'est venu, je vais donc attendre le prochain crépuscule, voire le suivant... (Sourires) Le report de l'élection des six sénateurs représentant les Français établis hors de France serait la solution la plus simple et la moins risquée, car certains de nos collègues risquent de voir leur élection annulée. Mais j'ai besoin de connaître leur sentiment. En revanche, il me semble que ce report n'aurait aucune conséquence sur l'élection du président du Sénat ni sur celle des sénateurs juges à la Cour de justice de...

L'amendement n° 31 du Gouvernement revient, à propos des modalités de vote au second tour des élections municipales, sur des dispositions issues de la proposition de loi que j'avais déposée avec les présidents Bruno Retailleau et Hervé Marseille. Avis défavorable.

Les amendements identiques n° 16 de Nathalie Delattre et 20 de Jean-Marie Bockel concernent le transfert de pouvoirs de police spéciale au président de l'EPCI à fiscalité propre. Lors de nouvelles élections, la répartition des pouvoirs de police entre le président de l'EPCI et le maire donne lieu à une procédure : le maire peut s'opposer au maintien de la délégation accordée par son prédécesseur. Cette procédure d'opposition doit être réitérée à chaque élection d'un nouveau président de l'EPCI : ce dernier devient de plein droit l'autorité de police compétente, et les maires disposent de six mois à...

Par l'amendement n° 4, Evelyne Renaud-Garabedian propose que le Gouvernement puisse choisir, par décret, la date des élections consulaires, au plus tard en mai 2021.

Je suis opposé à l'amendement n° 11 de Jean-Yves Leconte, relatif à une demande de rapport sur le vote par internet aux élections consulaires.

Par l'amendement n° 12, Jean-Yves Leconte propose de compléter le corps électoral dans l'hypothèse où les élections sénatoriales des Français de l'étranger auraient lieu en septembre 2020, avant les élections consulaires.

Vous voulez donc compléter le corps électoral pour l'élection des sénateurs représentant les Français de l'étranger ?

Au moyen d'une élection ?

Avez-vous fait une estimation du nombre de délégués consulaires qui manqueraient si les élections sénatoriales avaient lieu en septembre ?

Comme l'indique Catherine Di Folco, ce n'est pas la même chose de « combler les vides » quand, pour une raison ou pour une autre, les délégués sénatoriaux ne sont plus en fonction au moment de l'élection, et de constituer un collège électoral avec des délégués sénatoriaux élus en même temps. Si nous le faisions pour les délégués sénatoriaux des Français de l'étranger, il faudrait aussi le faire pour les délégués sénatoriaux des conseils municipaux comportant des vacances, par exemple en cas de décès ou de démission. Cette dernière hypothèse reste, certes, moins probable.

Je suis favorable à l'amendement n° 19 rectifié de Ronan Le Gleut et je demanderai à Évelyne Renaud-Garabedian de retirer son amendement n° 5 au bénéfice de ce dernier. Nous avons fixé hier au 1er octobre 2020 l'élection des présidents des conseils consulaires ; nos collègues veulent aller plus vite encore.

Le Gouvernement souhaitait, au motif que des communes pourraient connaître de nombreux cas de contamination et ne pourraient pas organiser les élections - ce peut être le cas en Guyane, à Mayotte ou sur des territoires de métropole - que la date des futures élections municipales soit à la discrétion du préfet. Aussi, j'ai proposé un décret en Conseil des ministres, option que vous avez acceptée. Par son amendement n° 29, le Gouvernement propose de redonner le pouvoir au préfet. Je suis contre, car cela lui donnerait le pouvoir de mettre fin au...