Interventions sur "télévision" de Philippe Dominati

Quel est le marché à l'export du catalogue de films en langue française ? La présidente de France Télévisions a récemment critiqué la Fédération française de tennis au sujet des droits liés à Roland-Garros. Il est étonnant qu'elle mette en cause directement la gestion passée de la nouvelle ministre des sports... Plus largement, peut-être y a-t-il matière à trouver du chiffre d'affaires sur les droits sportifs.

... rapporteurs de ce coup d'éclairage sur l'audiovisuel public. Sachant que notre pays est le deuxième le plus fiscalisé d'Europe, la suppression d'une redevance ou d'une taxe ne me chagrine pas. J'avais d'ailleurs proposé à plusieurs reprises des amendements en ce sens. Le prérequis est de savoir quel est le domaine de l'audiovisuel public ? Actuellement, il y a sur la mosaïque plus de chaînes de télévision que de boulangeries. Faut-il pour autant des redevances pour financer les commerces traditionnels ? Je ne le pense pas. Mais il faut redimensionner le périmètre, qui est beaucoup trop large. Le fait de supprimer la redevance au lieu de provoquer la réforme n'est pas nécessairement négatif. Nous n'avons pas évoqué la concentration. En défenseur de la concurrence, je ne suis pas favorable à une gr...

Absolument ! Vous avez raison, madame Tasca, la télévision publique accomplit un bon travail. Mais il faut dire que ses recettes publicitaires ont perduré et que l’on y a ajouté des ressources supplémentaires. Il est temps que le Parlement prenne conscience de cette réalité et en tire les conséquences en supprimant une taxe qui avait pour objet de compenser la suppression de la publicité sur les chaînes publiques. C’est une question d’équité et de justic...

L’instauration de la contribution des fournisseurs d’accès à Internet au COSIP date de 2007, lorsqu’on a considéré qu’il fallait appliquer un taux réduit de TVA sur 50 % des offres dites triple play. Dès lors que cette proportion est modifiée par l’article 11, il est naturel de modifier la contribution COSIP acquittée par les fournisseurs d’accès à Internet. L’offre de télévision s’étant très largement étendue, l’assiette s’est trouvée élargie et l’abondance des recettes du COSIP a eu un effet relativement important, comme nous le verrons lors de la discussion de l’amendement suivant, qui concerne le CNC. L’objet de l’amendement n° I-465 est de réduire la contribution COSIP des fournisseurs d’accès à Internet.

Cet amendement vise à clarifier la position adoptée par le Sénat lors du débat sur le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision, s’agissant des exclusivités accordées aux opérateurs de communications électroniques et de distribution en matière de contenus et de services. En janvier 2009, le Gouvernement a saisi pour avis l’Autorité de la concurrence. Le problème est réel : ainsi, l'opérateur historique, qui a acheté les droits des matchs de football français du samedi soir, en réserve l'accès par ADSL ou par mobile à ses...

Je suis évidemment un peu déçu. Tout à l’heure, il me semblait prématuré de créer un fonds destiné à une technologie émergente. En l’occurrence, le problème, connu depuis des mois, a été clairement circonscrit par le législateur dans la loi relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision. Et, dès lors que le Gouvernement sollicitait l’avis de l’Autorité de la concurrence, on aurait pu penser que c’était pour s’inspirer des recommandations de cette dernière. Pourtant, vous ne fournissez ni calendrier ni orientation, madame la secrétaire d’État. En réalité, je ressens une sorte de frilosité sur l’ensemble du problème, ce qui me paraît dommageable pour l’activité du secteur. À l’o...

Mes chers collègues, je reviens sur un sujet qui a déjà été évoqué l’été dernier, à l’occasion de l’examen du projet de loi de modernisation de l’économie. La « télévision de rattrapage » constitue une technique nouvelle très positive et prometteuse, car elle permet à un téléspectateur ayant manqué un programme qui l’intéressait de le voir de sept à trente jours, selon les cas, après sa diffusion initiale. Lors de l’examen du projet de loi de modernisation de l’économie, avec un certain nombre de collègues – Jacques Valade, au premier chef, mais aussi, notamment, ...

s'est à son tour demandé comment il était possible d'examiner convenablement une mesure déjà appliquée sur décision du conseil d'administration de France Télévisions. Déclarant le projet contraire à ses convictions politiques, il a jugé qu'il aurait mieux valu débattre du dimensionnement actuel du service public audiovisuel et de l'opportunité d'augmenter la part de la publicité dans ses ressources tout en diminuant celle de la redevance, alors que le projet de loi proposait une forme de nationalisation de France Télévisions.