Interventions sur "relance" de Philippe Dallier

Cela dit, sur le fond et plus sérieusement, ce PLF, c’est le plan de relance, ce plan de relance dont on parle depuis l’examen, au mois de mars dernier, du premier projet de loi de finances rectificative. Le Gouvernement nous avait dit qu’il serait pour juin. On nous avait dit, ensuite, qu’il serait pour juillet. Puis on a parlé de septembre… Nous sommes à la fin du mois de novembre. Le pays a donc perdu entre six et huit mois sur ce plan de relance, comme M. le rapporteu...

...Faut-il, dès 2021, alourdir la fiscalité des particuliers ou des entreprises pour dégager des moyens supplémentaires, comme certains le demandent ? Ce n’est pas le choix du Gouvernement, et je pense qu’il a raison. Les mesures de soutien à nos entreprises en difficulté sont-elles bien ciblées et suffisantes ? Je crois que le débat n’a pas été clos par le PLFR 4. Même question pour les mesures de relance de ce PLF – j’y reviendrai. Enfin, dernière question, et pas la moindre, les aides aux Français les plus touchés par cette crise empêcheront-elles un basculement massif et durable des plus précaires dans la pauvreté ? Malheureusement, la tendance est inquiétante. Que ferons-nous ? Ce projet de loi de finances concrétise d’abord le plan de relance annoncé depuis mars par le Gouvernement, mais qu...

...eur de nos débats de ce matin, même si je pense que nous voterons tout de même ces crédits. On peut considérer que ces 100 milliards ne sont pas assez, mais je rappelle que, fin 2021, la dette publique s'élèvera à 2 800 milliards d'euros. La question est : jusqu'où aller, et à partir de quel moment cela aura un impact sur les taux d'intérêt ? Il est vrai que, en termes de lisibilité, ce plan de relance n'est pas adapté. Je suis également d'accord sur le fait que le Gouvernement y insère des éléments non rattachables directement à la relance. Pour autant, une somme importante est sur la table. Pour rebondir sur la question de Vincent Capo-Canellas, nous ne sommes pas dans un plan de soutien aux entreprises en difficulté. L'objectif est plutôt de faire en sorte que l'activité rebondisse en 2021...

... la fois pour le secteur privé et pour les logements sociaux. Enfin, n'oublions pas que le problème de la suppression de la taxe d'habitation va se poser, puisque celle-ci doit être compensée par la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), dont les bailleurs sociaux et le logement intermédiaire sont exonérés. Il en résulte une mauvaise visibilité pour les acteurs du secteur. Le plan de relance est assez décevant, car les mesures proposées ne sont pas de nature à relancer le secteur, malgré des crédits sur la rénovation énergétique. Lorsque l'on compare ces derniers aux crédits de 2019, qui étaient essentiellement basés sur le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE), on retrouve finalement les mêmes montants. On ne peut donc pas parler d'effort budgétaire particulier. Le ...

Comme d'autres, j'avais été surpris de découvrir des petites annonces pour recruter des sous-préfets à la relance. On doit être le seul pays à procéder ainsi ! Au-delà de l'anecdote, où figurent ces postes sur le plan budgétaire ? Sont-ils inscrits dans la mission ? Dans les crédits du plan de relance ? S'agit-il aussi de postes pérennes ou à durée déterminée ? Ma deuxième question concerne les aides à la relocalisation de la production de masques. L'idée de produire des masques en France est intéressante ...

Nous avons été nombreux à nous réjouir de l'annonce du plan de relance européen et de l'enveloppe de 40 milliards pour la France. Cela a permis d'éviter que le doute ne s'installe sur la santé économique de certains pays et que les taux d'intérêt n'augmentent. Toutefois, les 40 milliards d'euros, comme l'a expliqué notre rapporteur, constituent en fait un remboursement de notre plan de relance, et ce remboursement devra être remboursé, contrairement à ce que beaucou...

...s mesures est au moins aussi importante que celle du contenu. Le Gouvernement avait qualifié les deux premiers textes « d’urgence », « de sauvegarde », et celui-ci de « résilience »… Mais ce troisième projet de loi de finances rectificative aurait pu être – rien ne vous en empêchait –, outre un plan de soutien complémentaire aux secteurs les plus en difficulté de notre économie, le grand plan de relance annoncé en fait depuis mars, dont les mesures, si elles avaient été adoptées en juillet, auraient pu être opérationnelles à la rentrée, au moment notamment où 700 000 jeunes arriveront sur le marché du travail et où, c’est à craindre, le nombre des défaillances d’entreprises va commencer à augmenter. Le Gouvernement a fait un autre choix sans que nous en comprenions vraiment les raisons, sauf à ...

...nts de PIB en France, quand elles atteignent 9, 4 points de PIB en Allemagne. Cela traduit bien la faiblesse de nos marges de manœuvre. Ce n’est pas l’envie qui fait défaut ; nous ne pouvons pas faire plus ! Pourtant, au début de la crise, le Président de la République a utilisé l’expression, probablement hasardeuse, « quoi qu’il en coûte ». Et le 14 juillet dernier, il nous a annoncé un plan de relance de 100 milliards d’euros. Mais quand et comment, nous ne le savons pas exactement. Considérant que notre économie ne peut attendre six mois de plus, mon groupe déposera des amendements sur ce texte, comme notre rapporteur général, au nom de la commission des finances, mais aussi les autres commissions, à commencer par celle des affaires économiques, qui ont travaillé, auditionné, préparé des mes...

...rme. Cela dit, toutes les mesures que nous proposerons en matière de reprise économique ne peuvent pas figurer dans une loi de finances, car certaines d’entre elles seraient déclarées irrecevables au titre de l’article 40 de la Constitution. Je souhaite donc vous faire part de quelques idées, qui pourraient utilement être reprises par le Gouvernement, monsieur le ministre. En ce qui concerne la relance verte, et pour soutenir la filière automobile, nous vous proposons d’augmenter le bonus écologique en supprimant les conditions de ressources pour l’attribution de la prime à la conversion en faveur d’un véhicule propre. Nous souhaiterions également que le bonus écologique soit élargi aux véhicules électriques ou à hydrogène d’occasion et que la prime à la conversion soit rétablie dans sa version...

...ux aussi, du jour au lendemain, ils peuvent tout perdre sans avoir commis la moindre faute de gestion ou la moindre erreur, uniquement victimes des circonstances. Nous devons mesurer leur angoisse, ainsi que celle de leurs salariés, et y répondre par des annulations de charges et d’impôts. Il y a urgence ! De manière plus générale, il faut également et très rapidement mettre en place un plan de relance de l’activité économique, qui doit être le pendant du plan de déconfinement sanitaire progressif, annoncé pour le 11 mai prochain, c’est-à-dire demain. Limiter à 8 % la chute de la croissance, ce que nous espérons tous, dépendra de nombreux facteurs endogènes et exogènes, que vous ne maîtrisez pas tous, messieurs les ministres, ce dont personne ne vous fera le reproche. Si nous voulons avoir une...

...n travail de réflexion, mais aussi un certain nombre d’autres mesures introduites dans l’urgence afin de faire face à la crise que nous traversons. Certes, il n’est jamais agréable de légiférer dans de telles conditions, mais, en ce domaine comme dans d’autres, vous le disiez, monsieur le secrétaire d’État, nécessité fait loi. Ces mesures s’inscrivent donc naturellement dans le cadre du plan de relance pour l’économie annoncé à Douai par le Président de la République, le 4 décembre dernier. Alors que le collectif de janvier prochain sera destiné à financer les mesures budgétaires de ce plan de relance, le texte dont nous entamons l’examen aujourd’hui contient certaines des dispositions fiscales dudit plan. Ainsi, le projet de loi initial, composé de 64 articles, a été considérablement étoffé à...

...ents construits annuellement, entre 60 000 et 70 000 l’ont été dans le cadre des régimes fiscaux Borloo-Robien. Mais, en 2008, selon les estimations actuellement disponibles, seuls 20 000 à 30 000 logements pourraient être financés à ce titre. La chute est donc très importante ; celle de la dépense fiscale aussi. Le débat actuel sur le choix de l’instrument fiscal le plus adapté pour soutenir et relancer le marché de l’immobilier locatif est donc un vrai débat. Il ne doit cependant pas nous conduire à adopter une mesure, certes transitoire, mais qui pourrait provoquer une certaine confusion entre ancien et nouveau dispositif, et dont le coût serait mal cerné. Notre groupe souhaite donc que le Gouvernement puisse pleinement éclairer notre assemblée avant qu’elle ne se prononce.