Interventions sur "médecin" de Philippe Bas

...répondre au caractère massif de l’épidémie. Il n’y a pas de déconfinement possible si la France n’est pas en mesure de procéder à cette identification des personnes ayant été en contact avec des porteurs du virus. Le texte dont nous débattons n’est porté à notre connaissance de législateur que pour une seule et unique raison : avec tant de personnes à contacter, on ne peut pas se reposer sur des médecins ; or le dispositif prévu supposera la manipulation d’informations de nature médicale. Avec la commission des affaires sociales, la commission des lois entend que ces informations soient limitées au strict nécessaire, à savoir : telle personne est-elle ou non porteuse du virus ? Reste qu’il s’agit déjà d’une information personnelle, nominative, concernant la santé de chacun. Nous avons donc bes...

...teindre le résultat recherché par les pouvoirs publics sans système d’information, parce qu’on ne peut pas traiter 700 000 dossiers en se reposant sur une méthode manuelle, comme dans les années 1950, alors que nous disposons aujourd’hui d’outils plus efficaces. Or ce dispositif ne peut pas être mis en œuvre si nous ne votons pas l’extension de l’obligation de secret à d’autres personnes que les médecins. Car il va de soi que les agents de l’assurance maladie qui concourront au bon fonctionnement du dispositif seront eux aussi assujettis au secret – mais pas le secret du médecin. Telles sont les raisons pour lesquelles je demande au Sénat de ne pas adopter ces amendements.

...examen de la situation médicale d’échantillons suffisamment nombreux de porteurs du virus et de patients. En tout état de cause, cher Philippe Bonnecarrère, ce ne peut pas être un substitut à ce que nous mettons en place dans l’objectif, tout aussi souhaitable, de découvrir les filières de contamination. De très nombreux agents de l’assurance maladie seront mobilisés. Ils prendront le relais des médecins généralistes, dont ce n’est pas le métier et qui n’auront de toute manière pas assez de temps. C’est la raison pour laquelle je suis au regret d’émettre, au nom de la commission, un avis défavorable sur votre amendement, tout en considérant que vous faites bien de soulever un tel problème.

Les amendements n° 72 et 73 concernent tous deux le secret médical. Encore une fois, c’est précisément parce que nous ne pouvons pas compter sur les seuls médecins pour traiter des centaines de milliers de cas individuels par semaine qu’il faut déroger au secret médical et que nous sommes réunis ce soir. Si cette question n’était pas posée, le présent projet de loi n’existerait pas. Ce soir, nous avons une responsabilité : soit nous acceptons que le secret médical soit partagé, moyennant quoi nous instituerons un système qui permettra de remonter les fili...

Deux hypothèses sont à distinguer. Première éventualité, la conviction profonde du médecin est que l’enfant se trouvant devant lui a subi des sévices, quelle qu’en soit la nature, appelant une intervention qui prendra la forme, dans l’urgence, d’une saisine du procureur. Dans ce cas, il n’y a pas de question. Tout le monde est absolument d’accord pour dire que, s’il constate des sévices sur un enfant, le médecin doit absolument saisir le procureur ; s’il ne le fait pas, il encourt lui-...

... affaires sociales. Posons-nous sincèrement la question : où est la plus grande humanité ? Dans le fait que, sous sédation profonde, après l’arrêt d’un traitement qui ne peut être poursuivi sans obstination déraisonnable, la fin de vie survienne le plus vite possible ? Ou réside-t-elle dans le fait que cette fin de vie sera accompagnée le mieux possible, en prévoyant non pas l’obligation pour le médecin de poursuivre l’hydratation, mais la possibilité de le faire, s’il le juge approprié ? On élargirait là le champ des actes d’humanité qui peuvent accompagner une fin de vie, dont on sait qu’elle surviendra de toute façon assez rapidement dès lors que les traitements auront été arrêtés pour cause de refus d’obstination déraisonnable. Pour ma part, j’estime que la position de la commission des aff...

...hes sur plusieurs points, parmi lesquels l’alinéa 4 de l’article 3. M. le rapporteur pour avis, François Pillet, aura l’occasion de développer ses arguments lorsqu’il présentera l’amendement n° 5, qui sera examiné dans un instant. Pour autant, j’aurai d’emblée quelques remarques à faire. L’article 3, en son alinéa 4, vise le cas où un patient n’est pas en « état d’exprimer sa volonté » et où le médecin « arrête un traitement de maintien en vie au titre de l’obstination déraisonnable » lorsque « la souffrance du patient est jugée réfractaire. » Il nous semble que des précisions seraient utiles pour améliorer le cadre légal et les garanties offertes, tant aux patients qu’aux médecins, d’ailleurs. Tout d’abord, il faudrait préciser que l’arrêt du traitement doit se faire « au titre du refus de l...

On parle beaucoup du II de cet amendement, mais je trouve pour ma part que le pire est dans le I, dont le dispositif me semble très inhumain. Tous les patients ne demandent pas la vérité absolue et immédiate sur leur état de santé. Or, quand un médecin invitera son malade à désigner une personne de confiance, comment celui-ci interprétera-t-il cette démarche ? Il pourra y voir une révélation effrayante sur son état de santé ! Personnellement, je ne crois pas qu’il appartienne au législateur d’inciter les médecins à encourager les patients à désigner une personne de confiance.

Par souci de ne pas abuser du temps de parole, je m’exprimerai ici sur l’ensemble des questions touchant à la médecine du travail, en particulier sur cet amendement n° 165 et sur le précédent. Je voudrais remercier Mme la ministre d’avoir souligné que des évolutions sont nécessaires dans le domaine de la médecine du travail. Je les crois même indispensables. Notre opposition à ces deux amendements ne tient pas principalement au fait qu’il s’agit de cavaliers législatifs, même si nous partageons la conviction é...

Il y a aussi des enfants qui ne voient jamais le médecin scolaire !