Interventions sur "CICE" de Philippe Dallier

Merci à notre rapporteure spéciale d'avoir mis en lumière le « tour de passe-passe » concernant le CICE. Voilà un poids supplémentaire que nous aurons, si les élections en décident ainsi, à supporter. Ce n'est pas le seul et c'est pourquoi nous n'approuverons pas non plus les crédits de cette mission.

Nous avons ce débat, opposant CICE et TVA sociale, depuis le début de l’année 2013 ! Je comprends la position de nos collègues du groupe UDI-UC : le Président de la République lui-même s’est rendu compte – tardivement – que la TVA sociale était certainement une bonne mesure et qu’il aurait fallu ne pas l’abroger… Nous avons perdu deux ans, pendant lesquels vous avez alourdi la fiscalité et les charges pesant sur les entreprises, a...

...prenons les interrogations des uns et les autres ; nous en avons très largement débattu ici, et pas seulement à l’occasion de l’examen de ce projet de loi de finances. L’objectif du dispositif était de redonner, en termes de compétitivité, de la marge à nos entreprises, qui avaient atteint, de ce point de vue, un niveau historiquement bas. Au moins, sur ce constat, nous sommes tous d’accord ! Le CICE était-il la mesure la plus efficace pour résoudre ce problème ? Est-il assez sélectif ? Ces questions sont posées, et je me les pose également. Toutefois, ce rapport que vous demandez pour vous donner bonne conscience et qui tend à retracer à l’euro près ce que l’entreprise a récupéré grâce au CICE et comment elle l’a utilisé, ne changera strictement rien au dispositif lui-même. Le CICE existe, ...

… plus j’ai le sentiment que nous allons finir par nous retrouver sur la même position. À l’automne 2012, on a supprimé la TVA sociale au profit du CICE. À la fin de 2013, on a dû constater que ce dispositif n’était pas suffisant et qu’il fallait aller plus loin dans la réduction des charges. Et voilà qu’à présent le Président de la République nous annonce le basculement du CICE à l’horizon de 2017 vers un mécanisme de baisse des charges ! Entendre M. Gattolin déplorer que la TVA n’ait pas été augmentée dans de plus fortes proportions, c’est tou...

Je le dis à l’intention de nos collègues communistes : nous ne voterons pas la suppression du CICE, même si nous n’en sommes pas fans, loin de là. Je forme simplement le vœu que nous n’attendions pas 2017 pour lancer ce mouvement. Les uns et les autres doivent l’admettre, il n’y a guère d’autres solutions. Tout ce que l’on peut regretter aujourd’hui, c’est que l’on ait perdu tant de temps avant d’en venir à la solution que nous préconisions. Du coup, on peut craindre qu’on n’agisse un peu trop...

...n commune, notre amendement a un objet exactement contraire à celui qui vient d’être présenté puisque nous souhaitons revenir sur la disposition introduite dans le projet de loi de finances pour 2013 visant à limiter la déductibilité des intérêts des emprunts contractés par les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés. Cette disposition, qui va encore se durcir cette année et lors des exercices ultérieurs, nous avait été présentée comme devant améliorer le rendement fiscal et inciter les entreprises à renforcer leurs fonds propres. Si ce dernier objectif est louable, il n’est pas simple à atteindre et, en tout état de cause, cela ne se décrète pas. Imaginer que les entreprises empruntent pour le plaisir est quelque peu curieux ! Notre collègue Savary montrera, comme il a commencé à le...

...pour l’alourdissement de l’impôt sur les sociétés ? Voilà pourquoi nous connaissons cette situation ! Mon cher collègue Caffet, vous faites l’addition et vous nous dites que nous atteignons 13 ou 14 milliards d’euros, mais peut-être que, au bout du compte, le Sénat fera-t-il au moins la démonstration qu’en supprimant tout ce que vous avez fait adopter depuis un an on arrivera aux 20 milliards du CICE.

...uvernement a annoncé une rallonge de 42 millions d'euros pour l'hébergement d'urgence, et hier 50 millions d'euros de plus. Cette nouvelle enveloppe ne figure pas dans ce collectif. Est-elle reportée à la première loi de finances rectificative pour 2013 ? Les crédits de la mission « Ville et logement » sont régulièrement sous-estimés en début d'année. Les 42 millions suffiront-ils à boucler l'exercice en cours, ou allons-nous reconstituer notre dette à l'égard des associations ?