Interventions sur "familiale" de Philippe Bas

...oi nombre de souvenirs : comme ministre et comme président de conseil départemental, j’ai été, par le passé, chargé de la protection de l’enfance. Mon premier mouvement – je suis sûr que c’est aussi le vôtre, mes chers collègues –, c’est d’estimer qu’il ne faut certainement pas laisser l’enfant au domicile du père violent. C’est aussi le sentiment qu’éprouveront la plupart des juges aux affaires familiales. Toutefois, je suis sensible à ce que vient de dire notre collègue Muriel Jourda, qui, d’une manière différente, a elle aussi l’expérience de ces questions. Parfois – dans 1 %, 2 %, peut-être 3 % des cas –, le juge préfère ne pas retirer au père l’exercice de l’autorité parentale, ou même la suspendre, compte tenu d’une situation familiale particulière, par exemple si la mère est gravement mala...

Mes chers collègues, j’ai bien peur que l’on ne prenne pas le problème par le bon bout… Le lieu de résidence a toute son importance, mais la protection de l’enfant est un enjeu bien plus large. Si l’enfant est en danger, par qui sera-t-il protégé, sinon par le juge aux affaires familiales ? Ce dernier possède un arsenal de mesures pour le mettre à l’abri du danger. Bien sûr, il est vivement souhaitable que l’enfant ne reste pas au domicile du père violent. Qui peut dire le contraire ? Il n’y a pas, d’un côté, ceux qui veulent l’y maintenir et, de l’autre, ceux qui s’y opposent. Nous sommes tous du même avis : l’enfant ne doit pas rester domicile du père violent. Néanmoins, il fa...

Cet article vise à modifier le code de l’action sociale et des familles. Il résulte de l’adoption d’un amendement à l’Assemblée nationale, contre l’avis du Gouvernement. Actuellement, les associations familiales regroupent des familles constituées par le mariage et la filiation, ainsi que des couples mariés sans enfant ou des personnes physiques ayant charge légale d’enfants. L’Assemblée nationale a ajouté à cette liste les familles constituées par un pacte civil de solidarité. Dans quelques instants, la commission des affaires sociales du Sénat nous proposera de prévoir que les couples sans enfant lié...

Je ne peux vous laisser dire, madame la ministre déléguée, que l’Union nationale des associations familiales, l’UNAF, est favorable à cette disposition : elle a précisément émis un avis contraire. Vous le savez d’ailleurs parfaitement, puisque le Gouvernement n’a pas approuvé un amendement de même objet à l’Assemblée nationale. Vous aviez alors déclaré, à juste titre, qu’aucune discrimination fondée sur l’orientation sexuelle des couples adhérents aux associations visées n’était possible au sein de l’U...

...milles monoparentales que l'on appelait alors les « filles mères », il a souligné qu'il apparaissait aujourd'hui, au contraire, vital de faciliter l'accès à l'emploi des parents isolés, pour l'autonomie financière des mères et le développement de l'enfant. Il a manifesté la volonté que soient généralisées, d'ici à la fin de l'année, les actions déjà développées par certaines caisses d'allocations familiales pour accompagner les bénéficiaires de minima sociaux dans une démarche d'insertion, et rappelé que, dans le cadre de la loi du 23 mars 2006 relative au retour à l'emploi et sur les droits et devoirs des bénéficiaires de minima sociaux, est prévu un accès prioritaire aux structures de garde des enfants, d'autant plus nécessaire que les mères les plus en difficulté ont à la fois des enfants en bas...

...es parents et l'enfant nécessitait une diversification du mode d'accueil des enfants. Estimant que la présence d'un tiers qui demeure passif lors de l'entretien entre les parents et l'enfant n'était pas d'une grande utilité, il a fait part de son intention d'instituer de véritables référents disposant d'une formation minimale en psychologie afin d'être en mesure de détecter les moments de tension familiale. Le ministre a ensuite évoqué l'existence des unités familiales thérapeutiques (UFT) et a indiqué que chaque département serait à l'avenir doté d'une telle unité. Il a en effet rappelé qu'une proportion importante d'enfants nécessitait des soins psychologiques et qu'ils n'avaient pas leur place en établissements relevant de l'aide sociale à l'enfance. Il a précisé que les UFT disposaient d'un ré...

...iques. Puis il a abordé la mise en place progressive, en lien avec les centres communaux d'action sociale, des équipes de réussite éducative, dont le rôle est important en matière d'aide aux devoirs. Il a indiqué que le financement des maisons pour adolescents, chargées notamment de la prévention du suicide ou des problèmes d'anorexie, était partagé entre les communes et les caisses d'allocations familiales, l'Etat apportant, le cas échéant, des subventions d'investissement. Enfin, s'agissant des bourses de l'enseignement supérieur, il a indiqué que le Gouvernement attendait, avant d'agir, les conclusions de M. Laurent Wauquiez, député de la Haute-Loire, chargé d'une mission sur ce sujet.