Interventions sur "l’élection" de Philippe Kaltenbach

La proposition commune à ces trois amendements, directement inspirée de la règle applicable pour l’élection des conseillers généraux, permettrait de mettre en œuvre l’objectif d’égal accès des hommes et des femmes aux mandats électoraux prévu par l’article 1er de la Constitution. Une telle disposition avait d’ailleurs été avancée dans une proposition de loi déposée par notre collègue Antoine Lefèvre en mai 2011. Cette mesure formerait le pendant, pour le scrutin majoritaire, de l’obligation de dépôt d...

...urs posé des difficultés supplémentaires. Certains m’ayant demandé si le cas de figure s’était déjà présenté par le passé, j’ai examiné les résultats des précédentes élections sénatoriales. En 2011 et en 2008, aucune nouvelle candidature n’a été déposée au second tour. Une seule a été constatée en 2004 et une autre en 2001. En 1998, en revanche, quatre cas ont été recensés, dont l’un a conduit à l’élection, à Wallis-et-Futuna, de notre collègue Robert Laufoaulu, qui a du reste été réélu en 2008. Concernant les amendements n° 15 rectifié ter et 18 rectifié, qui tendent à fixer un seuil de 12, 5 % pour pouvoir se maintenir au second tour, la commission a émis un avis défavorable. Ces amendements lui ont paru trop restrictifs, dans la mesure où ils visent à imposer aux candidats de réunir nomb...

...aidé dans ce sens. Assemblée permanente, le Sénat se compose donc de membres élus au scrutin indirect et ne procède à son renouvellement que partiellement. Un bref aperçu historique nous permet de constater que ce mode de scrutin est relativement stable depuis la IIIe République. Dès l’instauration, sous la IIIe République, d’un Sénat élu au suffrage universel, les règles électorales relatives à l’élection de ses membres sont, pour l’essentiel, demeurées inchangées. Au début de la IIIe République, le Sénat est composé de 300 membres : 225 sont issus des départements et des colonies et 75 sont sénateurs à vie.

...la IVe République. La Ve République va restaurer pleinement la seconde chambre ; celle-ci recouvre ses prérogatives constitutionnelles et législatives. Le bicamérisme « inégalitaire » demeure tout de même, du fait du « dernier mot » octroyé à l’Assemblée nationale et des modalités de mise en jeu de la responsabilité du Gouvernement. La dualité du mode de scrutin est conservée puisque, dès 1958, l’élection des sénateurs a lieu au scrutin majoritaire uninominal à deux tours dans les départements comptant quatre sénateurs ou moins. Dans les autres départements, le scrutin se fait à la représentation proportionnelle. La loi du 8 juillet 2000, portée par le gouvernement de Lionel Jospin, abaissera l’application du scrutin majoritaire uninominal à deux tours aux départements élisant moins de trois séna...

...tous les groupes de la Haute Assemblée, cette modification a semblé faire l’objet d’un très large consensus. La commission a réexaminé hier l’ensemble des amendements déposés sur le texte. Là encore, le débat a été riche. Sans entamer la discussion à venir, plusieurs questions ressortent : faut-il extraire les députés du collège électoral des sénateurs ? Les sénateurs doivent-ils être associés à l’élection en tant que membres du collège électoral ? Une autre question délicate tient au vote par procuration, qui a pu conduire parfois à des annulations. Des interrogations ont également vu le jour sur le nombre de suppléants désignés par les conseils municipaux et le nombre de délégués pour la strate des communes comprises entre 3 500 et 10 000 habitants, dans lesquelles certains sénateurs ont relevé d...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la Haute Assemblée est amenée à examiner en deuxième lecture le projet de loi relatif à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux, et modifiant le calendrier électoral. Mes chers collègues, à ce stade du débat, nous devons profiter de cette nouvelle opportunité pour que le Sénat ne rende pas encore une fois une « copie blanche ». Rappelez-vous, en première lecture, le Sénat a rejeté l’intégralité du texte.

...onté de faire avancer la démocratie locale. L’adoption d’un texte à l’issue de nos débats s’inscrirait dans cet esprit. Du reste, j’ai bien noté que le Gouvernement était ouvert au dialogue, comme il l’a d'ailleurs montré lors de l’examen du projet de loi en première lecture. J’en viens à l’économie générale du projet de loi. Le texte gouvernemental est équilibré. En effet, pour ce qui concerne l’élection du conseiller départemental, il répond à un triple objectif : la proximité, la parité et l’égalité devant le suffrage. J’ai entendu certains rappeler que le précédent gouvernement voulait instaurer un conseiller territorial. Toutefois, je dois dire que j’ai été peu convaincu par les plaidoyers en faveur de cet élu hybride. On sent bien que l’indignation de nos collègues sur les travées de droite...

... plus ou moins 30 %, un tel élargissement doit être adopté par l’Assemblée nationale. Pour notre part, nous considérons que ce serait une avancée. En effet, l’élu restant indissociablement lié à son territoire, ce dernier ne saurait être trop vaste, même s’il reste peu peuplé. Il y va de la préservation du lien de proximité qui unit un citoyen à son représentant. Deuxième point, le fléchage pour l’élection des conseillers intercommunaux. Dans le texte qui est soumis à notre examen, seuls les premiers de la liste seront concernés par ce fléchage. C’est forcément réducteur ! Pour notre part, nous souhaitons un élargissement du dispositif, de façon que ne siègent pas systématiquement au sein des instances intercommunales les seuls élus figurant en tête de liste. Ce point avait déjà fait l’objet de d...

L’amendement n° 216 est, il est vrai, différent de l’amendement sous-amendé adopté hier concernant l’élection du président du conseil départemental. Il s’agit ici des commissions permanentes. Le groupe socialiste partage l’avis de M. le rapporteur et soutiendra cet amendement. Nous voulons envoyer un signe aux jeunes afin de les inciter à se porter candidat pour exercer des responsabilités politiques et, partant, de favoriser le renouvellement de nos assemblées. Certes, je comprends bien l’argument sel...

... faut que le futur maire puisse constituer une équipe avant même les élections. Deuxièmement, il faut que la parité soit assurée. Le scrutin proportionnel avec prime majoritaire permet d’atteindre cet objectif, par le biais de listes constituées en alternance d’hommes et de femmes. Troisièmement, ce mode de scrutin permet la représentation de l’opposition : le pluralisme peut s’exprimer lors de l’élection et, ensuite, se refléter au sein du conseil municipal. Enfin, ce dispositif permet le fléchage des candidats destinés à siéger au conseil communautaire. On le voit, l’abaissement du seuil ne présente donc que des avantages. Lors des débats en commission sur cette question de l’élection des conseillers municipaux dans les petites communes, des propositions allant dans le bon sens ont été retenu...

...in, dans les plus petites communes, le panachage donnera plus de souplesse. Les sénateurs du groupe socialiste ont néanmoins déposé un amendement tendant à prévoir l’obligation de déposer sa candidature, afin de mettre un terme au système actuel dans lequel des personnes non-candidates peuvent être élues, ce qui n’est pas conforme à un bon fonctionnement démocratique. J’en viens au fléchage pour l’élection des conseillers communautaires, qui constitue aussi un progrès démocratique, comme cela a largement été expliqué. De plus, pour que les élus municipaux délégués au conseil communautaire ne soient pas forcément en début de liste, Alain Richard a trouvé un système particulièrement ingénieux. Sans doute est-il complexe, mais il évite que les élus appelés à siéger au conseil communautaire soient néc...