Interventions sur "vaccination" de Philippe Bas

...s supérieure à développer les formes graves de la maladie, l'étude de la Drees montre que 46 % des patients admis dans ce type de service hospitalier au mois de décembre dernier étaient vaccinés. Protéger les non-vaccinés et les inciter à se faire vacciner constitue un objectif important de santé publique, mais il est indigne de les y inciter en leur faisant du chantage. Ces personnes refusent la vaccination par peur du vaccin : elles ont des doutes sur son innocuité. Nous devons respecter les exigences d'une démocratie mature dans le respect de la citoyenneté. Monsieur Hervé, je rejoins vos préoccupations relatives aux vérifications d'identité, et aussi à la nécessité de prévoir des mesures temporaires et proportionnelles. Tel est le sens des modifications que je propose à la commission. Monsieur ...

Il s'agit de donner sens à la mesure. Si le vaccin perd en efficacité et qu'une quatrième dose est nécessaire, il est normal que la prise en compte de la vaccination complète évolue. Nous sommes des élus, pas des médecins ni des experts médicaux, et quel meilleur choix avons-nous que de nous fonder sur le consensus scientifique large, lequel est construit progressivement et collégialement par les scientifiques ? Je suis toujours surpris de voir les gens qui, sans expertise aucune, se permettent d'opposer leur opinion ou celle qui les arrange, à ce qui est é...

...rable. Leur rédaction est préférable à celle de l'amendement COM-82, qui poursuit le même objectif. Les amendements COM-10 rectifié ter, COM-37 rectifié et COM-78 sont adoptés ; l'amendement COM-82 devient sans objet. Les amendements COM-27 rectifié et COM-59 rectifié, de même que les amendements identiques COM-12 rectifié ter et COM-79 incluent explicitement les cas de contre-indication à la vaccination parmi les documents valant passe vaccinal. Cela me semble pertinent. Je suis favorable aux deux amendements identiques, dont je préfère la rédaction. Par cohérence, il faudrait cependant procéder à la même modification pour les documents permettant d'obtenir un passe sanitaire. J'invite donc les auteurs des deux amendements identiques à déposer un amendement en ce sens en séance publique. Les ...

L'amendement COM-42 rectifié bis vise à inclure explicitement les cas de contre-indication à la vaccination parmi les documents valant passe vaccinal : il est satisfait par les amendements COM-12 rectifié ter et COM-79 que nous venons d'adopter, avis défavorable. L'amendement COM-42 rectifié bis n'est pas adopté. L'amendement COM-51 rectifié bis propose de retirer les centres commerciaux et les grands magasins des établissements dont l'accès peut être subordonné à la présentation d'un passe vaccinal...

L'amendement COM-87 prévoit que les certificats établis dans un État membre de l'Union européenne ou dans un pays tiers conformément à la législation en vigueur valent certificat de vaccination pour le passe vaccinal. En juillet, nous avions déjà préféré en passer par le décret, pour mieux suivre l'évolution des connaissances scientifiques : avis défavorable. L'amendement COM-87 n'est pas adopté. L'amendement COM-67 rectifié bis supprime l'introduction d'une contravention, en plus de la fermeture administrative, à l'encontre des exploitants et des professionnels qui ne contrôleraient...

...contenu ne répond en rien aux intentions de ses auteurs. L'amendement prévoit un décret après avis de la Haute autorité de santé (HAS) : l'intervention de la HAS n'est pas pertinente, car c'est l'Agence européenne des médicaments qui autorise les produits de santé ou les vaccins. Je souhaite que nous prenions en compte la situation de nos compatriotes vivant à l'étranger qui ont bénéficié d'une vaccination avec un produit non reconnu dans l'Union européenne. Mais la solution proposée ne résout pas leur problème, en tout cas pas avant que l'épidémie ne soit terminée !

S’agissant, tout d’abord, de l’amendement n° 6 rectifié, j’appelle l’attention de M. Benarroche sur le fait que le texte de la commission le satisfait. En effet, la commission souhaite, elle aussi, que là où les gestes barrières, notamment le port du masque, sont possibles, le passe sanitaire ne soit en principe pas en vigueur, même dans les départements où le taux de vaccination est inférieur à la moyenne nationale. Je propose donc le retrait de cet amendement ; à défaut, l’avis de la commission serait défavorable. L’amendement n° 5 de Mme Delmont-Koropoulis me paraît prudent. Les personnes les plus vulnérables de notre pays, même dans les départements où la vaccination est élevée, doivent être spécialement protégées, dans les établissements médico-sociaux, notamment da...

J’en viens aux amendements identiques n° 7 rectifié, 27 et 65, qui visent à supprimer purement et simplement le passe sanitaire. La commission a émis un avis défavorable sur ces amendements. Elle met le passe sanitaire en voie d’extinction : chaque fois que le taux de vaccination d’un département rejoindra la moyenne nationale, on ne pourra plus l’utiliser. Toutefois, à titre de transition, pour préparer sa disparition progressive, il nous a semblé nécessaire de le maintenir dans les départements où la vaccination était en retard. Les amendements suivants ont en commun d’accepter le système proposé par la commission. Certains d’entre eux sont des amendements de repli, ce...

...e de la troisième dose est une vraie question. Si jamais, au fil des mois, il apparaissait que les deux doses ne permettent pas aux personnes vaccinées d’être protégées, la question de la troisième dose devrait être examinée objectivement. Je ne vois d’ailleurs pas comment le Gouvernement pourrait l’imposer du jour au lendemain en incorporant l’exigence d’une troisième dose pour caractériser une vaccination complète. Pour ma part, je considère que, dans le texte dont nous discutons, les termes « vaccination complète » impliquent que la personne a reçu deux doses de vaccin, un point c’est tout. À mon sens, si jamais les choses devaient évoluer à l’avenir, cela ne devrait pas changer la portée des règles que nous sommes en train d’adopter s’agissant du passe sanitaire. Je tiens à le préciser solenne...

...é par la loi du 23 mars 2020 jusqu'au 31 juillet, il n'ignore pas qu'il devra revenir devant le Parlement au bout d'un mois d'application du couvre-feu ou du confinement s'il est amené à le mettre en oeuvre. Chacun jugera, compte tenu de la situation sanitaire, de la possibilité de prévoir la nécessité de recourir à des instruments aussi extrêmes. Pour ma part, je considère que les progrès de la vaccination sont à prendre en compte. À Paris, 90 % de la population totale est vaccinée. Le risque encouru par les jeunes non vaccinés est faible. Les personnes non vaccinées ont en outre la possibilité de se protéger par les gestes barrières, le port du masque, l'utilisation de gel hydroalcoolique et en évitant les lieux trop fréquentés. De plus, malgré le récent frémissement à la hausse des contaminatio...

D'autres considèrent que le passe sanitaire a accéléré la vaccination ; même si le ministre nous dit qu'il ne peut pas le prouver, il freine les contaminations. Certains disent qu'une masse de Français est prête à se soulever contre le passe sanitaire... C'est faux.

Ce qui est vrai, c'est que certains de nos concitoyens s'opposent au passe sanitaire et à la vaccination, et qu'ils sont bruyants. Mais il y a aussi une majorité silencieuse qui est satisfaite de pouvoir fréquenter les bars et les restaurants, et qui est tranquillisée par l'assurance de ne pas se faire contaminer lors de ces sorties. Nous travaillons sous le regard de nos concitoyens, qui attendent de nous une attitude responsable, qui implique qu'on ne baisse pas la garde au-delà du raisonnable. J...

Si la décision est prise de généraliser la troisième dose, alors l'expression « vaccination complète » signifiera l'injection de trois doses. Je n'anticipe jamais le résultat d'une CMP : ce serait nous priver de l'affirmation de notre conviction. Votons la loi telle que nous voudrions qu'elle soit ; ensuite, nous pourrons discuter.

L'amendement COM-34? redéfinit les prérogatives accordées au Gouvernement pour lutter contre la crise sanitaire jusqu'au 28 février 2022. Le passe sanitaire sera possible dans les départements où le taux de vaccination est inférieur à 75 %. Il faudra, pour ce faire, que le Gouvernement justifie que le taux de contamination est élevé.

...ette audition n'est pas d'ouvrir le débat, mais d'avoir des précisions et d'éclairer les positions que nous devrons prendre dès demain en commission, puis en séance publique à partir de jeudi prochain. Aussi, je me limiterai à vous poser quelques questions. Dans ses avis des 5 et 6 octobre, le conseil scientifique estime que le passe sanitaire a joué un rôle déterminant dans l'accélération de la vaccination, mais, pour autant, il considère que son rôle en termes de protection des individus est plus difficile à mettre en évidence. En effet, celui-ci a été mis en place début août alors que l'épidémie liée au variant Delta a décru vers le 20 juillet. Avez-vous des précisions sur l'utilité du passe sanitaire quant à la prévention des contaminations ? Ensuite, si la contagiosité du virus, avec ses nouve...

Monsieur le ministre, vous dites que rien ne permet de penser que la situation sera différente, fin février, de ce qu'elle est aujourd'hui. Mais la situation n'a cessé d'évoluer, à la faveur des transformations du contexte épidémiologique, de l'apparition de nouvelles molécules ou des effets de la vaccination. La situation ne sera évidemment pas la même dans trois mois. Or nous souhaitons, non vous priver de moyens d'action, mais pouvoir décider en fonction du contexte s'il est pertinent ou non de prolonger les mesures. Il n'y a pas de raison que le Sénat adopte une ligne différente de celle cohérente, qu'il a toujours défendue depuis le début de la crise sanitaire.

...ette audition n'est pas d'ouvrir le débat, mais d'avoir des précisions et d'éclairer les positions que nous devrons prendre dès demain en commission, puis en séance publique à partir de jeudi prochain. Aussi, je me limiterai à vous poser quelques questions. Dans ses avis des 5 et 6 octobre, le conseil scientifique estime que le passe sanitaire a joué un rôle déterminant dans l'accélération de la vaccination, mais, pour autant, il considère que son rôle en termes de protection des individus est plus difficile à mettre en évidence. En effet, celui-ci a été mis en place début août alors que l'épidémie liée au variant Delta a décru vers le 20 juillet. Avez-vous des précisions sur l'utilité du passe sanitaire quant à la prévention des contaminations ? Ensuite, si la contagiosité du virus, avec ses nouve...

Monsieur le ministre, vous dites que rien ne permet de penser que la situation sera différente, fin février, de ce qu'elle est aujourd'hui. Mais la situation n'a cessé d'évoluer, à la faveur des transformations du contexte épidémiologique, de l'apparition de nouvelles molécules ou des effets de la vaccination. La situation ne sera évidemment pas la même dans trois mois. Or nous souhaitons, non vous priver de moyens d'action, mais pouvoir décider en fonction du contexte s'il est pertinent ou non de prolonger les mesures. Il n'y a pas de raison que le Sénat adopte une ligne différente de celle cohérente, qu'il a toujours défendue depuis le début de la crise sanitaire.

...ns manifester, nous sénateurs, parce que nous sommes les représentants des collectivités territoriales de la République, une solidarité particulière à l’égard de l’outre-mer. Pour autant, il nous faut aussi parler des chiffres bien sûr. Vous l’avez fait, monsieur le ministre. Aussi n’y reviendrai-je pas trop longuement. On voit bien qu’il existe une corrélation entre la lenteur des progrès de la vaccination et la vulnérabilité, dont beaucoup de nos compatriotes ont fait la triste expérience, par rapport à ce virus. Encore faut-il noter un frémissement pour la vaccination, et plus encore dans certaines collectivités. Plus les autorités sanitaires sauront s’appuyer sur des acteurs de confiance proches des habitants, et moins ces derniers se reposeront sur une propagande indifférenciée, mieux cela vau...

...llis-et-Futuna, ce taux est également très bas. En Polynésie française cependant, l'épidémie, quoique récente puisqu'elle a flambé en août, est dévastatrice avec, en fin de semaine dernière, 1 127 cas pour 100 000 habitants ; à l'autre extrême, Saint-Pierre-et-Miquelon, dont 84 % des habitants adultes ont reçu deux injections, a un taux d'incidence négligeable - ce meilleur élève français pour la vaccination est aussi le plus épargné par la maladie. La vaccination est inversement proportionnelle au taux d'incidence : là où ce dernier est le plus élevé, le taux de vaccination est aussi le plus faible. En Guadeloupe et en Martinique, près de 30 % de la population a reçu au moins une première dose de vaccin, contre 24 % en Guyane. En Polynésie française, 50 % de la population a reçu au moins une dose. ...