Interventions sur "retrait" de Philippe Bas

...ent, à augmenter la taxe sur le foncier bâti. Je constate, à l’issue des nombreux débats que nous avons eus sur ce sujet, que l’on craint ce qui pourrait apparaître comme une sorte de matraquage des propriétaires de résidences secondaires. Notre pays compte plus de 3 millions de résidences secondaires, dont les deux tiers appartiennent à des personnes de plus de 60 ans, qui n’ont pas toutes des retraites élevées. À mon avis, il faut mettre une limite à la possibilité pour les conseils municipaux d’augmenter la taxe d’habitation sur les résidences secondaires sans augmenter dans le même temps la taxe sur le foncier bâti. C’est la raison pour laquelle j’ai élaboré cet amendement, que j’ai en quelque sorte conçu comme un amendement de compromis. Il a pour objet de fixer à 25 % la proportion d’au...

Je suis favorable à l'amendement n° 17 rectifié bis et demande le retrait de l'amendement n° 38 à son profit.

L'amendement n° 13 rectifié de Mme Puissat prévoit le report au 15 septembre de l'application des sanctions liées au non-respect de l'obligation d'organiser tous les six ans un entretien professionnel avec chaque salarié. Le Gouvernement, au travers de l'amendement n° 81, propose la date du 30 septembre. Je propose le retrait de cet amendement au profit de celui de Mme Puissat.

Je demande le retrait de l'amendement n° 20 rectifié, qui prévoit l'annulation du scrutin à Madagascar. Pourquoi adopter deux voies concurrentes : ici, annuler le scrutin avant qu'il ne puisse être tenu, là, constater à la date du scrutin qu'il n'est pas tenu ? Cela complexifie les choses.

Je demande le retrait de l'amendement n° 3, qui prévoit une demande de rapport.

Il est plus que légitime, quand on s’interroge sur les conditions d’exercice des mandats locaux – nous avons eu de longs débats sur les indemnités des élus –, de se pencher sur les droits à la retraite des élus, en les comparant notamment avec ceux qu’ils auraient pu retirer de l’activité professionnelle qu’ils ont dû diminuer ou interrompre. Il y a, pour les élus locaux – nous le savons tous –, deux grands régimes de retraite complémentaire qui s’ajoutent à celui de l’Ircantec, l’Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l’État et des collectivités publiques : la mu...

...nnance dont Philippe Dominati a rappelé dans quelles conditions elle a été prise, sans concertation suffisante, sa régularité juridique faisant l’objet de doutes que notre collègue a exprimés. Ce sujet mérite donc bel et bien d’être considéré. Il est complexe – comme chacun d’entre vous le connaît parfaitement, il est inutile que j’entre dans le détail –, objet de conflit entre ces organismes de retraite complémentaire. Trancher dans le vif dès ce soir serait imprudent. Il vaudrait bien mieux que le Gouvernement mène une concertation pour essayer de trouver une issue à cette difficulté, en jouant son rôle de médiateur et aussi, sans doute, d’arbitre. Il s’agit, là encore sans débat théologique, de trouver une solution qui garantisse la soutenabilité de ces régimes de retraite des élus locaux to...

...ne certaine confusion entre les fonctions de ces collaborateurs et celles de l'administration. Le Président est favorable à ce que la question soit réglée par le bureau du Sénat - une telle autorisation relevant de l'Instruction générale du Bureau, et non du règlement du Sénat. Cela devra se faire dans le cadre du dialogue social et après les consultations nécessaires. En attendant, je propose un retrait de l'amendement.

Les amendements n° 29, 8 et 25 soulèvent une question importante, celle de l'articulation des motions de renvoi en commission avec l'examen d'une proposition de loi référendaire. Néanmoins, la solution proposée n'est pas satisfaisante : demande de retrait, sinon avis défavorable.