Interventions sur "élection" de Philippe Bas

Je ne comprends pas le lien que vous faites avec la décision de maintenir le premier tour des élections municipales. Ce sont deux sujets totalement distincts. La question que nous nous posons est la suivante : comment faire, lorsqu'un conseil municipal s'est réuni régulièrement, en observant les délais actuellement prévus par le code général des collectivités territoriales, pour ne pas inscrire dans la loi que le fait d'avoir respecté les règles entraîne l'annulation de l'élection du maire et des...

Un autre article du texte diffère l'entrée en fonction des conseillers municipaux et, de ce fait, l'élection des nouveaux maires et des adjoints. Mais vous avez raison, il ne faut pas laisser d'angle mort dans la loi.

...us. Si nous les oublions, ils seront en fonction, et il n'y aura pas de difficulté, sinon un peu d'irritation dans les communes voisines. Je ne vois pas comment procéder autrement. D'où ma proposition de rédaction n° 2. À défaut, je me rallierai à la formule proposée par M. de Courson, qui présente l'avantage, par rapport au texte de l'Assemblée nationale, de ne pas rayer d'un trait de plume une élection légale, fût-elle effectuée contrairement aux consignes gouvernementales, et de ne pas poser de problème lourd de constitutionnalité. On imagine bien que les maires concernés avaient entendu parler de la consigne nationale, mais qu'ils ont fait l'analyse juridique, que nous partageons tous, qu'il était légal, et même obligatoire, de réunir les conseils municipaux dès ce week-end. Si nous ne les l...

Nous ne pourrons pas rester dans cet entre-deux trop longtemps : nous devons donc prévoir les modalités d'élection des maires et des adjoints, au cas où la crise sanitaire se prolongerait. Il n'était pas possible de prévoir des méthodes alternatives pour ce week-end, cela aurait été de l'improvisation. Mais nous demandons au Gouvernement de le prévoir pour la suite.

Je vous propose d'adopter cet article dans sa rédaction issue des travaux de l'Assemblée nationale, en modifiant toutefois la date du 10 mai 2020, qui deviendrait celle du 20 mai, pour la remise du rapport du comité de scientifiques concernant les élections consulaires, par cohérence avec ce que nous avons adopté tout à l'heure. Il s'agit d'une date butoir, l'avis pouvant être rendu en amont.

Je vous propose donc d'acter la date du 23 mai 2020, en rappelant qu'il s'agit, en l'espèce, uniquement du rapport relatif aux élections consulaires. L'article 3 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire.

En réalité, cela va de soi, mais ne laissons aucun doute sur le sujet. Il suffirait, au paragraphe visé, d'ajouter après les mots : « reste acquise », les mots « sauf recours devant le juge de l'élection ». Mais peut-être cette formulation est-elle trop large...

Non, car seul le juge peut annuler une élection. Pour éviter toute confusion, nous pourrions écrire que l'élection « régulière » reste acquise, le juge électoral annulant les scrutins irréguliers. Il en est ainsi décidé. Je vous propose de confirmer le déplacement du titre Ier du projet de loi, qui serait reporté avant le titre IV, comme nous l'avait proposé Alain Richard. En conséquence, l'article 1er serait supprimé, ses dispositions ét...

...er de régler les problèmes les plus importants de la vie de la Nation à la faveur de ce texte sur la lutte contre la pandémie de coronavirus. Félicitations ! Je vous demande, madame la ministre, de transmettre mes félicitations à Mme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation. Pour autant, j’ai une petite réticence. Tout à l’heure, nous discuterons du report de l’élection des maires – elle devait avoir lieu demain, samedi ou dimanche –, et je tombe sur cet amendement aux termes duquel il faut absolument, toutes affaires cessantes, prendre les dispositions nécessaires pour procéder à l’élection des présidents d’université. Mais s’il n’est pas possible de réunir les conseils municipaux en ce moment, comment réunir les conseils d’université nouvellement élus pour qu’...

Se pose maintenant la question de la date limite pour le dépôt des candidatures au second tour des élections municipales. C’est un sujet simple, finalement. Ne nous écartons pas plus qu’il n’est nécessaire du droit commun, qui veut que les listes soient déposées au plus tard le mardi soir suivant le dimanche où a eu lieu le premier tour de scrutin. Cette disposition était applicable cette semaine, mais, compte tenu des circonstances dans lesquelles nous vivons, monsieur le ministre, vous avez jugé né...

...ultés de sécurité sanitaire, j’ai omis de dire tout à l’heure que le texte de la commission prévoit, bien entendu, des déclarations dématérialisées de candidatures, pour éviter de déroger trop fortement au confinement. Je réponds aussi à la présentation de votre propre texte, que je ne partage pas, monsieur le ministre. Le texte que nous sommes en train de discuter prévoit que le second tour des élections municipales aura bien lieu avant le 30 juin. Il n’aurait pas lieu seulement si nous considérions, vous et nous, que sa tenue est impossible, mais il faudrait alors revenir nous voir. La tenue des élections avant le 30 juin est non pas une hypothèse, mais une décision du législateur, que vous nous avez d’ailleurs demandé de prendre, puisque nous ne nous écartons pas de votre texte sur ce point. ...

...estion de restreindre la liberté de vote des Français des villes concernées, en considérant que l’option qu’ils ont retenue en mars 2020 serait encore valable en octobre 2020 ou en mars 2021. La dissociation des deux tours est un exercice délicat, qui suscite des interrogations, que nous devons résoudre. Si nous devions franchir le cap du 30 juin, nous aurions également à traiter le problème des élections sénatoriales de septembre prochain. Tout cela est très compliqué, et ce n’est pas le sujet du jour ! À chaque jour suffit sa peine. Nous avons une seule question à nous poser : quelle est la solution la plus à même de mettre de côté les controverses politiques et de privilégier l’unité nationale ? À cette question, ma réponse diffère de la vôtre : pour moi, le plus raisonnable est d’en finir le...

... les conséquences de la décision politique qui a été prise cet après-midi, à l’issue d’une réunion présidée par le président du Sénat et le Premier ministre, en présence du ministre de l’intérieur et du ministre des relations avec le Parlement, à laquelle participaient les présidents de tous les groupes de la Haute Assemblée. Il aurait évidemment été éminemment souhaitable de pouvoir organiser l’élection des maires et de leurs adjoints vendredi, samedi et dimanche, comme prévu. Mais nous avons tous pu constater que la décision de confiner la population avait changé les données du problème, puisqu’il fallait, pour organiser cette élection des maires et des adjoints, déroger aux règles de ce confinement, pour une raison infiniment respectable d’ailleurs, qui est la nécessité de faire vivre la démo...

… mais je n’abuserai pas de cette prérogative. On ne peut pas laisser s’éterniser la situation que nous créons ce soir. À cet égard, l’idée de ne pas différer au-delà du mois de juin la prise d’un décret organisant l’élection des maires de 30 000 communes ne me paraît pas malsaine. Mais il se peut très bien que la crise sanitaire, au mois de juin, ne se soit pas éloignée ; nous serions alors dans la même situation que celle de ce vendredi, de ce samedi et de ce dimanche s’agissant des risques sanitaires, ressentis ou réels, que prendraient les élus pour se réunir. Monsieur le ministre, si nous acceptons de ne pas di...

La philosophie générale de cet amendement, qui a pour objet les conseils communautaires, est qu’il ne faut pas que, pendant la période qui s’ouvre, des conseils communautaires composés de 200 personnes aient obligatoirement à se réunir pour élire leur nouvel exécutif, d’autant plus qu’une telle élection est souvent beaucoup plus longue que dans les communes, pour une raison très simple : les conseils communautaires représentent un nombre plus ou moins important de communes et réunissent des élus qui n’ont pas fait campagne ensemble. Les choses sont donc plus compliquées qu’ailleurs, à l’évidence : elles supposent de grands débats et de grands préparatifs. Il faudrait pouvoir faire vivre les con...

C’est un amendement de conséquence, pour éviter les élections partielles dans les communes en attente de l’élection du maire et de ses adjoints.

L’amendement n° 95 rectifié tend à ouvrir la possibilité d’un vote par correspondance pour la première réunion des conseils municipaux, celle où l’on élit les maires et les adjoints, ce qui pourrait représenter une nouvelle garantie en fonction de la situation sanitaire, dans l’hypothèse où l’on procéderait à cette élection alors que les conseils municipaux ne pourraient pas se réunir dans des conditions de sécurité suffisantes. Pour sécuriser le dispositif, un décret serait pris au plus tard le 10 mai 2020. Nous demandons au Gouvernement de prendre un décret pour rendre possible ce mode de votation pour l’élection des maires et des adjoints en cas de besoin. Ce n’est pas possible de le faire maintenant, car de nom...

...pas se permettre de recevoir des pétitions qui ne seraient pas assorties de suffisamment de garanties, puisque cela déclenche une procédure parlementaire. Il existe donc des dispositifs disponibles. Je ne suis pas en mesure d’apprécier le délai nécessaire à leur mise en place, mais ils sont de nature à me faire espérer que, si nous adoptons cette disposition, vous aurez une chance de faciliter l’élection des maires et des adjoints en période de crise sanitaire comme celle que nous connaissons. Ainsi, nous aurions la possibilité du vote par correspondance, du vote électronique et celle de réunir seulement quelques conseillers municipaux ayant la procuration de leurs collègues. Cela sécuriserait l’élection des maires et des adjoints, que l’on ne saurait différer trop longtemps. C’est la raison de m...

Mon cher collègue, je comprends toutes les difficultés que vous avez exposées. Mais, si nous n’organisons pas en juin l’élection des conseillers des Français de l’étranger, nous ne pourrons pas organiser en septembre les élections sénatoriales. Nous faisons donc face à une très lourde difficulté. Quand bien même suis-je défavorable à votre amendement, je vous remercie de l’avoir déposé parce qu’il m’offre l’occasion d’interroger le Gouvernement. Que pouvez-vous faire, monsieur le ministre, pour régler ce problème et perme...

Il faut tenir compte d’une réalité, qu’on l’apprécie ou non : lors des élections législatives et, de plus en plus, lors d’autres scrutins, comme les élections cantonales, il s’agit d’apporter son soutien à un exécutif, qui a été ou va être mis en place. On invoque la loyauté de la campagne électorale et du scrutin : pour l’électeur, il ne me paraît pas négligeable de savoir que tel candidat entend soutenir un Président de la République, …