Interventions sur "vaccin" de Philippe Bas

L'amendement COM-100 supprime le passe vaccinal : avis défavorable. L'amendement COM-100 n'est pas adopté. Avec l'amendement COM-123, je vous propose de conditionner l'introduction du passe vaccinal à des critères légaux : nombre d'hospitalisations liées à la covid-19 supérieur à 10 000 à l'échelle nationale, et, si ce critère national n'est pas rempli, à l'échelle départementale, couverture vaccinale complète inférieure à 80 % de la pop...

Il s'agit de donner sens à la mesure. Si le vaccin perd en efficacité et qu'une quatrième dose est nécessaire, il est normal que la prise en compte de la vaccination complète évolue. Nous sommes des élus, pas des médecins ni des experts médicaux, et quel meilleur choix avons-nous que de nous fonder sur le consensus scientifique large, lequel est construit progressivement et collégialement par les scientifiques ? Je suis toujours surpris de voir...

Cette suggestion est pertinente, nous pourrons y travailler dans la suite de la navette. L'amendement COM-123 est adopté ; les amendements COM-3 rectifié ter, COM-5 rectifié et COM-66 rectifié bis deviennent sans objet, de même que l'amendement COM-2 rectifié bis. La loi n'a pas à fixer le nombre d'injections donnant accès au passe vaccinal : avis défavorable à l'amendement COM-41 rectifié. L'amendement COM-41 rectifié n'est pas adopté. Les amendements identiques COM-10 rectifié ter, COM-37 rectifié et COM-78 rectifié apportent une clarification utile : le certificat de rétablissement fait partie des documents donnant accès au passe vaccinal. Mon avis est favorable. Leur rédaction est préférable à celle de l'amendement COM-82,...

...ndement COM-124 rectifié bis est adopté ; les amendements COM-22 rectifié bis, COM-9 rectifié, COM-11 rectifié bis, COM-97 rectifié, COM-38, COM-39, COM-14, COM-34 rectifié, COM-19 rectifié, COM-40 rectifié ter, COM-20 rectifié, COM-108, COM-28, COM-110, COM-55 rectifié, COM-107, COM-54 rectifié et COM-111 deviennent sans objet. L'amendement COM-60 rectifié ter définit le nombre d'injections de vaccin à recevoir pour bénéficier du passe vaccinal. Tel n'est pas le rôle de la loi : avis défavorable. L'amendement COM-60 rectifié ter n'est pas adopté. L'amendement COM-64 rectifié ter propose de soumettre les déplacements de longue distance par transport public interrégionaux à la présentation d'un passe sanitaire et non d'un passe vaccinal. Le Gouvernement a déjà prévu la dispense en cas de mo...

L'amendement COM-42 rectifié bis vise à inclure explicitement les cas de contre-indication à la vaccination parmi les documents valant passe vaccinal : il est satisfait par les amendements COM-12 rectifié ter et COM-79 que nous venons d'adopter, avis défavorable. L'amendement COM-42 rectifié bis n'est pas adopté. L'amendement COM-51 rectifié bis propose de retirer les centres commerciaux et les grands magasins des établissements dont l'accès peut être subordonné à la présentation d'un passe vac...

L'amendement COM-87 prévoit que les certificats établis dans un État membre de l'Union européenne ou dans un pays tiers conformément à la législation en vigueur valent certificat de vaccination pour le passe vaccinal. En juillet, nous avions déjà préféré en passer par le décret, pour mieux suivre l'évolution des connaissances scientifiques : avis défavorable. L'amendement COM-87 n'est pas adopté. L'amendement COM-67 rectifié bis supprime l'introduction d'une contravention, en plus de la fermeture administrative, à l'encontre des exploitants et des professionnels qui ne contrôler...

... demande de l'organisateur de la réunion, en cas de trouble à l'ordre public. L'amendement COM-130 est adopté. Avis défavorable à l'amendement COM-35 rectifié même qu'à l'amendement COM-109. L'amendement COM-35 rectifié n'est pas adopté, non plus que l'amendement COM-109. Avec l'amendement COM-131, je propose que le Gouvernement puisse maintenir le passe sanitaire en lieu et place du passe vaccinal lorsque les circonstances locales le justifient et pour un temps limité. Le Gouvernement l'avait proposé pour l'outre-mer. Je comprends l'objectif d'éviter des troubles à l'ordre public alors qu'on durcit davantage des mesures déjà refusées. C'est donc un amendement de souplesse que je vous propose d'adopter, qui fera tomber les amendements COM-114, COM-102, COM-103 et COM-106. L'amendement...

On ne peut imposer le passe vaccinal dans les bureaux de vote, car il n'est possible de le faire que dans les lieux énumérés par la loi. Les bureaux de vote n'en font pas partie. Il n'est donc pas nécessaire de le préciser.

Comme les hôpitaux sont saturés et que des interventions chirurgicales sont déprogrammées, les auteurs de l'amendement COM-36 rectifié souhaitent maintenir le passe vaccinal jusqu'à ce que les opérations déprogrammées puissent avoir lieu. L'intention est bonne, mais le dispositif serait compliqué à mettre en oeuvre. Le ministre de la santé nie les déprogrammations, sauf celles qui concernent les opérations non urgentes. Il est donc difficile de définir le chiffre national d'opérations déprogrammées, et celui des opérations non urgentes devenues urgentes... Nous ré...

La délibération parlementaire ressemble parfois à un théâtre d'ombres : cet amendement est légitime sur le fond, mais son contenu ne répond en rien aux intentions de ses auteurs. L'amendement prévoit un décret après avis de la Haute autorité de santé (HAS) : l'intervention de la HAS n'est pas pertinente, car c'est l'Agence européenne des médicaments qui autorise les produits de santé ou les vaccins. Je souhaite que nous prenions en compte la situation de nos compatriotes vivant à l'étranger qui ont bénéficié d'une vaccination avec un produit non reconnu dans l'Union européenne. Mais la solution proposée ne résout pas leur problème, en tout cas pas avant que l'épidémie ne soit terminée !

...ette audition n'est pas d'ouvrir le débat, mais d'avoir des précisions et d'éclairer les positions que nous devrons prendre dès demain en commission, puis en séance publique à partir de jeudi prochain. Aussi, je me limiterai à vous poser quelques questions. Dans ses avis des 5 et 6 octobre, le conseil scientifique estime que le passe sanitaire a joué un rôle déterminant dans l'accélération de la vaccination, mais, pour autant, il considère que son rôle en termes de protection des individus est plus difficile à mettre en évidence. En effet, celui-ci a été mis en place début août alors que l'épidémie liée au variant Delta a décru vers le 20 juillet. Avez-vous des précisions sur l'utilité du passe sanitaire quant à la prévention des contaminations ? Ensuite, si la contagiosité du virus, avec ses ...

Monsieur le ministre, vous dites que rien ne permet de penser que la situation sera différente, fin février, de ce qu'elle est aujourd'hui. Mais la situation n'a cessé d'évoluer, à la faveur des transformations du contexte épidémiologique, de l'apparition de nouvelles molécules ou des effets de la vaccination. La situation ne sera évidemment pas la même dans trois mois. Or nous souhaitons, non vous priver de moyens d'action, mais pouvoir décider en fonction du contexte s'il est pertinent ou non de prolonger les mesures. Il n'y a pas de raison que le Sénat adopte une ligne différente de celle cohérente, qu'il a toujours défendue depuis le début de la crise sanitaire.

...ns manifester, nous sénateurs, parce que nous sommes les représentants des collectivités territoriales de la République, une solidarité particulière à l’égard de l’outre-mer. Pour autant, il nous faut aussi parler des chiffres bien sûr. Vous l’avez fait, monsieur le ministre. Aussi n’y reviendrai-je pas trop longuement. On voit bien qu’il existe une corrélation entre la lenteur des progrès de la vaccination et la vulnérabilité, dont beaucoup de nos compatriotes ont fait la triste expérience, par rapport à ce virus. Encore faut-il noter un frémissement pour la vaccination, et plus encore dans certaines collectivités. Plus les autorités sanitaires sauront s’appuyer sur des acteurs de confiance proches des habitants, et moins ces derniers se reposeront sur une propagande indifférenciée, mieux cel...

...e doit l’être pour les autres établissements recevant du public, dont l’affluence diminue du fait de l’obligation de présentation d’un passe sanitaire, et qui doivent par ailleurs engager des dépenses supplémentaires pour assurer le contrôle de la détention de ce passe. La seconde a trait à la situation des personnels de ces établissements recevant du public et de ceux dans lesquels l’obligation vaccinale est applicable. Nous avons supprimé les mesures de licenciement, mais nous voulons savoir quelles seront les ressources de ces personnes, qui ne toucheront plus leur salaire si elles ne sont pas en règle du point de vue du passe sanitaire ou de l’obligation vaccinale. Il faut que le Gouvernement nous réponde sur ces deux points et, en fonction de cette réponse tout à fait essentielle, nous no...

...trainte ne s’appliquera donc pas partout où il y a des mineurs, et en particulier pas dans les écoles, mais dans les lieux où il existe une trop grande proximité entre les uns et les autres. Cette disposition ne s’appliquera, compte tenu du texte que nous avons adopté en commission, qu’à partir du 30 septembre prochain : cela laisse donc le temps à tous ces mineurs, je le répète, soit de se faire vacciner, soit de terminer leurs vacances. J’ajoute que la souplesse que nous avons introduite ne doit pas être une incitation à l’imprudence : il faut rester prudent ! Les risques de contamination sont très élevés et, à trop baisser la garde – on a vu ce à quoi mènent certains messages aux effets euphorisants –, on aboutit à des situations très dégradées. Par conséquent, c’est sans joie, à reculons, ...

... à égalité ! Oui, nous Français, nous aimons l’égalité. Mais voulons-nous vraiment le confinement ? Je n’ai entendu personne le recommander. Peut-être qu’il faudra y venir, mais si nous avons une chance de l’éviter en prenant des mesures qui pourraient être efficaces, alors, je vous le dis, tentons plutôt cette chance-là ! On me dit aussi : « L’alternative, bon sang mais c’est bien sûr, c’est la vaccination obligatoire ! » Oui, mais regardons comment dans les trois semaines qui viennent, c’est-à-dire au moment de cette flambée, on peut lui donner un coup d’arrêt par cette vaccination obligatoire. Si l’un d’entre vous a la recette pour utiliser celle-ci comme une alternative à d’autres mesures de contrainte en vue d’enrayer l’épidémie, qu’il me le dise et qu’il le dise au Gouvernement, parce que...

...endance à vouloir transgresser certaines règles et s’exposer ainsi à des dangers. N’ayons pas peur de leur dire : « Soyez prudents ! Si le Parlement ne vous oblige pas à présenter le passe sanitaire pendant les vacances, n’en profitez pas trop ! » Pourquoi, d’ailleurs, n’obligeons-nous pas les jeunes à présenter le passe ? La raison en est simple : les jeunes âgés de 12 à 18 ans n’ont accès à la vaccination que depuis quelques semaines seulement. On ne va tout de même pas exiger d’eux qu’ils présentent un passe sanitaire alors qu’ils ne pouvaient pas être vaccinés. C’est aussi bête que cela ! Je maintiens donc fermement mes positions, mes chers collègues. Mais vous êtes souverains, et c’est vous qui allez décider. Faites-le en votre âme et conscience. Je sais que vous avez tous, comme j’essaie...

...evenons pas sur le choix qui vient d’être fait. Si vous pouviez retirer cet amendement, j’apprécierais votre geste. Sinon, j’émettrai un avis défavorable. Cher collègue Georges Patient, vous voulez exclure l’outre-mer de l’état d’urgence sanitaire inscrit à l’article 1er du texte. Toutefois, compte tenu de l’intensité de la circulation virale dans nos collectivités d’outre-mer, et du fait que la vaccination ne s’y propage qu’avec retard par rapport à l’Hexagone, il me semble nécessaire de protéger fortement nos populations ultramarines. C’est pourquoi, là encore, je suggère le retrait de votre amendement. À défaut, la commission émettra un avis défavorable, par cohérence avec les positions qu’elle a prises, et avec le souci de rétablir le plus vite possible une situation de sécurité sanitaire o...

Je n’ai pas pris soin, tout à l’heure, de développer les raisons pour lesquelles la commission n’a pas retenu cet amendement. Mes chers collègues, celui-ci tend à ce que « tout vaccin reconnu par l’Organisation mondiale de la santé [soit] homologué par la France ». Voulez-vous vraiment vous lier les mains pour l’avenir au regard des décisions que pourrait prendre l’OMS au sujet des vaccins ? Nous devons conserver notre souveraineté en la matière et notre propre procédure d’évaluation, sous le contrôle de nos autorités sanitaires. Cet amendement a par ailleurs pour objet que «...

...s personnes très âgées. Ce fut une souffrance épouvantable dont chacun ici peut témoigner, car aucune famille de France n’a échappé à ce type de situation. Toutefois, ne raisonnons pas par analogie. Aujourd’hui, il ne s’agit pas d’empêcher un quelconque accès, il s’agit de protéger les personnes hospitalisées ou en maison de retraite. Il vous sera proposé tout à l’heure de voter l’obligation de vaccination pour les personnels. C’est une très lourde contrainte que, je pense, le Sénat assumera. Il faut toujours essayer de se rattacher à quelques principes fondamentaux, ce que nous allons faire, puis de tenir notre cap, car les Français ont besoin de lisibilité dans l’action publique. Pour ma part, mes chers collègues, je vous propose de ne pas adopter ces amendements, non pas que je ne partage...