Interventions sur "Île-de-france" de Philippe Dallier

... provocation. Votre début d’explication n’est guère convaincant, c’est le moins qu’on puisse dire. Le rapporteur général de l’Assemblée nationale a fait un effort. Faisons confiance à notre rapporteur général pour obtenir en CMP que ces amendements soient retenus définitivement. C’est une très bonne base de départ ; il faut la cranter et nous verrons pour la suite. La situation des transports en Île-de-France, monsieur le ministre, tout le monde en conviendra, ne peut pas continuer comme cela. Au risque de décevoir notre collègue Ouzoulias, nous savons déjà que les lignes 16 et 17 du Grand Paris Express ne seront pas au rendez-vous des jeux Olympiques de 2024. Je le disais déjà à l’époque de l’obtention des JO ; c’est maintenant confirmé… Si devaient s’ajouter des difficultés de financement, la situa...

...a fait, que ce projet est financé par les Franciliens. Je l'ai répété plusieurs fois en séance, nos collègues de province disent souvent que l'on investit 30 milliards d'euros au détriment d'autres investissements. Pas du tout ! Au moins, la présentation que vous nous avez faite a le mérite d'être claire : vous nous avez rappelé les différentes sources de financements, particuliers, entreprises d'Île-de-France, emprunts à long terme. Ceci étant dit, le plan financement tient sur une page, et c'est assez rassurant quand on le voit présenté ainsi, mais j'aimerais savoir s'il en existe une version année après année, à quarante ans, cinquante ans, soixante ans. À mon avis, il existe, ce n'est pas très difficile à faire. J'aimerais connaître les différentes hypothèses. Vous en avez déjà formulé une sur le...

L'Île-de-France est la région la plus riche d'Europe. Elle fait peur, on préfère éviter d'en traiter, sauf bien sûr lorsqu'il s'agit de faire de la péréquation. On nous a dit « 30 % du PIB, c'est déjà bien assez » avant de refermer le dossier. Je regrette que l'on n'ait pas saisi l'occasion de réfléchir sur un élargissement possible. On aurait pu poser la question de l'Oise, du Loiret, de l'Indre-et-Loire, ou ce...

...cher collègue, parce que j’ai tout entendu à ce sujet ! Certains m’ont même reproché d’avoir ralenti le processus avec cet amendement, lequel, je le rappelle, n’imposait pas aux départements de la petite couronne de boucler la carte de l’intercommunalité. Pourquoi le Sénat m’avait-il alors suivi ? La raison en est très simple. À l’époque, le texte évoquait bien les métropoles, mais il excluait l’Île-de-France de notre réflexion, dans l’attente d’un futur texte sur le Grand Paris. Dès lors, il m’avait semblé assez normal que l’on n’impose pas à la première couronne parisienne le bouclage de la carte intercommunale. J’avais aussi fait remarquer au Sénat que, si la carte intercommunale était si peu développée dans la première couronne parisienne, il devait bien y avoir des raisons, sur lesquelles il fal...

On a soutenu qu’il faudrait faire rentrer la région d’Île-de-France dans le droit commun et achever la construction intercommunale en petite couronne avec les règles applicables en province. C’est justement ce qu’il ne faut pas faire ! Si, en 2010, on a différé les décisions, c’était bien dans l’attente d’un débat sur la forme que doit prendre la métropole. Aujourd’hui, on ne peut pas dire qu’il s’agirait d’un premier pas et que l’accepter nous donnerait du temp...

Il n’y a en effet que deux solutions. L’une est la métropole intégrée sur un périmètre resserré. La petite couronne, qui représente 8 % du territoire de la région d’Île-de-France, concentre 65 % de la population. Ce territoire ne mérite-t-il pas un modèle de gouvernance particulier, la grande couronne pouvant être organisée différemment ? Ensuite, il faut réfléchir à la manière de faire coopérer le modèle de gouvernance sur la zone dense, la région d’Île-de-France et ce qui serait organisé sur la grande couronne. Mes chers collègues, opposer les uns aux autres n’a pas de...

Prenons garde à ne pas jeter le bébé avec l'eau du bain. La métropolisation est un fait ; il faut l'organiser. L'Île-de-France représente 30 % du PIB national et cette région est une locomotive pour l'ensemble du pays. On a trois variantes dans ce texte : un modèle lyonnais plutôt consensuel, un modèle marseillais qui est discuté, et pour la métropole parisienne, une absence de choix. L'alternative est pourtant simple : d'un côté il y a la proposition que je faisais en 2008, celle d'une fusion entre les quatre départe...

J'ai, enfin une forte inquiétude qu'avec le modèle qui nous est proposé, on en reprenne encore pour vingt ans avant une vraie amélioration de la gouvernance en Île-de-France.

...opposés, au motif que son instauration favoriserait l’étalement urbain. Pour lutter contre l’étalement urbain, mes chers collègues, il existe des dispositifs, figurant dans les documents d’urbanisme, le SDRIF, les plans d’occupation des sols, les PLU. Je ne vois pas pourquoi il faudrait jouer sur la tarification des transports en commun, en faisant payer plus cher l’abonnement aux habitants de l’Île-de-France les plus éloignés de Paris. En Île-de-France, chacun l’a dit, la priorité est d’améliorer le réseau de transports existant, qui souffre depuis de nombreuses années d’un manque d’investissements. Roger Karoutchi l’a rappelé, tous les gouvernements qui se sont succédé depuis vingt ans sont responsables de cette situation. L’état de dégradation de la ligne B du RER est bien connu, mais elle n’est p...

Il est sage d'exclure l'Île-de-France du dispositif, mais il ne faudrait pas croire que la péréquation actuelle dans cette région soit entièrement satisfaisante : certains proposent même de doubler le FSRIF. Voudrait-on que les communes les plus pauvres d'Île-de-France soient mises à contribution pour la province ?

a jugé de la même façon l'absence de politique du logement dans la région. Il en a attribué la responsabilité à l'Etat qui profite de cette situation et aux collectivités territoriales qui n'ont pas voulu s'organiser. Il a souligné que l'octroi d'aides à l'accession à la propriété est hors de portée des collectivités « pauvres » d'Ile-de-France.

a fait valoir que la juxtaposition des projets d'aménagement, en Île-de-France, à laquelle on assiste actuellement, rend aléatoire la cohérence d'ensemble du Grand Paris. Pourtant, alors que le périmètre des intercommunalités est déterminé, non en fonction de la cohésion des territoires, mais selon des critères politiques, une vision globale, à l'échelle de la métropole, est nécessaire. Il s'agit de pouvoir organiser la répartition de la richesse créée lors de la mise en oe...

... il a expliqué que l'absence de gouvernance pourrait contrarier les objectifs affichés, d'une part, de création de logements et de mixité sociale dans l'habitat, d'autre part, de désenclavement de territoires, citant le cas des communes de Clichy et Montfermeil concernées par trois projets concurrents : ceux du projet de loi, du conseil général de Seine-Saint-Denis et du syndicat des transports d'Île-de-France (STIF). En conséquence, il a souligné que l'absence de gouvernance pourrait aboutir à des décisions contraires au principe d'efficacité de la dépense publique. Il a enfin redouté que le texte ne favorise le développement économique des seuls territoires autour des gares du futur métro.

a souligné que l'examen du projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion, s'ouvrait dans un contexte marqué par une crise de l'immobilier et une conjoncture financière très difficile. Après avoir présenté les dispositions des cinq chapitres du projet de loi, il a précisé que la commission s'était saisie pour avi...

En réponse aux différents intervenants, M. Philippe Dallier, rapporteur pour avis, a précisé que : - dans un contexte de crise immobilière, l'achat en VEFA d'opérations de construction privées en attente par des bailleurs sociaux constituait une opportunité à saisir, même si le bouclage financier reste difficile ; - la législation sur le droi...