Interventions sur "délinquance" de Philippe Goujon

La délinquance a reculé de 9 % depuis 2002 alors, il faut le rappeler, ...

...visant à prendre toute la mesure de la transformation de la délinquance, aujourd'hui plus précoce, plus violente, et à appréhender la notion de prévention dans toutes ses dimensions. C'est la conclusion d'un long cheminement commencé dès 2002, quand le ministre de l'intérieur a dénoncé la « posture » du sentiment d'insécurité pour s'attaquer véritablement à la délinquance. Ce dernier apport privilégie une nouvelle approche de la prévention, la distinguant nettement...

Il est en effet indispensable d'adapter notre arsenal pénal aux nouvelles formes de délinquance, car l'existence et l'application de la sanction sont le premier rempart contre la commission de l'infraction. C'est dans cet esprit que notre excellent rapporteur, Jean-René Lecerf, nous propose fort opportunément d'incriminer la pratique récente, apparue sous le nom, bien insatisfaisant d'ailleurs, d'« happy slapping ». Celui qui se borne à filmer la scène et qui ne peut pas être consid...

...onnalisation, dont l'intérêt est indéniable. Il faut évidemment que la sanction, certaine et rapide, soit adaptée. C'est tout l'enjeu de la réforme de l'ordonnance de 1945, à laquelle, n'en doutons pas, il nous faudra nous atteler à l'avenir, tant il est démontré que celle-ci, pas plus qu'elle n'impressionne le mineur délinquant d'aujourd'hui, ne dissuade ceux qui hésiteraient à basculer dans la délinquance par peur de la sanction. Les sanctions prévues dans cette ordonnance sont en effet inadaptées, calibrées pour des incivilités sans commune mesure avec la plupart des faits commis, ce qui conduit à discréditer l'autorité - la police comme la justice - et à conforter un sentiment d'impunité qui pousse les plus jeunes à s'enfoncer dans une délinquance dont souvent on ne revient pas. Un crime ou un...

...ure d'interdiction administrative de stade tant dans ses conditions de mise en oeuvre que dans sa durée. C'est la raison pour laquelle je défendrai un amendement, à la philosophie préventive, tendant à faciliter la mise en oeuvre de la mesure administrative et d'en étendre la durée. Il appartient aujourd'hui clairement à tous les acteurs qui en ont les moyens de contribuer à la prévention de la délinquance. Tel est le cas des sociétés de sécurité privée, par exemple, qui, dans le strict respect de leurs prérogatives légales, participent largement à la politique nationale de sécurité. J'ai déposé un autre amendement visant à pérenniser leur forte implication dans la prévention du terrorisme dans les aéroports, disposition qu'il faudra sans doute étendre aux ports. Il est effectivement primordial d...

...ont été notables depuis cinq ans. Le premier succès de la politique de sécurité menée depuis 2002 tient tout simplement à l'existence même d'une politique de sécurité, ce qui nous change véritablement ! Une nouvelle architecture de la sécurité intérieure, fondée sur la coordination et le partenariat, en particulier à l'échelon local avec les conseils locaux de sécurité et de la prévention de la délinquance, a été mise en place. La police nationale et la gendarmerie travaillent désormais ensemble alors qu'on nous expliquait depuis toujours que c'était impossible. On en est même à mutualiser les moyens ! Cette unité d'action se traduit également en matière budgétaire, par l'effet de la LOLF, avec la création de cette mission interministérielle unique « Sécurité » dont nous examinons aujourd'hui les...

...en place n'a pas eu les effets escomptés, c'est que les moyens nécessaires ont manqué - rien qu'à Paris, il manquait 1 000 hommes ! -, que la théorie du policier généraliste, idéalisée au colloque de Villepinte, s'est révélée être un mythe et que la police judiciaire a été sacrifiée. La meilleure démonstration de l'échec de la police de proximité, la « polprox », version socialiste, c'est que la délinquance a augmenté de 15 % entre 1997 et 2002. Voilà qui devrait nous garder de tout intégrisme ! Il fallait revenir à l'efficacité, comme à Marseille où c'est la brigade anticriminalité qui a permis de retrouver en trois jours les agresseurs de la jeune femme brûlée vive dans un bus. Comme l'a exposé excellemment M. le rapporteur, pour la première fois, une loi de programmation ambitieuse aura été res...

C'est à votre époque que la délinquance s'est aggravée !

...écurité dans les immeubles gérés par les bailleurs sociaux si ces derniers, malgré les subventions, ne parviennent pas à mettre en oeuvre les dispositions légales, cet amendement tend à ouvrir la possibilité - bien entendu, il s'agira d'une possibilité, et non d'une obligation - aux communes ou à leurs groupements de concourir à la sécurité des personnes particulièrement exposées à des risques de délinquance et faisant l'objet de mesures particulières au titre des contrats locaux de sécurité.

Le sous-amendement n° 319 tend à faire également état du rôle important que joue l'État, en dehors de la préfecture de police, en ce qui concerne la politique de prévention de la délinquance, notamment dans l'établissement du plan de prévention de la délinquance, puisque le préfet de Paris est amené à diriger les actions de l'État qui ne relèvent pas de la police en matière sanitaire et sociale ou au titre de la politique de la ville.

...mune et de l'EPCI pour la mise en oeuvre de ces dispositifs. En effet, l'article 10 de la loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité, dont M. Courtois, cosignataire de cet amendement, avait été le rapporteur pour la Haute Assemblée, prévoit que les moyens de vidéosurveillance « peuvent être mis en oeuvre par les autorités publiques compétentes ». En matière de prévention de la délinquance, il faut entendre par « autorité publique compétente » une autorité investie du pouvoir de police. Or, le président de l'EPCI n'ayant bien évidemment pas de pouvoir de police, seul le maire de la commune d'implantation peut décider de mettre en oeuvre un dispositif de vidéosurveillance.

...et, peut-être, proposer un nouveau statut de la ville capitale déconnecté de la loi relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille et Lyon, dite « loi PML », laquelle a été imposée dans les conditions que l'on sait. Mais ce n'est évidemment pas, comme l'ont rappelé M. le ministre délégué et M. le rapporteur, à l'occasion de l'examen de ce projet de loi relatif à la prévention de la délinquance que l'on peut modifier la répartition actuelle des pouvoirs. Néanmoins, ce texte, comme d'autres, comporte un certain nombre de dispositions qui améliorent quelque peu la situation. Je pense notamment aux pouvoirs de police accrus des agents de sécurité de la Ville de Paris s'agissant des relevés d'identité. Par ailleurs, les différentes lois relatives à la sécurité intérieure présentées par Nic...

M. Philippe Goujon. Au temps de la naïveté, c'est-à-dire au cours de la précédente législature (Protestations sur les travées du groupe CRC et du groupe socialiste) - et vos vociférations n'y feront rien -, la criminalité et la délinquance ont explosé dans notre pays. La gauche semble d'ailleurs n'avoir rien appris depuis lors puisque son apport principal au texte que nous examinons aujourd'hui consiste en de simples motions de procédure et amendements de suppression. Il est vrai qu'entre les positions de Mme Royal et celles des autres candidats au sein du parti socialiste il est sans doute particulièrement difficile de présenter u...

En 2002, sous l'impulsion du ministre d'État, le Gouvernement a fait de la sécurité sa priorité. L'oeuvre accomplie dans ce domaine dépasse tout ce que les autres gouvernements ont pu entreprendre. Avec cette politique, les résultats sont au rendez-vous : la délinquance a baissé ; le taux d'élucidation a augmenté.

À Paris, entre 1997 et 2002, la délinquance a augmenté de 17 %. Depuis 2002, elle a baissé de 15 % et la délinquance de voie publique de 30 %. Le préfet de police et ses personnels doivent en être particulièrement félicités et remerciés.

Le dispositif législatif adopté et mis en oeuvre depuis 2002 a permis de traiter tous les aspects de la délinquance. Il constitue en effet un ensemble cohérent de mesures de lutte contre l'insécurité, parachevé par le texte que nous examinons aujourd'hui, et qu'aucun gouvernement, je le répète, n'avait présenté jusqu'alors. Seul l'éloignement momentané de Nicolas Sarkozy du ministère de l'intérieur l'aura retardé. Ce qui fait l'intérêt de ce texte dans le domaine de la prévention, c'est qu'il tourne résolumen...

Au coeur du nouveau dispositif, le Gouvernement a placé le maire comme animateur et coordinateur, sans pour autant en faire un shérif ou un procureur. Nombreux sont ceux qui le suggéraient depuis longtemps, sans oser le faire. Ce gouvernement le fait ! Cette démarche est rendue en effet nécessaire par l'évolution même de la délinquance.

M. Philippe Goujon. Nous sommes en particulier passés d'une délinquance d'appropriation à une violence gratuite. C'est vrai : s'il subsiste un domaine où la situation s'aggrave, c'est celui des violences aux personnes, plus spécifiquement commises, d'ailleurs, dans la sphère familiale.

...des mesures complémentaires. À défaut de profonds changements, notre pacte social est menacé d'explosion. La proximité, avec le rôle confié aux maires, le travail en réseau, l'exigence d'une présence sur le terrain des délégués de l'État et la responsabilisation des personnes sont des mesures qui vont dans le sens souhaité. La prévention est évidemment le moyen par excellence de lutte contre la délinquance, mais encore faut-il savoir ce qu'est précisément cette prévention. M. Maurice Cusson, célèbre criminologue canadien, nous en donne une définition pertinente : « La prévention de la délinquance consiste en l'ensemble des actions non coercitives sur les causes des délits dans le but spécifique d'en réduire la probabilité ou la gravité. » La prévention, dès lors, ne trouve justification que dans s...

C'est d'abord dans l'intérêt des enfants que tout doit être mis en oeuvre pour qu'un enfant de six ans ne développe pas une trajectoire personnelle qui le conduirait à basculer, à l'adolescence, dans la violence chronique et la délinquance d'habitude. La détection des troubles du comportement chez l'enfant est donc un préalable à toute mesure. Il ne s'agit pas de stigmatisation ni de fichage : de tels propos relèvent de la manipulation politique. Il faudra créer une chaîne continue du suivi de la santé des enfants et prévoir, bien sûr, l'intervention des professionnels concernés, des travailleurs sociaux, comme le prévoit d'aille...