Interventions sur "cohésion" de Philippe Dallier

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la mission « Cohésion des territoires » est dotée pour 2021 de 16 milliards d’euros, en hausse de 833 millions par rapport à la loi de finances initiale pour 2020, mais ces crédits restent en baisse de 1, 5 milliard d’euros par rapport à la totalité de ceux ouverts cette année, au fil des lois de finances rectificatives. Les dépenses fiscales atteignent 10, 1 milliards d’euros, ce qui montre l’importance des dépenses...

... Telles sont les raisons pour lesquelles je demande le retrait de cet amendement. S’agissant de l’amendement n° II-937 rectifié, qui concerne également l’opération « Vacances apprenantes », j’en demande le retrait. L’amendement n° II-614 concerne les équipes de réussite éducative. C’est effectivement une très belle réussite, puisque 100 000 jeunes sont concernés. L’opération remonte au plan de cohésion qui avait été initié sous l’impulsion de Jean-Louis Borloo. Son approche est complètement nouvelle : les enfants sont considérés de manière globale, afin d’essayer de traiter l’ensemble des problèmes dont ils peuvent souffrir. Ce dispositif est tout à fait intéressant. Vous proposez ici une augmentation de 50 % des crédits et la commission des finances y est favorable. Les amendements n° II–834...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, cette année, la mission « Cohésion des territoires » est dotée de 15, 2 milliards d’euros en crédits de paiement, de nouveau en baisse de 1, 2 milliard ou, à périmètre constant, de 1, 5 milliard. Les dépenses fiscales atteignent un montant équivalent. Je vais vous présenter les crédits des programmes 177, 109, 135 et 147 couvrant les champs du logement, de l’hébergement d’urgence et de la politique de la ville, et Bernard Delcros...

Monsieur le président, monsieur le ministre chargé de la ville et du logement, mes chers collègues, disons-le tout de suite : je proposerai au Sénat, au nom de la commission des finances, de rejeter les crédits de la mission « Cohésion des territoires ». Cela ne signifie pas que, programme par programme, il n’y ait aucun point positif – j’y reviendrai –, mais ce budget traduit d’abord une politique que nous devons apprécier dans son ensemble et, avant tout, à l’aune de ses résultats ; or nous en constatons les premiers effets en matière de logement. Ce n’est pas faute de vous avoir prévenu, monsieur le ministre. L’an dernier, ...

...ns nous poser une autre question : même si le texte est adopté avec cette modification, avons-nous la garantie que les budgets de l’ANRU et de l’ANAH seront préservés et qu’il n’y aura pas de tours de passe-passe budgétaires ? Selon moi, la question reste posée. Aller jusqu’à permettre à des agences de décider elles-mêmes, sans que le Parlement en ait décidé, de fusionner avec cette agence de la cohésion des territoires, franchement, les bras m’en tombent ! Nous nous sommes suffisamment battus au Parlement afin de conserver un pouvoir de décision sur des sujets aussi importants pour accepter maintenant d’abandonner ce pouvoir de choix en déléguant à ces agences la possibilité de s’autodissoudre ! D’ailleurs, au nom de quoi le ferions-nous ? De plus, comme Mme la ministre l’a rappelé, il y aura f...

...aux zéro. Voilà pour le cadre général de cette mission, étant rappelé, mes chers collègues, que les principales modifications par rapport à 2006 que vous constaterez résultent d'abord, et c'est bien normal, de la mise en oeuvre des deux lois de programmation, d'une part, la loi d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine, d'autre part, la loi de programmation pour la cohésion sociale, mais aussi, depuis cette année, de la loi portant engagement national pour le logement, dite « loi ENL », et de la loi pour l'égalité des chances. J'en viens maintenant à la présentation plus détaillée du volet « ville » de cette mission en commençant par le programme 202 « Rénovation urbaine », dont le responsable est la Délégation interministérielle à la ville. Les crédits inscrits s...

...CIVIS, c'est-à-dire un contrat d'insertion dans la vis sociale, mais aussi aux écoles de la deuxième chance. L'action n° 3, « Stratégie, ressources et évaluation », comprend les crédits liés à l'animation de la politique de la ville et à son évaluation. Il s'agit principalement des crédits de fonctionnement de la DIV, auxquels s'ajoutent désormais le coût de la nouvelle Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances, l'ANCSEC, et les crédits de financement du volet « Stratégie, ressources, évaluation » des CUCS. À ce sujet, madame la ministre déléguée, je souhaiterais que vous nous éclairiez sur la forte progression des dépenses liées à la mise en place des contrats urbains de cohésion sociale Cette augmentation est en effet de 36 %. De manière générale, la création de l'AN...

... de ratios, par département, précisant les effectifs de policiers, d'éducateurs et de magistrats rapportés à la population. Il a indiqué qu'il placerait l'éducation en première priorité, avant même l'emploi, et a considéré que plutôt que de promouvoir les propositions les plus innovantes, la mission devait chercher d'abord à consolider les réalisations déjà effectuées, citant notamment le plan de cohésion sociale et le programme de rénovation urbaine. A cet égard, il a souligné que les besoins financiers de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) connaîtraient une très forte progression dans les années prochaines et souhaité que la mission puisse émettre un avis unanime sur les moyens à mettre en oeuvre pour sécuriser les financements de l'Agence. Relevant l'extrême particularité de ...

La péréquation existe déjà, elle a été renforcée par la loi de programmation pour la cohésion sociale, et, une fois encore, je n'ai rien à y objecter. Toutefois, si, à cette péréquation, s'ajoutent les pénalités de la loi SRU ou la dépense équivalente, tout est réuni pour étrangler financièrement des villes qui ne sont pas riches et à qui vous demandez, de surcroît, d'accueillir des populations nouvelles, pour lesquelles il faut construire et faire fonctionner de nouveaux équipements pub...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le budget qu'il nous est proposé d'adopter pour l'année 2005 est le premier qui suivra le vote de la loi de programmation pour la cohésion sociale et le second depuis la loi d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine du 1er août 2003. C'est dire, mes chers collègues, s'il est logique de constater l'augmentation sensible des crédits du budget de la ville, puisque ceux-ci passeront de 344 millions d'euros en 2004 à 423 millions d'euros en 2005, soit une progression de 23 %, alors que la règle budgétaire ...

Un autre sujet sur lequel, monsieur le ministre, mes chers collègues, je souhaiterais revenir concerne les mécanismes de péréquation. Le projet de loi de programmation pour la cohésion sociale prévoit de porter la DSU, qui est d'environ 600 millions d'euros aujourd'hui, à 1, 2 milliard d'euros en 2009. C'est une très bonne chose en soi. Cela étant, cette réforme ne concerne pas les conditions d'éligibilité à la DSU. Il me semble, monsieur le ministre, que ces conditions sont peut-être aujourd'hui trop peu restrictives puisque, rappelons-le, les trois quarts des communes de plu...