Interventions sur "vaccin" de Philippe Bas

...us avions alors adopté un amendement de notre collègue Jean-Yves Leconte, si je me souviens bien, qui nous a permis d’avancer dans le traitement de cette question. Nous en avons de nouveau débattu ces derniers jours au sein de la commission des lois et je sais bien que nous ne sommes pas au bout du chemin, ce qui justifie certainement cette initiative. Cependant, cet amendement englobe tous les vaccins contre le covid-19 inoculés dans le monde, et pas seulement ceux dont on a de bonnes raisons de penser qu’ils finiront par être reconnus par les instances chargées d’autoriser la mise sur le marché des vaccins en Europe. En ce sens, je pense qu’il va trop loin et que ce n’est pas prudent. Nous savons bien que des expérimentations un peu douteuses ont eu lieu ici ou là et que des vaccins que cer...

...quand même que l’on doit pouvoir s’entendre. En effet, nous avons pris l’initiative de dispositions faisant écho à un amendement qui a été adopté par l’Assemblée nationale, sur la proposition de M. Guillaume Larrivé, et qui prévoyait la possibilité pour les organisateurs de réunions de campagne de l’élection présidentielle non seulement d’en restreindre l’accès aux porteurs du passe sanitaire ou vaccinal, mais également de demander en plus la production d’un test négatif. Dans ce cas, pour parler vulgairement, c’est vraiment « bretelles et ceinture ». Pour notre part, nous avons considéré que, s’il était bien évidemment nécessaire d’assurer la sécurité sanitaire des meetings, il ne fallait pas non plus que ce soit un barrage à l’accès de nos concitoyens à ces événements. Il importe quand même ...

La commission est défavorable à ces trois amendements. Le régime que nous avons voté en juillet est très clair : entre 16 et 18 ans, le mineur a le droit de se faire vacciner sans avoir à demander la permission de ses parents ; entre 12 et 16 ans, il peut être vacciné dès lors qu’un des deux parents le demande. Comme la vaccination des moins de 12 ans n’entre pas en ligne de compte pour l’application du régime du passe sanitaire ou du passe vaccinal, il n’y a pas de mesure particulière pour cet âge. Nous devons être très exigeants en la matière. Beaucoup de décisio...

...r des solutions. C’est la raison pour laquelle la commission des lois a modifié le texte issu de l’Assemblée nationale. Il s’agit non pas de permettre à un préfet, à la suite d’un vote de la représentation nationale, de retarder l’entrée en vigueur de la loi, mais tout simplement de dire qu’il y a des raisons particulières, dans certaines collectivités, de ne pas appliquer tout de suite le passe vaccinal, lesdits territoires ayant déjà eu beaucoup de mal à s’habituer au passe sanitaire, avec des tensions très fortes. En d’autres termes, puisque ces raisons sont légitimes et fondées, il suffit de dire dans la loi que, lorsque les circonstances locales particulières l’exigeront, l’autorité administrative pourra décider de maintenir le passe sanitaire. Ce n’est pas une bien grande dérogation. En ...

Mes chers collègues, je trouve déconcertant que vous ne vouliez pas entendre qu’il y a un risque que la disposition proposée soit censurée par le Conseil constitutionnel. Si cela devait arriver, vous seriez bien avancés ! Pour ma part, je vous propose d’obtenir exactement le même effet, c’est-à-dire que le passe vaccinal n’entre pas en vigueur immédiatement dans les collectivités d’outre-mer qui auraient besoin d’un tel délai, dès lors que le Gouvernement en donne l’instruction à ses préfets. C’est bien ce que je vous propose, et c’est bien ce que j’ai fait figurer dans le texte. La disposition que vous proposez repose quant à elle sur la notion juridique d’entrée en vigueur de la loi ; or cette entrée en vigu...

...nt le dispositif de lutte contre l’épidémie de covid-19. Peut-être, mes chers collègues, estimez-vous avec un très grand optimisme que tout sera fini d’ici un mois ; pour ma part, je me demande si nous n’avons pas besoin d’un petit peu plus de temps… C’est pourquoi la commission a émis un avis défavorable sur cet amendement. L’amendement n° 24 tend aussi à jouer sur l’entrée en vigueur du passe vaccinal. Je vois ici très bien que vous entendez vous servir du présent texte pour donner au Gouvernement des moyens de convaincre nos partenaires européens de prendre des décisions qui vont s’appliquer à des entreprises américaines, sur les brevets de vaccins. Je comprends bien votre intention, que je partage d’ailleurs : obtenir l’accès à la vaccination des peuples des pays pauvres, en faisant en sor...

La vitesse de propagation du virus est sans précédent. Paradoxalement, ce texte n’a pourtant pas pour objet de répondre à l’urgence sanitaire. Pour la quasi-totalité des Français, le passe sanitaire est déjà un passe vaccinal. En outre, nous disposons d’un arsenal législatif considérable, que le Gouvernement ne souhaite mobiliser qu’avec parcimonie. Par ailleurs, il s’est hâté avec lenteur depuis l’annonce faite par le Premier ministre, le 17 décembre dernier. Quand il avait fallu mettre fin à la crise des gilets jaunes en décembre 2018, l’affaire avait été bouclée en trois jours à la veille de Noël, et nous avions...

Alors que nous sommes confrontés à 100 000, 200 000 ou 300 000 contaminations par jour, voire plus, une réponse sous forme essentiellement d’incitation vaccinale sous contrainte, qui entrera en vigueur à partir de la mi-janvier, mais ne produira ses premiers effets qu’à partir de la fin du mois de février – il faudra du temps pour que les nouveaux convertis à la vaccination soient pleinement protégés – n’est en aucun cas à la hauteur du problème. D’ici là, si les contaminations se poursuivent au rythme actuel, une dizaine de millions de Français, très ...

Je suis fermement partisan de la vaccination, et ce depuis le début ! Elle a déjà sauvé de nombreuses vies humaines et elle en sauve encore tous les jours. Ses effets indésirables doivent être rapportés au risque épidémique auquel nous sommes confrontés, que le vaccin réduit sans pouvoir l’éliminer. Il y a un large consensus médical en faveur du vaccin. S’il y a des voix scientifiques discordantes, auxquelles il convient, bien sûr, de...

Si l’hôpital est aujourd’hui sous tension, c’est dû à la fatigue collective d’une institution éprouvée par le covid ; c’est lié aussi aux contaminations au sein même des équipes de soins, mais ce n’est pas sans rapport non plus avec une politique hospitalière qui n’a commencé à s’intéresser à l’usure de notre système de soins qu’avec la crise sanitaire. De ce point de vue, les non-vaccinés ont bon dos ! En l’absence d’obligation vaccinale, les personnes non vaccinées sont donc dans leur droit, même si leur comportement soulève un réel problème de santé publique. Par conséquent, le seul argument médical possible en faveur du passe vaccinal, c’est l’argument de la protection et non celui de la punition.

Nos compatriotes non vaccinés sont plus exposés que les autres à une forme grave de covid, surtout quand ils appartiennent à des catégories médicalement vulnérables. Ils ont donc un intérêt majeur à se faire vacciner, mais s’ils tardent à le faire, ils doivent se protéger, plus encore que nos autres compatriotes : ils doivent opter pour le télétravail s’ils sont actifs, porter un masque, utiliser du gel, appliquer les geste...

... le variant omicron est d’une moindre gravité doivent être corrigées par le nombre des contaminations. En effet, même si le variant est moins grave, il contamine plus de personnes, de sorte que même si la proportion de cas graves est plus faible, le nombre de ces cas, en valeur absolue, ne cesse d’augmenter. C’est là un sujet de préoccupation. Je considère, quant à moi, que ce n’est pas le passe vaccinal qui résoudra ce problème, mais je me tourne vers le ministre pour lui dire que nous surveillerons avec lui l’évolution de la situation dans les jours à venir. Monsieur le ministre, je n’exclus pas que vous soyez obligé de revenir devant le Parlement ou de mobiliser des instruments d’action que vous avez déjà à votre disposition dans le cadre de la loi sur l’urgence sanitaire. Il faut en effet ...

...aît un peu court et pas très réaliste. C’est pourquoi j’ai essayé d’imaginer un système alternatif que je crois finalement plus efficace que l’inscription d’une date, comme celle du 28 février, dans la loi, ce que proposent les auteurs de ces trois amendements. Ce mécanisme, que j’ai proposé à la commission des lois, qui l’a accepté, consiste à mettre, au moment même où nous le créons, le passe vaccinal en voie d’extinction en fixant dans la loi des critères liés à la gravité de l’épidémie. S’ils étaient favorablement réunis, ces critères entraîneraient nécessairement l’abrogation du passe vaccinal là où il s’appliquerait. Il me semble que ce dispositif, peut-être un peu créatif, a pour lui l’adaptation à la réalité de la situation sanitaire et ne laisse pas les mains libres au Gouvernement –...

Monsieur le ministre, je relève un paradoxe dans les débats de ces derniers jours : on parle exclusivement d'un passe vaccinal, qui est en réalité déjà entré très majoritairement dans les moeurs au travers du passe sanitaire. Par ailleurs, face à une flambée sans précédent de l'épidémie, et compte tenu des délais entre les différentes injections et de la date de promulgation de la loi, le passe vaccinal ne produira ses premiers effets qu'à partir de la fin du mois de février. Je ne fais ni excès d'indignité ni excès d'...

Monsieur le ministre, je relève un paradoxe dans les débats de ces derniers jours : on parle exclusivement d'un passe vaccinal, qui est en réalité déjà entré très majoritairement dans les moeurs au travers du passe sanitaire. Par ailleurs, face à une flambée sans précédent de l'épidémie, et compte tenu des délais entre les différentes injections et de la date de promulgation de la loi, le passe vaccinal ne produira ses premiers effets qu'à partir de la fin du mois de février. Je ne fais ni excès d'indignité ni excès d'...

Comme la vaccination !

Comme la vaccination !

La gravité de la situation épidémique ne fait aucun doute avec plus de 300 000 contaminations par jour, ce qui fait craindre une possible saturation de l'hôpital et une désorganisation sociétale que ce soit dans les entreprises, dans les services de l'assurance-maladie ou dans les établissements scolaires. Le rythme de contamination atteint par l'épidémie est sans précédent. La vaccination fait aujourd'hui la preuve de sa pertinence pour éviter les formes graves de la maladie, même si elle n'empêche pas les personnes vaccinées d'être contaminées, voire d'être malades. Après la troisième dose, la vaccination des mineurs de plus de douze ans, le dispositif doit être complété avec celle des mineurs de moins de douze ans et la conversion des personnes qui, par conviction, étaient...

...opter cette disposition avant Noël. Nous savons voter des lois en trois jours en cas d'urgence, nous l'avons démontré à maintes reprises ! Ce texte apporte une protection supplémentaire à plusieurs millions de Français, mais il ne permettra pas de réduire le rythme de circulation du virus dans les jours qui viennent. Même si nombre de nos concitoyens ont déjà anticipé la mise en place de ce passe vaccinal, il faudra un mois environ pour que les non-vaccinés achèvent leur démarche vaccinale et l'obtiennent. Si la loi est promulguée aux alentours du 17 janvier, ces personnes ne pourront bénéficier de leur passe qu'à la fin du mois de février. Pour autant, cela ne signifie pas que ce projet de loi n'est pas utile sur le plan sanitaire : il améliorera la protection de certains de nos concitoyens, ...

Je remercie Alain Richard pour la position d'ouverture de son groupe à l'égard de mes propositions. Je note toutefois qu'il n'est pas favorable à mon amendement visant à l'extinction automatique du passe vaccinal, au contraire de Jean-Pierre Sueur, qui a manifesté son souhait de ne pas laisser au Gouvernement - même si je ne soupçonne pas ce dernier du mauvais usage qu'il en ferait - un pouvoir discrétionnaire en la matière. En tout état de cause, le passe expirera le 31 juillet prochain. Je suis ouvert à la discussion non pas sur le contrôle d'identité, puisque j'y suis moi-même défavorable, mais sur...