Interventions sur "virus" de Philippe Bonnecarrere

... élections départementales et régionales. Quelles sont les mesures prises pour l’élection centrale, l’élection présidentielle, afin de faciliter les opérations électorales et de permettre une véritable campagne ? À l’instant présent, mes chers collègues, il n’y en a pas, et un comité de pilotage, aussi sympathique ou qualitatif qu’il soit, ne saurait en tenir lieu. En l’état de la circulation du virus, une vraie campagne, nous le percevons tous, passera par l’audiovisuel, par les chaînes de télévision, par les débats et très peu, objectivement, par des meetings ou la distribution de propagande. Nous ne pouvons pas traiter ce sujet par la voie d’amendements sur le projet de loi relatif au passe vaccinal que nous sommes en train d’examiner, puisque, vous le savez tous, l’élection présidentielle...

...blique. La pression du covid-19 est considérable, chacun peut la mesurer autour de lui, au-delà des statistiques qui ont été rappelées. Au-delà des personnes atteintes, monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, vous avez pu mesurer la réalité des covid longs ou la réalité des formes dures que telle ou telle de vos relations a pu subir sans être forcément hospitalisée : le virus est en effet très lourd et très dur dans ses conséquences. Même avec un variant moins virulent, le risque pour nos concitoyens et pour le système hospitalier est majeur. La réponse est connue de tous : c’est la vaccination. Le passe, sanitaire ou vaccinal, est certes une mauvaise solution pour les libertés – sur ces sujets, il n’y a pas de bonne solution –, mais force est de constater que nous n...

... n’y a aucune difficulté à ce que figurent dans le système d’information générale toutes les données possibles et imaginables permettant de mener un travail normal de recherche. Seconde possibilité : nous acceptons le principe de l’identification. À ce moment-là, comme l’a indiqué le président Bas, il faut réduire le nombre des données en le limitant à celles qui sont relatives à la diffusion du virus. J’ai dit précédemment qu’il fallait laisser travailler les équipes épidémiologiques et être très prudent quant à la mise en place de ce système national d’information. Si vous nous laissez entendre, monsieur le ministre, qu’au bout du bout le Gouvernement veut maintenir l’inscription dans le fichier des éléments relatifs à l’identification, des données personnelles et, en même temps, de l’ense...

...débat de la suppression ou non de l’article 6. Si la réponse est positive, nous devrons alors nous interroger sur les garanties, comme nous l’a expliqué le président Bas. Ce système d’information centralisé national est-il donc indispensable ? Il faut casser les chaînes de contamination, nous en sommes tous d’accord. Cela passe par des enquêtes de terrain : je suis identifié comme atteint par le virus, je vais – je l’espère – être soigné, mon médecin va identifier les personnes avec qui je suis entré en contact et s’il n’en a pas la possibilité, je ne vois aucune difficulté à transmettre ces données à l’équipe de la CPAM qui s’en chargera – de même, si un de mes contacts est non pas tarnais, mais breton, je ne vois aucune difficulté non plus à communiquer ces éléments à équipe de la CPAM d’Ill...

...nt donne à l’exécutif les moyens de faire face à une situation de crise extrêmement lourde. C’est la raison pour laquelle cette autorisation a été accordée par la loi du 23 mars dernier ; nous comprenons qu’elle soit prorogée, même si nous apprécions la limitation proposée par la commission des lois. En approuvant cet article, nous souhaitons mettre en exergue l’idée que, dans la lutte contre le virus, l’engagement du monde soignant est essentiel. Toutefois, n’oublions pas le soubassement institutionnel. Dans cette crise, comme dans la crise des « gilets jaunes », la Constitution reste l’arme la plus solide dont dispose notre pays : elle nous permet d’apporter les réponses institutionnelles adéquates. Le deuxième point, c’est la question de la responsabilité. Nous sommes favorables à l’évolut...

...nsi que tout ce qui pourrait conduire à développer, en complément de ce système d’information, une application apparentée au dispositif StopCovid, même si ce projet semble mal né. Vous nous présentez quatre finalités. Mais, pour ce qui concerne la première, qui va saisir les résultats dans le système ? Au sujet de la deuxième, comment allez-vous garantir l’anonymat des personnes atteintes par le virus lorsque la chaîne des contacts sera remontée et que les gens seront interrogés ? Au titre de la troisième finalité, on nous parle de suivi médical : s’agira-t-il d’un contrôle ? Que signifie « vers des prescriptions médicales d’isolement prophylactique » ? Enfin, la quatrième finalité, à savoir la surveillance épidémiologique et la recherche menée en la matière, ne peut être envisagée que dans un...