Interventions sur "quartier" de Philippe Dallier

...que ce soit du côté des forces de l'ordre ou de ceux qui, à un titre ou à un autre, ont vécu cette crise au coeur des quartiers. En revanche, ce constat n'exclut nullement le fait qu'une certaine organisation, et même une organisation certaine, des affrontements avec la police se soit mise en place au fil des jours. La surenchère aux voitures brûlées, par médias interposés, entre les différents quartiers a bien été une réalité qui ne doit cependant pas nous amener à prendre les conséquences pour les causes du problème....

...t, il serait tout aussi regrettable que nous tombions dans le travers inverse d'une minimisation de la réalité qui ne servirait pas plus la juste information de nos concitoyens sur laquelle repose en partie le bon fonctionnement de notre démocratie. En effet, comment faire admettre à la nation et à sa représentation parlementaire la nécessité d'un effort très important et continu en faveur de ces quartiers et de leurs habitants si elles n'en connaissent pas ou en connaissent mal la réalité ? J'estime d'ailleurs que la réponse à la question de la prédictibilité des événements de l'automne 2005 se trouve d'abord dans ce constat de méconnaissance, par beaucoup de Français, de la situation de ces quartiers. Dire que ces émeutes étaient prévisibles à la date à laquelle elles se sont produites ne semb...

...Le rapport reprend cette idée de sanctuarisation sans toutefois entrer dans le détail. Madame le ministre, afin de faire taire les inquiétudes, feintes, parce que, ne l'oublions pas, nous sommes en période électorale, ou bien réelles, il faudrait au plus vite nous dire comment l'État entend faire face à cette phase la plus consommatrice de crédits. La rénovation urbaine et la transformation des quartiers les plus marqués par un urbanisme qui s'est très vite révélé inhumain et qui les a poussés au repli sur eux-mêmes constituent un des piliers de la politique de la ville. Plus personne ne le remet sérieusement en cause. Il faut à présent garantir son bon achèvement. L'éducation est le deuxième pilier, tout aussi important que le précédent, de la politique de la ville. Dans ce domaine aussi, de n...

Redessiner ces cartes en tentant de favoriser la mixité sociale, reconstruire des écoles - c'est possible dans un projet ANRU -, afin de sortir un établissement du coeur d'un quartier difficile, voilà, en revanche, des pistes sérieuses ! La suppression de la carte scolaire fait partie de ce catalogue d'idées simplistes, lancées généralement en période électorale à destination de tous ceux qui récriminent, de façon souvent contradictoire d'ailleurs, contre le système en vigueur, quel qu'il soit. Donner des moyens supplémentaires importants aux écoles qui accueillent le plus g...

...groupes de travail beaucoup plus resserrés autour des enfants les plus en difficulté, au lieu de constituer des classes plus ou moins homogènes au sein d'une même école. Le rapport de la mission d'information insiste également sur la nécessité de généraliser et de renforcer l'encadrement des jeunes au-delà de 16 heures 30. Mes chers collègues, il s'agit là d'un impératif. Pour les jeunes de nos quartiers en difficulté, comme pour les autres, il n'est pas d'accès à l'emploi possible sans une formation initiale solide. Cette mesure est probablement la plus importante de toutes si nous voulons remettre en marche l'ascenseur social. La sécurité constitue un autre thème d'actualité largement évoqué dans notre rapport. La police de proximité, sa nature et les moyens dont elle disposait avant 2002, so...

Dans les commissariats de la Seine-Saint-Denis, le compte n'y est pas ! Et je n'évoquerai pas la jeunesse, donc l'inexpérience, de nombre de fonctionnaires qui, sortis frais émoulus de l'École nationale de la police, se trouvent affectés dans les quartiers les plus difficiles. Par ailleurs, chacun le sait, une compagnie de CRS déployée sur un terrain qu'elle ne connaît pas ne peut accomplir le même travail que des policiers de quartier au contact chaque jour avec la population.

...e violence. En ce qui concerne la meilleure manière d'employer les effectifs de police, il faut, me semble-t-il, que ceux-ci se trouvent sur le terrain, sans pour autant négliger leur travail de police judiciaire, qui est fondamental pour élucider les affaires et tenter d'enrayer le développement de l'économie parallèle. Celle-ci, en effet, constitue l'un des principaux fléaux dans nombre de ces quartiers. Enfin, mes chers collègues, puisque le temps de cette intervention m'est compté, je terminerai en formulant une proposition en termes de gouvernance - un terme qui a été souvent utilisé au cours de nos échanges, et qui apparaît également dans le rapport de la mission d'information, à propos, notamment, de la Seine-Saint-Denis. En effet, j'ai bien cru à un moment - mais heureusement, je me tro...

... dans des bus, l'une à Sevran l'année dernière, l'autre à Marseille voilà quelques jours. Le bien peut venir de cette prise de conscience de l'ampleur du problème posé que l'on sent se produire depuis un an dans tout le pays. Le bien, ce sont les efforts maintenant visibles de lutte contre les discriminations. Le bien, c'est enfin la réaction de nombre de jeunes et moins jeunes vivant dans ces quartiers en difficulté, qui expriment leurs souhaits mais rejettent la violence. Je crois pouvoir dire sans me tromper que l'immense majorité des jeunes de nos quartiers dits sensibles aspirent à être des Français comme les autres, avec des droits mais aussi, bien sûr, des devoirs. À nous de leur démontrer que c'est possible sous les auspices de la République. À eux de savoir saisir les chances que la s...

a fait observer qu'il était difficile d'attirer des fonctionnaires expérimentés dans ces quartiers, qu'il s'agisse de la police ou de l'éducation nationale.

a suggéré de dissocier, d'une part, la proposition visant à attirer les fonctionnaires les plus expérimentés dans les quartiers, par le biais d'une majoration de l'indemnité de résidence et, d'autre part, celle tendant à favoriser le retour des classes moyennes. Abordant ensuite la proposition relative à l'harmonisation entre les textes fiscaux et sociaux, il a rappelé qu'il avait déposé un amendement dans le projet de loi relatif à l'égalité des chances prévoyant qu'en cas d'interprétation divergente entre services fisc...

a regretté que les montants de la dotation de solidarité urbaine et des crédits de la politique de la ville n'aient pu être fournis par toutes les préfectures. Il a observé que la publication de ces informations aurait permis de mettre un terme à des polémiques inutiles sur l'évolution globale de l'effort financier réalisé en faveur des quartiers. Il a émis le souhait que la mission puisse disposer également de ratios, par département, précisant les effectifs de policiers, d'éducateurs et de magistrats rapportés à la population. Il a indiqué qu'il placerait l'éducation en première priorité, avant même l'emploi, et a considéré que plutôt que de promouvoir les propositions les plus innovantes, la mission devait chercher d'abord à consolide...

Mon explication de vote vaudra également pour l'amendement n° 68, ainsi que pour le sous-amendement n° 511. J'avoue que je ne suis pas très loin de partager l'avis de M. Repentin. Je comprends tout à fait qu'il faille permettre aux franges de ces quartiers de se développer et y instaurer une certaine mixité. Toutefois, je me suis intéressé, dans ma commune, à ce que sont les « îlots INSEE ». Compte tenu du fait qu'ils doivent regrouper 2 000 habitants, il y en a de formes très différentes, en fonction des territoires. Il me semble donc difficile de tracer, à l'aide d'un compas, une zone de 500 mètres ou de deux kilomètres à partir de l'extrémité d...

Dans ce cas, c'est encore plus gênant que pour les quartiers prioritaires ! En effet, les quartiers dérogatoires peuvent être des coeurs de ville. J'ai à cet égard quelques exemples en tête. Les quartiers qui seront situés dans leur périmètre peuvent n'avoir aucun problème particulier ! Je suis donc très réservé sur ce dispositif, sauf si l'on en exclut les quartiers dérogatoires. Ce serait là, me semble-t-il, un compromis.

...ée. Ce chef d'entreprise d'Aulnay-sous-Bois, ville que je connais bien puisqu'elle est voisine de la mienne, dit lui-même, d'après les propos que vous avez cités, que les zones franches ne régleront pas tous les problèmes. Qui, sur ces travées, ne serait pas d'accord avec cette assertion ? Les zones franches urbaines ne sont pas la panacée, c'est bien clair. Elles permettent seulement à certains quartiers de renouer avec l'activité, elles sont un moyen d'inciter des gens à venir y travailler, elles permettent que certains jeunes des quartiers puissent y trouver de l'emploi. Ce n'est déjà pas mal, mais il est bien évident que, à elles seules, elles ne peuvent pas régler tous les problèmes !

...allées dans la zone franche après que celle-ci fut délimitée, les entreprises installées antérieurement en bénéficiant. En outre, ce dispositif est injuste. N'aurait-il pas été possible d'obtenir de Bruxelles que toutes les entreprises soient traitées de la même manière ? Je vise ici les entreprises et les commerces, tant il est vrai que les unes et les autres ont eu le mérite de rester dans les quartiers difficiles. Il est délicat de leur dire que seuls les nouveaux entrants pourront bénéficier d'exonérations supplémentaires. Certes, je comprends bien que cela engendre des dépenses supplémentaires et qu'il faudrait obtenir l'accord de Bruxelles. De plus, il semblerait que cette clause n'ait pas été imposée en tant que telle à la France par la Commission européenne - et là, nous souhaiterions ob...

... retirer les amendements de suppression présentés par la commission des finances. Je conserve cependant le regret de voir appliquer la règle de minimis à des entreprises ou des commerces déjà implantées dans la zone concernée sans qu'elle le soit aux entreprises qui arrivent. Cette situation n'est pas intellectuellement très satisfaisante, puisque ceux qui ont « subi » les difficultés d'un quartier ne bénéficient pas d'un dispositif dont bénéficieront ceux qui vont venir s'y implanter.

...ail des programmes en prenant comme point de repère, afin de voir si le cap est bien tenu, les deux lois de programmation qui s'imposent désormais : la loi d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine, et la loi de programmation pour la cohésion sociale. Le programme « Rénovation urbaine » sert de cadre à la mise en oeuvre des opérations de rénovation urbaine pour les quartiers ciblés par le PNRU, le programme national de rénovation urbaine. Il concerne prioritairement les 188 quartiers jugés les plus sensibles, auxquels 70 % des crédits doivent être consacrés, et, selon notre collègue M. Alduy, qui préside l'Agence nationale pour le renouvellement urbain, l'ANRU, environ 300 projets concernant les quartiers classés en priorité 2 et 3 mériteraient également d'être ret...

...ones urbaines sensibles, tout récemment créé. Ce rapport montre, de manière très claire, combien l'écart entre la situation des populations vivant en ZUS et celle des populations n'y vivant pas s'est accentué entre 1990 et le début des années 2000. Il démontre, chiffres à l'appui, que les dispositifs mis en oeuvre depuis plus de dix ans n'ont fait que freiner la lente mais certaine dérive de ces quartiers difficiles. Les 13 milliards d'euros sur cinq ans prévus par la loi Borloo, dont nous commençons à voir la traduction budgétaire dans ce projet de loi de finances, doivent permettre de stopper la dérive de ces parts importantes du territoire national où vivent plusieurs millions de nos concitoyens. L'ambition de ce plan est bien d'inverser le cours des choses et de faire revenir ces territoire...

...ur structuration que par les objectifs et les indicateurs retenus. On peut simplement regretter que certaines préconisations de notre collègue Eric Doligé ne soient pas mises en oeuvre. En effet, il suggérait que soient pris en compte, dans le cadre de la mise en oeuvre de la LOLF, les « indicateurs globaux » et l'objectif de « réduction progressive des écarts constatés avec les autres villes ou quartiers, et de retour au droit commun », inscrits, sur son initiative, dans la loi d'orientation et de programmation pour la ville du 1er août 2003. Or ces indicateurs globaux ne figurent pas dans l'avant-projet annuel de performances, et, contrairement à ce que suggérait notre collègue, l'objectif précité ne fait l'objet d'aucune « finalité d'intérêt général ». Il me semble, monsieur le ministre, que...

A mon sens, il conviendrait, à tout le moins, de classer les communes en trois catégories : d'abord, celles qui sont en difficulté parce qu'elles ont des quartiers difficiles et des ressources faibles ne leur permettant pas d'y faire face, et qu'il faut aider par une DSU fortement accrue ; ensuite, les communes qui sont dans la moyenne, pour lesquelles les dotations de l'Etat devraient progresser au rythme de l'inflation afin de ne pas les mettre en difficulté au fil du temps ; enfin, celles dont les ressources sont au-dessus de la moyenne, en tenant compt...