Interventions sur "métropole" de Philippe Dallier

Ces lois disaient que, à partir de 2019 – parce que chacun, à l’époque, pensait qu’une nouvelle réforme serait engagée –, les territoires n’avaient plus de dotation d’intercommunalité, car elle remontait à la métropole. Imaginez-vous des territoires qui iraient perdre jusqu’à 12 millions, voire 15 millions d’euros, comme cela, du jour au lendemain ? Et puis, il n’y avait plus le seul petit élément de péréquation dans cette métropole. Nous ne demandons qu’une chose, c’est le maintien de la situation actuelle en attendant que le Gouvernement nous dise enfin dans quelle direction on va aller. C’est vrai, on va d...

Encore une fois, je ne m’en prends pas à Patrick Ollier, pour qui j’ai de l’amitié et du respect. Je constate qu’une fois assis dans le fauteuil de la métropole, dont il n’était pas au début un grand partisan, il voudrait tout à coup la voir avancer à grands pas ! Je peux partager l’idée d’une vraie métropole avec lui, mais en tout cas, je ne peux pas accepter l’idée que, sans réforme, on vide les territoires de la seule substance qui est la leur aujourd’hui. Je rappelle que, à l’origine, ils avaient été conçus pour être des entités sans personnalité ju...

Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, lorsque je me suis exprimé à cette tribune en première lecture, je vous ai fait part de mon immense déception devant le texte qui nous était alors présenté. En effet, il ne proposait pas de créer une véritable métropole mais un syndicat mixte, sans moyens financiers propres, s’étendant sur un périmètre improbable, rassemblant 10 millions d’habitants dans une région qui en compte 12 millions. C’était une couche de plus dans le millefeuille, alors que tout le monde réclame une simplification de notre organisation. Heureusement, un événement inattendu s’est produit : le Sénat a rejeté cette solution, renvoyant une...

Ce nouveau texte, à la différence du premier, propose la création d’une véritable métropole. Certes, le texte issu des travaux de l’Assemblée nationale est imparfait, trop contraignant par certains aspects, encore flou sur d’autres. Je ne peux donc que saluer le travail de notre rapporteur, René Vandierendonck, ainsi que celui de nos collègues de la commission de lois, qui ont commencé à rectifier le tir. Le Sénat est maintenant face à ses responsabilités. Trois possibilités s’offrent ...

... Ainsi, on nous propose un syndicat mixte sans moyens financiers propres. On conserverait les intercommunalités qui existent en première couronne, dont je rappelle qu’elles ne couvrent que 60 % du territoire, et on prendrait rendez-vous dans cinq, dix ou quinze ans. Alors seulement on déciderait peut-être de faire quelque chose. Mes chers collègues, je le répète, il y a urgence à construire cette métropole, et je ne pense pas que nous puissions réécrire l’article 12.

...ements de Paris et de la petite couronne puis, dans un deuxième temps assez rapproché, à redistribuer les compétences en matière d’urbanisme, de logement et de politique de la ville, aurait été plus simple à mettre en œuvre que la création ex nihilo d’un EPCI, qui conduit à repousser à plus tard – du moins je l’espère – l’absorption des départements de Paris et de la petite couronne par la métropole. Je pourrais dire qu’il n’y a de bonne solution que la mienne, que tout le reste ne vaut rien et que je voterai contre le texte. Nous pouvons les uns et les autres, et moi le premier, nous retrancher derrière nos postures habituelles. Je ne le ferai pas. C’est pourquoi je voudrais m’adresser à chacune et chacun d’entre vous pour tenter de vous convaincre, sans aucune prétention, que ce qui est e...

Prenons garde à ne pas jeter le bébé avec l'eau du bain. La métropolisation est un fait ; il faut l'organiser. L'Île-de-France représente 30 % du PIB national et cette région est une locomotive pour l'ensemble du pays. On a trois variantes dans ce texte : un modèle lyonnais plutôt consensuel, un modèle marseillais qui est discuté, et pour la métropole parisienne, une absence de choix. L'alternative est pourtant simple : d'un côté il y a la proposition que je faisais en 2008, celle d'une fusion entre les quatre départements de Paris et de la petite couronne, dans un premier temps, pour créer une nouvelle entité, puis dans un second temps, le partage des compétences entre ces trois niveaux, région, nouvelle collectivité et communes qui, je le r...

Puisqu'on laisse au Grand Paris Métropole le soin de définir les règles, pourquoi renvoyer à la loi de finances ?

Je ne suis pas, par principe, favorable au fonds d'investissement, car on a l'impression qu'il s'agit de donner au Grand Paris Métropole une raison d'exister en prenant de l'argent aux collectivités pour financer des projets, comme l'aménagement des berges de Seine, que la banlieue n'a pas envie de payer ! En tout état de cause, si ce fonds est financé par les communes du Grand Paris, ça ne doit pas être fixé en loi de finances, mais par les collectivités concernées elles-mêmes.

Autant je comprends que l’on puisse débattre du niveau d’intégration souhaitable pour les métropoles, autant j’ai vraiment du mal à entendre certains des arguments avancés. Déjà, en première lecture, on avait passé, si j’ai bonne mémoire, tout un mardi après-midi sur ce sujet. Et la discussion s’était achevée par l’intervention d’un de nos collègues invoquant la peur prétendument ressentie par certains présidents d’association devant cette novation juridique, tout perturbés qu’ils seraient pou...

La métropole n’est pas une couche supplémentaire qui viendrait se superposer aux structures existantes. Elle remplacera, ou pas, la communauté urbaine.

... vous avez été, comme moi, membre de la mission Belot. Qu’avons-nous préconisé à la fin de nos travaux, si ce n’est la nécessité d’inventer un nouveau modèle qui puisse s’adapter à chaque territoire et à leurs spécificités propres ? Nous avons vécu pendant deux siècles avec un modèle uniforme qui organisait Paris et sa banlieue comme le Limousin. Là est le problème aujourd’hui. Vouloir créer des métropoles puissantes – et j’attends qu’il y en ait une pour la région parisienne –, c’est justement vouloir adapter notre organisation institutionnelle à la diversité de nos territoires, sans pour cela, bien évidemment, tourner le dos aux espaces géographiquement proches. L’idée, c’est de trouver le moyen d’être le plus efficace possible. Nous pouvons toujours, je le répète, discuter pour savoir s’il fau...

Cet amendement vise simplement à inscrire dans le texte ce dont nous avons déjà débattu en première lecture. Nous voulons que soit précisé dans le texte que le statut des métropoles prévu dans la version actuelle ne s’appliquera pas à la région d’Île-de-France. Ce n’est pas évidemment que je sois hostile à l’instauration, un jour, d’une métropole dans cette région, mais le modèle décrit ici s’applique plutôt aux métropoles régionales. Dès lors, il faudra définir un statut particulier à l’Île-de-France.

Je salue à mon tour cet amendement, et ce d’autant plus facilement que ma proposition pour la métropole parisienne contenait exactement la même disposition. En fonction de la taille de la métropole, à partir du moment où on n’est plus dans le cadre d’une communauté de communes ou d’une communauté d’agglomération, il est clair que la bonne formule ne consiste pas à désigner des délégués à partir de la base communale. S’il est évident que cet amendement ne va pas aboutir aujourd’hui, il est tout aus...

...te avec le statut proposé. Pour la région parisienne, qui comprend 5 millions, 6 millions, voire 7 millions d’habitants, il faudra également inventer un nouveau statut. Cela n’aurait pas de sens de demander aux quelque 140 communes de cet espace de désigner leurs représentants. Le budget deviendra tellement important que le peuple devra pouvoir s’exprimer directement et choisir un projet pour la métropole.

Dans la même logique que pour les métropoles, je présume que le Gouvernement sera favorable à ce que ces dispositions ne s’appliquent pas à la région d’Île-de-France.

Monsieur le président, messieurs les ministres, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je consacrerai les quelques minutes qui me sont imparties à l’une des innovations proposées par ce projet de loi qui va permettre, en lieu et place de nos anciennes communautés urbaines, dans les agglomérations de plus de 450 000 habitants, de créer une nouvelle catégorie d’EPCI : les métropoles. Le texte nous propose également d’instaurer des pôles métropolitains, structures souples qui seraient, si j’en comprends bien l’esprit, un réseau de communautés d’agglomération dont les acteurs ne souhaiteraient pas ou ne pourraient pas, pour des raisons qui m’échappent un peu, je l’avoue, opter pour le statut de métropole. Métropole et pôle métropolitain, voilà deux concepts intéressants pou...

Quelques points particuliers nourrissent cette appréciation critique. Il s’agit, tout d’abord, du caractère optionnel de ce nouveau dispositif, doublé de l’unanimité requise des collectivités qui composeront la future métropole. Sur ce point, chacun le comprend bien, le risque est d’abord qu’il ne se passe rien, la loi n’imposant rien. Ce serait donc un nouveau coup d’épée dans l’eau ! Le second risque lié à ce refus d’imposer quoi que ce soit, pire encore à mon sens, serait de créer des métropoles sur des périmètres qui ne seraient pas pertinents, revenant ainsi aux erreurs des débuts de l’intercommunalité, comme si ...

...t sont bien les deux éléments qui nous font aujourd’hui le plus défaut. Pourtant, nous n’osons pas… Mais il est un autre risque que pourrait receler ce texte, dans les dispositions relatives au pôle métropolitain. En effet, si, en première lecture, M. le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales a clairement précisé, en réponse à l’une de mes questions, que le statut de métropole ne serait pas applicable à la métropole parisienne, dont la particularité nécessitera un statut sui generis – ce fut l’esprit de sa réponse –, j’aimerais également obtenir la certitude que le statut de pôle métropolitain ne sera pas non plus applicable en Île-de-France, et ce pour la même raison. Cette précision me semble en effet nécessaire, après le soudain et très récent engouement sus...

sans qu’ait été ouvert le délicat dossier de la gouvernance. Je ne peux donc que vous inciter, messieurs les ministres, monsieur le secrétaire d’État, à vous saisir ardemment de ce dossier. En effet, alors que nous allons boucler cette réforme des collectivités territoriales qui contient de nouvelles dispositions, certes facultatives, sur l’organisation institutionnelle de nos métropoles, l’absence de toute disposition relative à l’Île-de-France devient de plus en plus inexplicable, et pour tout dire insupportable à toutes celles et ceux qui croient que seule une véritable métropole politique du Grand Paris permettra d’en assurer la cohésion urbaine et sociale, condition sine qua non du maintien de son statut de ville-monde. Nulle part ailleurs que dans la métropole pari...