Interventions sur "vaccination" de Philippe Bas

...s tard, quelque 360 000 contaminations, lesquelles auraient pourtant un effet limité sur les admissions en services de soins critiques et sur les hospitalisations. Certes, la courbe continue à progresser dans le mauvais sens, mais force est de constater que la flambée sans précédent des contaminations par le virus du covid a un impact tout à fait contenu. À quoi est-ce dû ? À deux éléments : la vaccination, qui a permis de réduire le nombre de cas graves, et la nature même du variant omicron, qui fait espérer une évolution fondamentale de l’épidémie causée par ce coronavirus. Il existe une possibilité, qui n’est pas encore une certitude, pour que, après avoir évincé le variant delta, fortement pathogène, un virus moins dangereux prenne sa place. Ainsi, lorsque 360 000 personnes ont un résultat pos...

... convaincre de la pertinence de la position que j’ai défendue en première lecture et ce d’autant plus que le 11 janvier dernier, le président Kanner avait défendu un amendement – ce qui est rare pour un président de groupe – qui visait à soustraire immédiatement 30 % des départements du champ d’application du passe vaccinal en retenant, pour l’un des trois indicateurs, la population éligible à la vaccination plutôt que la population totale. Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain abandonne donc sa position pour reprendre la mienne ; je ne vais pas pousser la courtoisie jusqu’à abandonner la mienne pour reprendre la sienne.

Les amendements n° 179 et 3 rectifié ouvrent un débat intéressant. La notion de vaccination complète est à coup sûr évolutive. Elle a d’ailleurs déjà évolué : nous ne savions pas, en février dernier, qu’il faudrait une deuxième injection ; à ce moment-là non plus, nous ne savions pas qu’il faudrait pallier la baisse de l’immunité de l’organisme par un rappel au bout d’un certain nombre de mois. De même, au moment où je vous parle, nous ne savons pas si l’épidémie sera toujours là dans s...

La règle qui s’applique depuis des mois resterait inchangée. Elle est simple et empêche toute interdiction d’accès aux soins. En effet, les urgences médicales ne sont soumises à aucune condition de prise en charge liée à la vaccination. En cas de rendez-vous médical programmé en revanche, il convient de présenter soit le passe vaccinal, soit un test négatif. Cet amendement est en réalité satisfait. Avis défavorable.

..., mais il est vrai que nous avons le génie des expressions ronflantes… – à prévoir, pour une durée limitée, que l’accès à certains lieux est subordonné à la présentation d’un passe sanitaire, c’est-à-dire, en simplifiant, que le résultat d’un test pourrait suffire. Nous avons en effet tout à fait conscience qu’imposer brutalement la mise en œuvre du passe vaccinal dans certains territoires où la vaccination progresse, mais pas suffisamment rapidement, pourrait créer des tensions qui finiraient par nuire à la lutte contre l’épidémie. C’est parce que je crois que la disposition que nous avons adoptée vous donne satisfaction que je vous demande de retirer vos amendements ; à défaut, l’avis serait défavorable.

La commission est défavorable à ces trois amendements. Le régime que nous avons voté en juillet est très clair : entre 16 et 18 ans, le mineur a le droit de se faire vacciner sans avoir à demander la permission de ses parents ; entre 12 et 16 ans, il peut être vacciné dès lors qu’un des deux parents le demande. Comme la vaccination des moins de 12 ans n’entre pas en ligne de compte pour l’application du régime du passe sanitaire ou du passe vaccinal, il n’y a pas de mesure particulière pour cet âge. Nous devons être très exigeants en la matière. Beaucoup de décisions de la vie de l’enfant relèvent de l’exercice de l’autorité parentale. Certaines sont plus importantes que la vaccination contre le covid-19, infection qui ne ...

... tend aussi à jouer sur l’entrée en vigueur du passe vaccinal. Je vois ici très bien que vous entendez vous servir du présent texte pour donner au Gouvernement des moyens de convaincre nos partenaires européens de prendre des décisions qui vont s’appliquer à des entreprises américaines, sur les brevets de vaccins. Je comprends bien votre intention, que je partage d’ailleurs : obtenir l’accès à la vaccination des peuples des pays pauvres, en faisant en sorte que la barrière financière puisse être levée. Mais enfin, mes chers collègues, je ne conçois pas que l’entrée en vigueur d’une loi française puisse être subordonnée à une réunion internationale ! Vraiment, cette invention, en dépit de toute son ingéniosité, est très difficile à accepter, d’autant que je ne vois pas quel effet aurait sur nos parte...

Alors que nous sommes confrontés à 100 000, 200 000 ou 300 000 contaminations par jour, voire plus, une réponse sous forme essentiellement d’incitation vaccinale sous contrainte, qui entrera en vigueur à partir de la mi-janvier, mais ne produira ses premiers effets qu’à partir de la fin du mois de février – il faudra du temps pour que les nouveaux convertis à la vaccination soient pleinement protégés – n’est en aucun cas à la hauteur du problème. D’ici là, si les contaminations se poursuivent au rythme actuel, une dizaine de millions de Français, très majoritairement vaccinés, auront sans doute été contaminés, ce qui aura des retombées certaines sur le système de soins. Il est vrai que, sans que l’on puisse encore en déterminer la mesure exacte, le variant omicron,...

Je suis fermement partisan de la vaccination, et ce depuis le début ! Elle a déjà sauvé de nombreuses vies humaines et elle en sauve encore tous les jours. Ses effets indésirables doivent être rapportés au risque épidémique auquel nous sommes confrontés, que le vaccin réduit sans pouvoir l’éliminer. Il y a un large consensus médical en faveur du vaccin. S’il y a des voix scientifiques discordantes, auxquelles il convient, bien sûr, de prêt...

...resserons aussi une double mise en garde au Gouvernement : face à la déferlante omicron, il doit sortir d’une posture attentiste susceptible d’amplifier la crise et de désorganiser la société, l’école, l’hôpital et l’économie ; face à l’émotion causée par les propos blessants tenus par le Président de la République la semaine dernière, il doit réparer au plus vite les torts faits à la cause de la vaccination en renouant le fil du dialogue avec nos concitoyens non vaccinés. Dans ce domaine comme dans d’autres, il vaut mieux convaincre que stigmatiser !

Croyez bien, cher collègue, que la commission fait sien l’objectif de réduire les inégalités territoriales et sociales dans l’accès à la vaccination. Toutefois, il ne me semble pas qu’on puisse placer cet objectif au même niveau que les objectifs de rétablissement de la sécurité sanitaire face à la propagation de l’épidémie, qui relèvent de pouvoirs exceptionnels. L’avis est donc défavorable.

... une donnée sensible ; encore faudrait-il, d’ailleurs, préciser la nature de la photographie qui pourrait figurer sur ce document. Au-delà de ce problème de droit pur se pose une question non moins importante : quel serait le caractère opérationnel de cette mesure ? Peut-on vraiment, d’un claquement de doigts, pour les 53 millions de Français qui détiennent déjà un passe sanitaire au titre de la vaccination qu’ils ont reçue, modifier les prescriptions techniques du passe en question, sur un serveur qui n’a pas été configuré à cette fin, pour y faire figurer une photographie ? Vous savez bien que les photographies sont des fichiers lourds, du point de vue informatique ; celles-ci feraient peser un poids considérable sur les réseaux utilisés en la matière. En réalité, si l’on adoptait cet amendement, ...

...mission ; notre avis est donc défavorable. L’amendement n° 125 rectifié a pour objet de prévoir la présentation d’un test négatif pour l’accès aux établissements et services sociaux et médico-sociaux accueillant des personnes âgées et vulnérables. Notre collègue Daniel Chasseing l’a très bien défendu, expliquant qu’il fallait, dans l’intérêt des pensionnaires, ajouter à la protection issue de la vaccination celle dont témoigne un test négatif. Il s’agirait d’y cumuler passe vaccinal et test négatif, comme dans les discothèques. Toutefois, nous avons considéré que, en dépit de l’intérêt d’une telle mesure pour la protection des résidents de ces établissements contre l’épidémie, il fallait aussi prendre en compte la nécessité des visites : si ces personnes sont vaccinées et que leurs visiteurs le son...

... bibliothèques et musées. Je pense qu’il faut en rester à la disposition adoptée par la commission. Je rappelle que, pour les jeunes, le passe sanitaire suffit : le passe vaccinal n’est pas nécessaire, compte tenu du vote de la commission des lois et de votre propre vote sur ce sujet, mes chers collègues. Sur l’amendement n° 170 rectifié bis, qui a pour objet d’intégrer au justificatif de vaccination une photographie, comme sur les amendements n° 173 et 177 rectifié, puisqu’ils visent la même finalité, je formulerai un même avis défavorable, ce qui ne vous étonnera pas. J’en viens aux dix amendements identiques n° 7 rectifié bis, 17, 19, 51 rectifié ter, 58, 71 rectifié bis, 81, 104, 164 rectifié quater et 168, qui visent à supprimer la possibilité de la vérificat...

...urs, face à une flambée sans précédent de l'épidémie, et compte tenu des délais entre les différentes injections et de la date de promulgation de la loi, le passe vaccinal ne produira ses premiers effets qu'à partir de la fin du mois de février. Je ne fais ni excès d'indignité ni excès d'honneur au texte dont nous débattons. Il porte sur un sujet important, et nous sommes nombreux à penser que la vaccination est essentielle pour sortir de l'épidémie. Mais ce projet de loi est-il pour autant un instrument susceptible de répondre à cette urgence sanitaire ? Ma réponse est plutôt non : il n'est en aucun cas l'alpha et l'oméga de la politique sanitaire face à l'irruption de cette nouvelle menace ; mais peut-être pourrez-vous me démentir. Le Conseil scientifique vous a alerté sur le risque de désorganisa...

...urs, face à une flambée sans précédent de l'épidémie, et compte tenu des délais entre les différentes injections et de la date de promulgation de la loi, le passe vaccinal ne produira ses premiers effets qu'à partir de la fin du mois de février. Je ne fais ni excès d'indignité ni excès d'honneur au texte dont nous débattons. Il porte sur un sujet important, et nous sommes nombreux à penser que la vaccination est essentielle pour sortir de l'épidémie. Mais ce projet de loi est-il pour autant un instrument susceptible de répondre à cette urgence sanitaire ? Ma réponse est plutôt non : il n'est en aucun cas l'alpha et l'oméga de la politique sanitaire face à l'irruption de cette nouvelle menace ; mais peut-être pourrez-vous me démentir. Le Conseil scientifique vous a alerté sur le risque de désorganisa...

Comme la vaccination !

Comme la vaccination !

La gravité de la situation épidémique ne fait aucun doute avec plus de 300 000 contaminations par jour, ce qui fait craindre une possible saturation de l'hôpital et une désorganisation sociétale que ce soit dans les entreprises, dans les services de l'assurance-maladie ou dans les établissements scolaires. Le rythme de contamination atteint par l'épidémie est sans précédent. La vaccination fait aujourd'hui la preuve de sa pertinence pour éviter les formes graves de la maladie, même si elle n'empêche pas les personnes vaccinées d'être contaminées, voire d'être malades. Après la troisième dose, la vaccination des mineurs de plus de douze ans, le dispositif doit être complété avec celle des mineurs de moins de douze ans et la conversion des personnes qui, par conviction, étaient host...

...cinal comme le passe sanitaire devront être mis en extinction automatique, en ne laissant pas de pouvoir discrétionnaire au Gouvernement. Lorsque la pression sur l'hôpital diminuera fortement, en dessous de 10 000 personnes hospitalisées pour cause de covid, par exemple, le passe vaccinal deviendra caduc dans les départements où la vitesse de circulation du virus sera très faible et où le taux de vaccination de la population sera très élevé. Nous décidons non pas de modifier la date du 31 juillet 2022 que le Gouvernement a fait adopter par l'Assemblée nationale seule au mois de novembre dernier, mais de rendre caduc ce dispositif quand les critères énoncés seront réunis. Deuxièmement, les contrôles d'identité dans les lieux où le passe sanitaire et le passe vaccinal seront exigés ne doivent être réa...