Interventions sur "embryon" de Philippe Bas

J’ai moi aussi une entière confiance dans l’offre hospitalière privée à but lucratif pour nous soigner, telle qu’elle existe dans le système français. Près des deux tiers de l’offre hospitalière sont proposés dans le public, un tiers dans le privé, majoritairement à but lucratif. Or, en l’espèce, il n’est pas question de cela. Il s’agit seulement de la conservation des embryons dont le plus grand nombre est destiné à la destruction par arrêt de conservation, et dont d’autres pourront être utilisés, avec l’accord des auteurs de ces embryons, pour la recherche scientifique. Enfin, une infime minorité des embryons seront utilisés dans le cadre d’une procédure exceptionnelle, introduite en 1994, dite « d’accueil d’embryons ». Dans le langage courant, le législateur avait ...

...ique du rapporteur. L'article 47 du code de déontologie ne pose pas de clause générale de conscience : il traite du cas où le médecin refuse des soins à un malade pour des raisons professionnelles ou personnelles. Lorsque des dispositions d'ordre général ont été posées, elles l'ont été par le législateur, comme ce fut le cas pour la contraception, l'interruption de grossesse ou la recherche sur l'embryon. Si l'on veut instaurer une objection de conscience, nous devons l'inscrire dans la loi.

Je laisse de côté les arguments relatifs aux modalités de prise en compte du transfert d’embryon post mortem, évoqués à l’instant par Mme le garde des sceaux. Celles-ci n’ont pas été prévues par l’amendement n° 24 et ses sous-amendements, ce qui pose en effet un sérieux problème juridique. J’axerai davantage mon intervention sur l’argumentation de Mme la ministre des solidarités et de la santé, que j’ai trouvée très convaincante. Le risque majeur de cette disposition, si nous devion...

...ense à l’objection que ferait un médecin face à une demande du service public hospitalier auquel il appartient d’apporter son concours à une catégorie d’actes. Il ne s’agit plus de traiter la demande de Mme Dupont ou de M. Durand. Dans ce cas, on a besoin de la loi, comme on a eu recours à la loi pour l’interruption volontaire de grossesse, les actes à visée contraceptive et les recherches sur l’embryon. D’ailleurs, à ce propos, l’objection de conscience est prévue dans la loi sur la bioéthique. L’amendement présenté par M. Retailleau est donc nécessaire si l’on veut couvrir la possibilité pour un médecin hospitalier de ne pas concourir, à l’intérieur de son service de gynécologie obstétrique, à des actes d’assistance médicale à la procréation qui n’ont pas de visée de soins.

..., si je ne me trompe. Pour autant, la génétique ne peut pas non plus être complètement écartée de la notion de paternité et de maternité ; on arriverait sinon à des situations absolument absurdes. Dès lors, quand il y a déjà un donneur extérieur, il y a un problème à traiter. Nous allons le faire, concernant l’accès aux origines. Mais quand il y a deux donneurs, on provoque une grossesse avec un embryon qui est génétiquement étranger à la mère comme au père. L’enfant n’aura plus aucun lien génétique avec les parents qui vont l’élever. Alors, on peut se dire que c’est complètement indifférent, mais on peut aussi avoir un réflexe de prudence et dire : « Attention ! » On nous alerte déjà quant aux difficultés de construction de la personnalité d’un certain nombre de nos concitoyens qui ont été co...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, en matière de bioéthique, nous ne partons pas de rien ! C’est en effet la cinquième fois que nous légiférons, en comptant la loi de 2013 relative à la recherche sur l’embryon humain. Il y a un peu plus de vingt-cinq ans, j’ai eu le privilège d’être associé à l’élaboration des premières lois de bioéthique, aux côtés de Simone Veil. Le sujet était alors entièrement à défricher, et la France se voulait pionnière. Aujourd’hui, nous disposons d’une législation de bioéthique moderne et unique au monde. Il me semble que nous ne devrions la modifier que d’une main tremblant...

... outre juges et parties. C’est au Parlement que revient la responsabilité, et c’est une bien lourde responsabilité. Je suis heureux que notre commission spéciale, après s’être donné le temps de la réflexion, ait opté aujourd’hui pour une certaine prudence face aux tentations prométhéennes en matière de recherches et aux risques de dérives eugéniques. Des recherches strictement encadrées sur des embryons humains surnuméraires qui ne font plus l’objet d’un projet de grossesse sont déjà autorisées dans des limites qui ont été assouplies par les lois de bioéthique et par la loi de 2013. Toute demande d’un nouvel élargissement ne peut être examinée qu’avec la plus grande circonspection. Les cultures de cellules embryonnaires humaines ne doivent pas être banalisées, pas plus que la création de cellul...

...our guérir des maladies incurables ou qu’il ne le soit pas. Je suis inquiet que nous baissions ainsi la garde en matière d’exigences posées à l’autorisation des recherches. Et ceux qui partagent mon point de vue sont non pas obscurantistes, mais soucieux de concilier l’exigence fondamentale du progrès médical, pour guérir un certain nombre de maladies incurables, avec celle de la protection de l’embryon, lequel n’est pas un matériau comme les autres, auquel le législateur pourrait se dispenser d’accorder une protection. Pour toutes ces raisons, avec la majorité des membres du groupe UMP, je voterai contre cette proposition de loi.