Interventions sur "d’habitation" de Philippe Dallier

...e vous entendais débattre à la télévision, pour indiquer que je soutiens, bien évidemment, cet amendement. Depuis quatre ou cinq ans, monsieur le ministre, le Sénat adopte à l’unanimité des amendements qui vont dans le même sens. Tous les ans, on nous répond que le Gouvernement est bien conscient du problème, mais on ne fait rien. Or cette année, c’est 2021, l’année de la disparition de la taxe d’habitation, avec les conséquences que les uns et les autres ont rappelées. Monsieur le ministre, les chiffres du logement social ne seront pas bons en 2020. Nous l’avons répété ici même la semaine dernière à Mme Emmanuelle Wargon, qui en est également consciente. Elle a pourtant indiqué dans le débat qu’elle espérait retrouver en 2021 des chiffres importants, avec 110 000 ou 120 000 logements sociaux finan...

...coin du bon sens. Tout le monde est d’accord : les départements ont des difficultés pour financer le RSA et il va bien falloir trouver des solutions dans un certain nombre d’entre eux. Cela étant, taxer l’immobilier à tout propos constitue-t-il une réponse à ce problème ? Nous avons déjà évoqué la possibilité de permettre aux communes de montagne ou aux communes touristiques d’augmenter la taxe d’habitation, et ce jusqu’à 100 %. Avec ces amendements, il est proposé d’augmenter les DMTO. Je pense que nous sommes en train de commettre des erreurs. Je m’étonne d’ailleurs que de telles propositions émanent également des travées sur lesquelles je siège. Je comprends les difficultés des départements. Pour autant, l’immobilier est-il un secteur qui se porte bien ? Est-il plus facile pour les Français de d...

Le Président de la République au congrès des maires a apostrophé les maires en leur souhaitant bien du courage pour expliquer à leurs concitoyens qu’ils étaient contre la suppression de la taxe d’habitation. Monsieur Bargeton, les maires ont plus de courage que ne le croit le Président de la République ! Lorsque j’étais maire, j’ai dit que la suppression de la taxe d’habitation était une mauvaise réforme et qu’elle aurait des conséquences. C’est de cela que nous voulons discuter, parce que l’on sait bien que tout sera réglé à la fin par l’Assemblée nationale. Pourquoi est-ce une mauvaise réforme ? ...

Pourquoi ? Tout simplement parce qu’ils n’y voient pas beaucoup plus clair aujourd'hui. Certes, le Président de la République a tenté de déminer le terrain du projet d’exonération de la taxe d’habitation pour 80 % des Français et de l’encadrement de la hausse des dépenses des plus grandes collectivités territoriales, afin de trouver les 13 milliards d’euros d’économies retenus comme objectif par le Gouvernement. Pour autant, les décisions et le détail de ces mesures sont renvoyés à plus tard. Ainsi, au moment d’examiner les crédits de cette mission, nous devons nous contenter de la promesse de s...

...up travaillé, même avec l’Assemblée nationale l’an dernier. Que deviendra ce travail ? Telle est la question ! Madame la ministre, nous avons besoin d’une réponse. L’autre chantier, c’est celui de la fiscalité locale. Là encore, il est regrettable que ne n’allions pas plus vite dans ce domaine. Nous connaissons la promesse électorale du candidat Emmanuel Macron de supprimer en trois ans la taxe d’habitation pour 80 % des Français. Mais nous savons tous – lui aussi ! – que, pour des raisons constitutionnelles, cela se terminera par la suppression complète de cette taxe. Il l’a d’ailleurs laissé entendre lors du congrès des maires. Dès lors, par quoi la remplacer ? Par l’attribution de la totalité de la taxe foncière aux communes ? Cela couperait le lien entre une grande partie des habitants – ceux q...

Nos débats de cet après-midi auraient peut-être pu être plus courts si le Président de la République, hier après-midi, devant les maires de France, avait été plus clair. Honnêtement, certains ont conclu de ses propos qu’une grande réforme serait menée en 2020, avec la suppression complète de la taxe d’habitation – je ne sais, mes chers collègues, si vous l’avez tous compris ainsi – et, peut-être, son remplacement – mais cela n’a pas été si clair que cela. Aussi, nous en sommes restés à l’hypothèse du maintien de cette taxe pour 20 % des Français. Ensuite, je voudrais tout de même rappeler que les promesses d’un candidat, fût-il devenu Président de la République, ne sont pas des ordres pour le Parlement....

...me est extrêmement compliquée. Cela fait quarante ans qu’on l’évoque, mais, malgré une expérimentation menée dans cinq départements, on n’en parle plus. Pour ma part, j’espère que ce n’est pas un sujet qu’on mettra de côté. On aurait pu se lancer dans cette direction ; on le fera peut-être. Cela dit, dans quelle situation le Gouvernement se trouvera-t-il en 2020 ? On supprime aujourd’hui la taxe d’habitation pour 80 % des Français, et puis on trouvera un nouvel impôt en 2020. Mais alors, qui touchera-t-il ? Sera-t-il payé par les 20 % des contribuables qui seront encore soumis à la taxe d’habitation, ou bien par tout le monde ? J’ose espérer que, si jamais le Gouvernement créait cet impôt de remplacement, il ne viserait pas uniquement les 20 % de malheureux qui continueront à s’acquitter de la taxe d...

...ulté de modulation des abattements de taxe d'habitation aux conseils municipaux qui le souhaiteraient. Jusqu’à présent, ces derniers peuvent décider d’abattements, mais exclusivement par tranche de 5 %. Or, lorsque j’ai essayé de régler dans ma commune le problème des abattements départementaux, remplacés par les abattements communaux dans le cas du transfert de la part départementale de la taxe d’habitation aux communes, je me suis rendu compte qu’il était très difficile de réaliser un ajustement par tranche de 5 %. D’où cet amendement, qui permettrait effectivement d’introduire davantage de souplesse dans la modulation. Par ailleurs, vous n’êtes pas sans savoir, mes chers collègues, qu’un problème se posait à propos du transfert de la part départementale de la taxe d’habitation, puisque certaines...

Cet amendement, dont M. Serge Dassault est à l’origine, vise à poser le problème de l’éventuelle augmentation de la taxe d’habitation pour les personnes qui ont été relogées dans le cadre d’un projet de démolition-reconstruction du programme national de rénovation urbaine. Lorsque des personnes sont relogées, la différence de loyer entre leur ancien et leur nouveau logement est prise en charge. En effet, si ces personnes sont relogées dans des appartements neufs, la valeur locative est bien évidemment plus importante. Aussi, p...