Interventions sur "vaccination" de Philippe Bas

...’amendement n° 24 rectifié de Mme de La Gontrie est rédactionnel. Avant d’avoir été rectifié, cet amendement avait reçu un avis défavorable de la commission. Je prends sur moi, si le président de la commission des lois m’y autorise, de vous dire que l’on peut désormais admettre cet amendement. L’amendement n° 69 de Mme Assassi vise à supprimer la possibilité de prendre en compte le certificat de vaccination dans le pass. Or tout l’intérêt du pass est précisément de permettre aux personnes vaccinées d’entrer dans certains lieux. Par conséquent, la commission émet un avis défavorable sur cet amendement. Madame de La Gontrie, l’amendement n° 31 tend à prévoir une mise en conformité avec le droit européen. Il n’est pas utile de l’inscrire dans le texte. Avis défavorable. Madame Assassi, l’amendement n...

...ls portent tous sur la jauge. Or, comme je l’ai dit, ce n’est pas la manière dont la commission a abordé le sujet, la sécurité sanitaire d’un événement ou d’un lieu dépendant principalement non pas du nombre de personnes, mais de sa capacité à accueillir un nombre donné de personnes dans le respect des gestes barrières. Monsieur Hervé, l’amendement n° 7 rectifié tend à supprimer le certificat de vaccination de la liste des documents permettant la délivrance d’un pass sanitaire. J’ai déjà émis un avis défavorable sur un autre amendement tendant à prévoir une telle suppression, mais qui portait sur un alinéa différent. Pour les mêmes motifs, j’émets un avis défavorable sur le vôtre. L’amendement n° 19 rectifié de Cyril Pellevat, présenté par Loïc Hervé est proche de la rédaction de la commission, mêm...

... ne s’est pas opposée. L’avis est donc favorable. La commission est également favorable à l’amendement n° 32, toujours de Mme de La Gontrie, qui tend à prévoir des sanctions en cas de conservation et de réutilisation des données. J’en viens à l’amendement n° 8 rectifié. Monsieur Hervé, je l’ai déjà dit, mais je le répète, présenter le pass sanitaire ne revient pas à présenter un justificatif de vaccination, le résultat négatif d’un test ou un certificat de rétablissement après avoir eu le covid. Le pass sanitaire, tel que nous le concevons, permet simplement d’attester qu’on remplit les conditions permettant d’accéder à une manifestation. Il ne contient pas d’information médicale. Il me semble, monsieur Hervé, que vous pourriez vous rallier à cette solution, qui me paraît pratique et libérale. L’av...

...re proposition. Je ne doute pas que vous ferez preuve de vigilance, mais, une fois que l'on aura atténué les mesures de contraintes, l'épidémie risque de redémarrer. On peut conjurer ce risque en maintenant les gestes barrières, en veillant à ce que l'abaissement du niveau de contraintes s'accompagne de mesures de responsabilité, mais aussi, sans doute, en accélérant autant que faire se peut les vaccinations. À cet égard, je dois dire, même si je ne cherche pas à vous en faire porter la responsabilité exclusive, que les résultats de la France, comparés à ceux de pays démocratiques d'égale richesse, ne me paraissent pas très bons. La part de la population vaccinée une première fois contre la covid-19 est de 52 % au Royaume-Uni, de 45,5 % aux États-Unis, de 32 % en Allemagne, mais seulement de 26 % e...

Je donne acte au ministre de sa réponse sur les comparaisons européennes en matière de vaccination. Cela est intéressant pour mesurer l'efficacité du dispositif. Non, ma position n'est pas contradictoire : nous pouvons demander un vote plus fréquent du Parlement et refuser d'admettre sans inventaire un texte créant un régime transitoire de sortie de l'état d'urgence sanitaire. Il faut de toute façon une loi après le 1er juin, mais laquelle ? Il suffirait de prolonger l'état d'urgence sanitair...

...oit appelé à voter régulièrement et, bien sûr, que les juges constitutionnel et administratif s'assurent de la proportionnalité de telles mesures. Une course contre la montre est engagée. Pour apprécier la durée pendant laquelle nous sommes prêts à autoriser le Gouvernement à user de ces pouvoirs exceptionnels, nous avons donc besoin d'en savoir un peu plus sur le développement de la campagne de vaccination. Dans mon esprit, plus vite on aura vacciné les Français, moins longtemps on aura besoin de restreindre leur liberté. Nous sommes donc très sensibles aux difficultés qui sont apparues dès le lancement de la campagne de vaccination. Depuis, le Gouvernement a tenu compte des premiers retours d'expérience, mais des difficultés persistent. L'accès au vaccin, y compris pour les populations cibles, ne...