Interventions sur "vaccination" de Philippe Bas

...t de responsabilité de tous les groupes politiques, notamment du groupe socialiste. Les grandes forces de gouvernement ne peuvent manquer à ce devoir de responsabilité face à une situation sanitaire si difficile. Madame Tetuanui, je n'ai pas souligné cet aspect dans mon rapport, mais l'économie et les collectivités qui s'exposent dans l'action sociale et dans la mise en oeuvre d'une politique de vaccination de proximité doivent être soutenues par l'État. Il est bon que cette voix soit portée demain en séance publique, même si le Gouvernement en a conscience. J'ai tout de même fait allusion au fait que cette crise sanitaire se greffe sur une situation économique et sociale difficile, avec des taux de chômage quatre à cinq fois supérieurs à la moyenne hexagonale. La capacité d'absorption du choc est p...

Ce n'est pas l'occasion de supprimer le passe sanitaire et d'imposer la vaccination obligatoire dans l'Hexagone.

... pour l’instant, moins meurtrière, et elle justifie que, de nouveau, des mesures d’exception soient prises, à notre grand regret. Ces mesures d’exception, qui donnent aux autorités sanitaires des pouvoirs exceptionnels, nous sommes prêts à les autoriser, mais non sans conditions, sans incertitude, sans inquiétude. Nous savons que le dispositif composé du passe sanitaire, de l’isolement et de la vaccination de certaines catégories de personnel est très contraignant pour nos compatriotes et que ses garanties de succès ne sont pas absolues. Néanmoins, nous pensons nécessaire de prendre des initiatives fortes afin de donner un coup d’arrêt à cette flambée de la crise sanitaire. Si ce dispositif ne réussissait pas, il faudrait alors passer à des mesures plus contraignantes encore. Nous avons accepté de...

... à égalité ! Oui, nous Français, nous aimons l’égalité. Mais voulons-nous vraiment le confinement ? Je n’ai entendu personne le recommander. Peut-être qu’il faudra y venir, mais si nous avons une chance de l’éviter en prenant des mesures qui pourraient être efficaces, alors, je vous le dis, tentons plutôt cette chance-là ! On me dit aussi : « L’alternative, bon sang mais c’est bien sûr, c’est la vaccination obligatoire ! » Oui, mais regardons comment dans les trois semaines qui viennent, c’est-à-dire au moment de cette flambée, on peut lui donner un coup d’arrêt par cette vaccination obligatoire. Si l’un d’entre vous a la recette pour utiliser celle-ci comme une alternative à d’autres mesures de contrainte en vue d’enrayer l’épidémie, qu’il me le dise et qu’il le dise au Gouvernement, parce que tout...

...age ; l’un d’eux vise à permettre à un mineur de 16 ans de se faire vacciner sans l’accord de ses parents. Ces matières sont très importantes, puisqu’elles engagent l’exercice de la responsabilité des parents à l’égard de leurs enfants ; l’Assemblée nationale a effectivement décidé que l’accord d’un seul des deux parents suffisait pour faire vacciner un enfant, avec pour objectif d’encourager la vaccination. La commission des lois a été sensible, notamment, aux arguments présentés par notre collègue Loïc Hervé. Son avis est donc défavorable sur tous les amendements, sauf sur l’amendement n° 135, au sujet duquel elle a choisi de s’en remettre à la sagesse de notre assemblée. En ce qui me concerne, cette sagesse se traduira par un vote favorable.

...endance à vouloir transgresser certaines règles et s’exposer ainsi à des dangers. N’ayons pas peur de leur dire : « Soyez prudents ! Si le Parlement ne vous oblige pas à présenter le passe sanitaire pendant les vacances, n’en profitez pas trop ! » Pourquoi, d’ailleurs, n’obligeons-nous pas les jeunes à présenter le passe ? La raison en est simple : les jeunes âgés de 12 à 18 ans n’ont accès à la vaccination que depuis quelques semaines seulement. On ne va tout de même pas exiger d’eux qu’ils présentent un passe sanitaire alors qu’ils ne pouvaient pas être vaccinés. C’est aussi bête que cela ! Je maintiens donc fermement mes positions, mes chers collègues. Mais vous êtes souverains, et c’est vous qui allez décider. Faites-le en votre âme et conscience. Je sais que vous avez tous, comme j’essaie de l...

...evenons pas sur le choix qui vient d’être fait. Si vous pouviez retirer cet amendement, j’apprécierais votre geste. Sinon, j’émettrai un avis défavorable. Cher collègue Georges Patient, vous voulez exclure l’outre-mer de l’état d’urgence sanitaire inscrit à l’article 1er du texte. Toutefois, compte tenu de l’intensité de la circulation virale dans nos collectivités d’outre-mer, et du fait que la vaccination ne s’y propage qu’avec retard par rapport à l’Hexagone, il me semble nécessaire de protéger fortement nos populations ultramarines. C’est pourquoi, là encore, je suggère le retrait de votre amendement. À défaut, la commission émettra un avis défavorable, par cohérence avec les positions qu’elle a prises, et avec le souci de rétablir le plus vite possible une situation de sécurité sanitaire outre-...

...te un alinéa 41 destiné à mettre la pression, si j’ose dire, sur le Gouvernement, pour qu’une solution soit apportée au problème qu’ont justement soulevé notre collègue Cadic et les cosignataires de ces amendements, ainsi que, à l’instant, Mme Lassarade, dont je comprends très bien la préoccupation. Ainsi, nous avons prévu qu’un « décret détermine les conditions d’acceptation de justificatifs de vaccination établis par des organismes étrangers attestant la satisfaction aux critères requis par le justificatif de statut vaccinal mentionné au deuxième alinéa du présent G ». Ce dispositif, suggéré par notre collègue Jacky Deromedi et en faveur duquel nos collègues de la commission représentants des Français de l’étranger ont fermement plaidé, aura une certaine force. Monsieur Cadic, la portée juridiqu...

...s personnes très âgées. Ce fut une souffrance épouvantable dont chacun ici peut témoigner, car aucune famille de France n’a échappé à ce type de situation. Toutefois, ne raisonnons pas par analogie. Aujourd’hui, il ne s’agit pas d’empêcher un quelconque accès, il s’agit de protéger les personnes hospitalisées ou en maison de retraite. Il vous sera proposé tout à l’heure de voter l’obligation de vaccination pour les personnels. C’est une très lourde contrainte que, je pense, le Sénat assumera. Il faut toujours essayer de se rattacher à quelques principes fondamentaux, ce que nous allons faire, puis de tenir notre cap, car les Français ont besoin de lisibilité dans l’action publique. Pour ma part, mes chers collègues, je vous propose de ne pas adopter ces amendements, non pas que je ne partage pas ...

...reusement assez simple. Si vous voulez aller dans certains pays, il faudra produire cette donnée ; on ne pourra pas vous laisser embarquer sans cela. Il s’agit donc d’une exception au régime qui s’applique en France, mais elle est dans l’intérêt même du voyageur. Nous devons préciser qu’il s’agit par exemple d’un test PCR de moins de soixante-douze heures, car certains pays ne considèrent pas la vaccination comme suffisante pour ôter tout risque de contamination. Par conséquent, si vous voulez vous y rendre, vous devrez bien vous résoudre à communiquer cette donnée sensible. Mais vous le ferez volontairement, car vous pouvez aussi renoncer à votre voyage.

Mes chers collègues, je trouve que ces amendements ont tous une dimension exclusivement proclamatoire. Nous essayons de nous convaincre qu’il faut généraliser la vaccination. Y aurait-il ici une seule personne qui n’en serait pas convaincue ? Oui, il faut généraliser la vaccination, mais écrire dans un article de loi que la vaccination est obligatoire n’a strictement aucun effet sur la généralisation de la vaccination. Quand on regarde ces amendements, on se demande comment rendre effective l’obligation. Et si l’on ne sait pas comment y parvenir, si l’on n’a pas écr...

...disposons. Faut-il alors confiner la France une quatrième fois ? Chacun d'entre nous voudrait qu'il soit possible de l'éviter. Le Gouvernement nous propose de tenter de le faire en combinant trois moyens : l'obligation du passe sanitaire pour l'accès aux lieux où la promiscuité multiplie les risques de contamination, la mise à l'isolement forcé pendant dix jours de nos concitoyens contaminés, la vaccination des professionnels au contact des personnes vulnérables. Nul ne peut dire aujourd'hui que ces mesures seront suffisantes, mais je vous recommanderai de donner ses chances à ce dispositif en vous proposant toutefois de l'amender substantiellement pour qu'il soit à la fois plus simple, plus clair, plus efficace et plus respectueux des droits de la personne et des libertés. Je vous demanderai de pr...

...oient qu'après un débat parlementaire rapide, pour les fixer dans la loi. Je suis favorable à la généralisation du vaccin ; notre désaccord porte sur les moyens de l'obtenir rapidement. Sur ce point, je suis davantage du côté de Mme Cukierman que de celui de Mme de La Gontrie : il y a des gens qui restent à l'écart de l'information. Il faut aller les chercher, les convaincre. Le taux de deuxième vaccination a augmenté de 10 % cette semaine, de 12 % la semaine dernière. La dynamique reprend, mais il faut l'accélérer. Cependant, fixer dans la loi une obligation serait déclamatoire et, en cas de non-respect par plusieurs centaines de milliers de personnes, donnerait lieu à des centaines de milliers de procès qui révéleraient l'impuissance publique. M. Richard propose, en quelque sorte, de finir le tra...

...du nombre de victimes, pour agir ? C’est un risque que je ne vous proposerai pas de prendre. Faut-il alors confiner la France une quatrième fois ? Chacun d’entre nous voudrait l’éviter. Le Gouvernement nous propose de tenter de le faire par la combinaison de trois moyens : l’obligation du passe sanitaire pour l’accès à certains lieux, la mise à l’isolement forcé de nos concitoyens contaminés, la vaccination des professionnels au contact de personnes vulnérables. Nul ne peut dire que cela sera suffisant, mais je vais vous recommander de donner ses chances à ce dispositif en vous proposant, toutefois, de le rendre plus simple, plus clair, plus efficace et plus respectueux des libertés. Je vais donc vous proposer de prendre position sur six questions essentielles. La première est celle du cadre de l...

Je vous donne à nouveau lecture du critère auquel vous faites référence : il s'agit de la vaccination de certaines personnes contre la covid-19 eu égard à l'exercice de leur activité professionnelle.

...r qu’un arrêté préfectoral de placement à l’isolement soit immédiatement pris. Cet arrêté sera notifié à la police ou à la gendarmerie du lieu d’hébergement. Alors et alors seulement, c’est-à-dire par exception, une procédure répressive pourra effectivement être mise en œuvre sans que jamais les préfectures aient eu accès au fichier des personnes contaminées. Sixième question : faut-il rendre la vaccination obligatoire pour tous les adultes ? Cette hypothèse est parfois présentée comme une alternative au dispositif proposé par le Gouvernement. Ce n’est pas le cas de mon point de vue. L’obligation vaccinale ne peut en effet donner un coup d’arrêt, ici et maintenant, à la flambée actuelle de l’épidémie. Obligation ou pas obligation, il faut plusieurs mois pour immuniser les millions de Français qui n...

C'est pourquoi il était nécessaire de prévoir une sanction pour ce type de fraude. Avis défavorable à l'amendement COM-156. L'amendement COM-156 n'est pas adopté. Avis défavorable à l'amendement COM-165. L'amendement COM-165 n'est pas adopté. L'amendement COM-29 rectifié ter a pour objet de reconnaître les justificatifs de vaccination établis par des organismes étrangers. Avis favorable. L'amendement COM-29 rectifié ter est adopté. Avis défavorable à l'amendement COM-103. L'amendement COM-103 n'est pas adopté. Avis également défavorable à l'amendement COM-166. L'amendement COM-166 n'est pas adopté.

Je suis allé dans cette direction en acceptant que la vaccination ne soit possible qu'avec l'autorisation de l'un des deux parents. Mais je ne puis aller jusqu'à prévoir que l'autorité parentale ne s'impose plus à l'adolescent.

...ation de l'un des deux parents a été prévue par l'Assemblée nationale. Lorsque j'ai proposé de réécrire l'article 1er, j'ai maintenu cette rédaction, mais je reconnais que ce point peut faire l'objet de discussions, y compris lors de la réunion de la commission mixte paritaire. La disposition prévue par l'Assemblée nationale, que je vous ai proposé de confirmer, répond au souhait de faciliter les vaccinations, et elle est effectivement conforme à la pratique en vigueur pour les vaccins obligatoires. Il est vrai qu'il ne s'agit pas en l'espèce d'un vaccin obligatoire ; nous pourrions donc adopter une position différente - je ne me crisperai pas sur ce point.

...ois confinements successifs. L’économie est sous perfusion, les finances publiques sont exsangues et l’horizon est plus qu’incertain pour les entreprises et pour l’emploi. Pourtant, cet horizon pourrait encore être obscurci, si nous prenions le risque, à cause de cet épuisement bien réel des Français, de trop relâcher nos efforts. On se rassure certes, en constatant les progrès manifestes de la vaccination, car plus de 20 millions de personnes ont reçu la première injection de vaccin. Cependant, l’on s’inquiète aussi, en constatant que plus des deux tiers des Français n’ont pas encore été vaccinés une première fois, alors que le chiffre actuel des contaminations reste élevé, même s’il décroît, et que les variants du virus sont à la fois plus nombreux, plus contaminants et plus dangereux que le viru...