Interventions sur "intercommunalité" de Philippe Bas

Nous recherchons le meilleur, mais, parfois, nous nous contentons d’éviter le pire. Aux collègues qui, plaident-ils, connaissent beaucoup d’intercommunalités fondées sur une bonne entente entre les communes et qui fonctionnent très bien, je demande en quoi ces communautés de communes seraient le moins du monde menacées par une procédure de retrait, puisqu’elles fonctionnent sur la base d’une entente, laquelle est louée par nos collègues ? Vous n’avez absolument aucune raison de craindre les effets de cet article ! En revanche, certains collègues nou...

...la recherche à tout prix des effectifs de population peut être contreproductive. Cette condition est nécessaire mais pas suffisante : si la communauté de communes n'est pas assise sur un bassin de vie où les habitants peuvent profiter des équipements et services publics qui en dépendent, elle n'est pas viable. Il faut donc de la souplesse ; le seuil de 5 000 habitants n'a pas empêché de créer des intercommunalités de 45 000 ou de 70 000 habitants dans les territoires ruraux. Le risque, c'est de contraindre, en milieu rural, à la fusion de communautés de communes sans cohésion, ce qui sera douloureux. J'exprime ici le point de vue de nombreux sénateurs, voire de députés. Les positions étaient très éloignées, les uns et les autres ont fait des efforts pour les rapprocher. Nous faisons le choix du compromis ...

Le président de ce syndicat de communes toucherait-il alors nécessairement des indemnités comme président ou vice-président de l'intercommunalité ?

Le président d'un gros syndicat - par exemple gérant la compétence scolaire non transférée à l'intercommunalité - ne percevrait donc pas d'indemnités ?

Soyons réalistes : ces syndicats intercommunaux ont parfois été créés précisément pour éviter de transférer des compétences à une grande intercommunalité après fusion de petites intercommunalités. Ne pouvons-nous pas trouver un accord entre nous ? Le président de ce syndicat fait le même travail qu'un autre président d'intercommunalité, n'aurait-il plus droit à rien ?

Je crains que nous ne soyons pas en mesure de régler ce problème, pourtant aigu dans nos campagnes, et qui risque de s'aggraver. Nous imposons la création de grandes intercommunalités qui ne pourront se constituer que si l'on préserve la possibilité de ne pas tout intégrer au niveau intercommunal, et donc de reconstituer des syndicats intercommunaux. C'est un cas fréquent dans le monde rural. De nombreux élus, engagés, avec de réelles responsabilités, ne pourront pas recevoir la même indemnité que d'autres pour le même travail, en toute inégalité. C'est un réel problème de ju...

Madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, le Sénat ne s’engagera pas avec vous dans une sorte de discussion de marchands de tapis. Vous avez bien compris que, pour nous, le problème réside, non pas dans la quotité du seuil, mais dans le principe même consistant à jouer sur ce dernier pour enclencher un nouveau processus de regroupement des intercommunalités existantes. Notre débat est politique ; il n’est pas arithmétique ! Nous comprenons tous vos objectifs. Vous les avez rappelés en citant le rapport de notre collègue Alain Bertrand. Il est vrai que, dans l’absolu, il faut atteindre une certaine dimension pour disposer d’une masse fiscale suffisante, permettant de mettre en œuvre des services à la population, ainsi que d’une administration suffi...

Cette réforme représente une vraie rupture. Jusqu'à présent, toutes les lois relatives aux collectivités ont renforcé à la fois la décentralisation et la mutualisation grâce à l'intercommunalité. Ne sommes-nous pas en train d'assister à une recentralisation des compétences de proximité exercées par les départements en faveur d'hyper-régions ? Et à une démutualisation, du fait de la disparition programmée des départements, en faveur des intercommunalités ? Qu'attendez-vous, monsieur Lebreton, et qu'attend l'ADF, pour entrer en résistance ?

...rché. Le paiement par le propriétaire des émoluments des agences immobilières, s'il se justifie en zone tendue où la sélection de bons locataires est un véritable service rendu aux propriétaires, est tout à fait décalé en zone rurale : là, les locataires dictent plutôt leurs conditions et leurs désidératas, et c'est à eux de payer les agences plutôt qu'aux propriétaires... Enfin, l'obligation à l'intercommunalité, même édulcorée par la commission des affaires économiques, priverait les communes de la maîtrise de leur avenir et de leur développement : ce n'est guère acceptable pour les élus que nous sommes.