Interventions sur "régionaux" de Philippe Bas

La commission entend les arguments de M. Mézard. Il y a en effet parfois des nominations aux conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux qui ne s’imposent pas avec la force de l’évidence et qui peuvent donner lieu à des interprétations comme celle que vous avez présentée. La constatation de ce fait, que beaucoup peuvent partager, suffit-elle à disqualifier l’institution elle-même ? Ne devrait-elle pas plutôt conduire à réfléchir à l’amélioration de la composition de ces conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux ...

..., qui renvoient à une loi. Dois-je rappeler que c’est non pas à nous, mais à la Constitution, de préciser la compétence du législateur ? Qui plus est, le droit d’option doit pouvoir être complet, sans intervention législative supplémentaire. Je présenterai dans quelques instants un autre amendement, qui est le corollaire de celui-ci. En effet, il faudra bien déterminer où siègent des conseillers régionaux qui ont été élus pour le compte d’un département dans une première région quand ce département aura rejoint une seconde région. Il faudra ensuite que, pour les élections régionales suivantes, on ajuste le nombre de conseillers régionaux de ce département en fonction du nombre d’habitants par conseiller régional qu’il y a dans la nouvelle région et qui peut être différent du nombre d’habitants par...

Comme je l’ai brièvement souligné tout à l’heure, si l’on veut que le droit d’option aille à son terme, il faut régler la question assez délicate du nombre de conseillers régionaux que pourra compter le département qui changera de région. Un département qui compte 500 000 habitants peut avoir 15 élus dans sa région d’origine, alors que, dans la région qu’il rejoint, un département de même population aurait 18 élus. Il faut donc donner, proportionnellement à sa population, au département qui rejoint une nouvelle région le même nombre d’élus qui est donné aux départements de...

...our les prochaines élections régionales. Avec la création du conseiller territorial, nous avions prévu un mode de scrutin territorialisé, uninominal, majoritaire. Il s’agissait d’un dispositif clair, permettant d’assurer la représentation des territoires et de leur population. Le système dont nous discutons, en revanche, n’est pas bon, car il ne garantit pas l’ancrage territorial des conseillers régionaux. Surtout, il s’agit d’un système byzantin : la répartition des sièges s’opère de manière totalement opaque. Personne n’y comprend rien ! Les électeurs, au lendemain du scrutin, sont tout surpris de voir comment les sièges ont été attribués. Nos débats illustrent à quel point ce mécanisme est pervers. Monsieur le ministre, s’agissant de la représentation des départements ruraux, je vous sais gré ...

...s qui soutenez cette proposition de loi, si vous pensez que nous avons un bon système et que le législateur a eu tort de vouloir y mettre fin, assumez vos responsabilités ! Dites clairement que vous voulez maintenir en l’état un mécanisme aussi inégalitaire entre les représentants de chaque département et à l’intérieur de chaque département. J’ajoute que le système de désignation des conseillers régionaux entraîne – cela saute aux yeux – la désignation d’élus totalement en apesanteur, sans enracinement, ni interlocuteur parmi les forces vives de la société ni connaissance réelle du terrain.