Interventions sur "l’intercommunalité" de Philippe Dallier

Je le précise, mon cher collègue, parce que j’ai tout entendu à ce sujet ! Certains m’ont même reproché d’avoir ralenti le processus avec cet amendement, lequel, je le rappelle, n’imposait pas aux départements de la petite couronne de boucler la carte de l’intercommunalité. Pourquoi le Sénat m’avait-il alors suivi ? La raison en est très simple. À l’époque, le texte évoquait bien les métropoles, mais il excluait l’Île-de-France de notre réflexion, dans l’attente d’un futur texte sur le Grand Paris. Dès lors, il m’avait semblé assez normal que l’on n’impose pas à la première couronne parisienne le bouclage de la carte intercommunale. J’avais aussi fait remarquer a...

Je voudrais qu’on évite un contresens : certains orateurs ont distingué la question de l’intercommunalité et celle de la métropole, ayant l’air de suggérer qu’on pouvait les dissocier. Rien n’est plus faux !

...oi Chevènement qui a autorisé le préfet à interdire les périmètres dont la pertinence n’était pas avérée ? Que je sache, cette loi a été votée sous un gouvernement et une majorité que vous souteniez ! La réalité de ce qui s’est passé est toute simple : on n’a quasiment jamais vu un seul préfet user de ce pouvoir, et on a laissé les élus locaux dessiner, dans leur très grande sagesse, la carte de l’intercommunalité. Si les périmètres ainsi définis se sont parfois révélés pertinents, dans d’autres cas, beaucoup plus nombreux, et vous le savez aussi bien que moi, ils étaient totalement fantaisistes. Certaines communes ont refusé l’intégration au seul motif qu’elles ne voulaient pas partager la taxe professionnelle.

...r son rapport remis au Gouvernement sur l’organisation de nos collectivités territoriales, « il est temps de décider » ! Au lieu de cela, ce texte nous propose une nouvelle fois de nous en remettre à la sagesse légendaire des élus locaux, cette même sagesse qui a fait de la loi Marcellin de 1971 sur la fusion des communes un vœu pieu, sagesse qui a également eu pour effet que la première loi sur l’intercommunalité reste pratiquement lettre morte, sagesse enfin qui a fini, à partir de 1999, par lancer l’intercommunalité, uniquement, ayons le courage de le reconnaître, parce qu’il y avait à la clé, pour les communes, un sympathique effet d’aubaine… Chacun connaît pourtant les conséquences de ce laisser-faire : des périmètres intercommunaux trop souvent incohérents, alors même que la loi donnait aux préfets ...

...mposeront la future métropole. Sur ce point, chacun le comprend bien, le risque est d’abord qu’il ne se passe rien, la loi n’imposant rien. Ce serait donc un nouveau coup d’épée dans l’eau ! Le second risque lié à ce refus d’imposer quoi que ce soit, pire encore à mon sens, serait de créer des métropoles sur des périmètres qui ne seraient pas pertinents, revenant ainsi aux erreurs des débuts de l’intercommunalité, comme si nous n’avions rien appris du passé. Pourtant, après quarante années du régime des communautés urbaines, le périmètre pertinent de chacune de nos métropoles régionales est aujourd’hui clairement cerné. Les communautés urbaines devraient donc logiquement pouvoir se transformer en métropoles sur leur périmètre intégral, selon une logique de majorité qualifiée. Mais nous n’osons pas aller ...

...t pas applicable à la métropole parisienne, dont la particularité nécessitera un statut sui generis – ce fut l’esprit de sa réponse –, j’aimerais également obtenir la certitude que le statut de pôle métropolitain ne sera pas non plus applicable en Île-de-France, et ce pour la même raison. Cette précision me semble en effet nécessaire, après le soudain et très récent engouement suscité par l’intercommunalité en première couronne parisienne, alors que, jusque-là, les élus n’y avaient guère été sensibles. Il convient de s’interroger sur les raisons de ce revirement : l’effet d’aubaine n’ayant pas été le facteur déclenchant, il se pourrait que, pour certains élus locaux, le rejet de l’idée même d’une métropole parisienne, outil de gouvernance politique, ait été un puissant levier dans la prise de décis...

...ues heures, mardi, à discuter des métropoles ; la seule métropole dont nous n’ayons pas parlé est la plus grande de toute, à savoir la « ville-monde », Paris et les villes limitrophes. Je ne suis donc absolument pas d’accord avec vous, cher collègue Lagauche. Si nous appliquons ce texte à la petite couronne, autrement dit si nous contraignons toutes les communes qui la composent à s’engager dans l’intercommunalité, nous obligeons chacun des départements à prendre des décisions alors que le cadre futur de la gouvernance du Grand Paris n’est pas connu.

Dans ces conditions, contraindre les communes à entrer dans l’intercommunalité serait une aberration ! Pourquoi faire aujourd'hui quelque chose que nous déferons peut-être dans six mois ou dans un an lorsque, après avoir défini le projet relatif au Grand Paris, nous aborderons la question de la gouvernance ? J’ai, en effet, bien écouté le Président de la République : d’abord le projet, ensuite la gouvernance. Je ne désespère donc pas que nous abordions la question de la gou...

... cœur, le Grand Paris. Je déplore que, en quatre heures et demie de débats, nous n’ayons entendu que deux fois prononcer l’expression « Grand Paris » : une première fois par M. Bernard Saugey, qui y a fait une simple allusion alors qu’il traitait du problème des métropoles – il voulait évoquer la problématique du Grand Lyon – et une seconde fois par M. le ministre, qui l’a mentionnée à propos de l’intercommunalité, en notant que, dans cet espace, il conviendrait peut-être d’appréhender les choses différemment. Deux fois en quatre heures et demie de débats, c’est peu ! La région d’Île-de-France compte un cinquième de la population française et représente près de 30 % du PIB. Cependant, petit à petit, tout doucement, nous nous apprêtons à discuter à l’automne d’un projet de loi qui ne traitera pas du sujet ...

... du problème n’est pas là ! Monsieur le secrétaire d’État, le Gouvernement nous a dit que nous irions vers une réforme de la gouvernance dans cet espace. Moi, je ne vois rien venir. Je vous interroge donc : oui ou non, discuterons-nous de la gouvernance de l’espace du Grand Paris ? Si la réponse est oui, à quelle échéance en débattrons-nous ? Le Gouvernement décrétera-t-il alors un moratoire sur l’intercommunalité dans la première couronne parisienne ? Il nous faut être bien conscients du fait que, si cette intercommunalité n’a pas fonctionné jusqu’à présent, le rapport Balladur, en proposant de créer la métropole parisienne, lui a cependant donné un formidable coup d’accélérateur : tous les opposants de la veille se sont empressés d’annoncer qu’ils allaient créer une intercommunalité au sein de la premiè...