Interventions sur "forêt" de Philippe Leroy

C'est dans l'esprit du texte, qui s'engage dans une oeuvre de longue haleine. Il faut offrir aux petits propriétaires différentes possibilités. Les trois systèmes d'agrément, du plus souple au plus contraignant - code de bonnes pratiques, règlements types de gestion et schémas régionaux - sont tous légitimes. Il y a plus de 3 millions d'hectares de forêt privée morcelée, dont nous n'avons regroupé que 4 à 500 000 hectares. Nous verrons comment les choses évoluent. L'amendement n° 69 n'est pas adopté. L'amendement n° 118 accorde aux propriétaires privés un droit de préemption sur les biens abandonnés, droit aujourd'hui réservé à l'Office national des forêts. La bonne gestion n'est pas l'apanage de l'ONF. Ne surchargeons pas inutilement les comm...

... scieries, de papeteries, ou d’usines de pâte à papier. Il y a une concurrence quelque peu déloyale entre différents usages de bois, des conflits d’usage qui risquent de détruire tout un tissu industriel de notre pays. C’est pourquoi, au nom de la commission, j’ai déposé un amendement, que je souhaite d’ailleurs modifier en y ajoutant une mention aux termes de laquelle le Conseil supérieur de la forêt et du bois « peut donner un avis » sur tout projet risquant de désarticuler la filière. Si cette rectification était envisageable, je demanderais aux auteurs des amendements n° 729 rectifié et 638 rectifié bis de bien vouloir s’y rallier, car il va tout à fait dans le même sens que le leur. Sans cela, je serais défavorable à leurs amendements, dans la mesure où chacun d’eux est tout de mêm...

La commission émet un avis favorable sur cet amendement. Il s’agissait d’un oubli. Nous avions prévu en commission la présence des chasseurs au sein du conseil d’administration de l’Office national des forêts, l’ONF, mais nous avions oublié de faire de même pour la commission régionale de la forêt et du bois. Nous ne voyons donc pas d’objection au dispositif proposé.

Cet amendement clé, qui fait d’ailleurs l’objet d’un sous-amendement, vise à matérialiser, si le Sénat en décide ainsi, une amorce d'accord entre forestiers et chasseurs. Il s’agit de rattacher à la commission régionale de la forêt et du bois un comité composé paritairement de représentants des propriétaires forestiers et des chasseurs pour rechercher un accord et des solutions d’action dans les zones où existe un danger. M. Mirassou a déposé un sous-amendement qui complète, me semble-t-il, la proposition que j’avais formulée en commission des affaires économiques. Nos deux initiatives me paraissent marquer le sens profond...

Comme j’ai déjà eu l’occasion de le dire à M. Labbé, les externalités positives des forêts en matière d’environnement, de protection des sols, d’accueil du public, même en l’absence de surcoût d’investissement ou de gestion, justifient que leur propriétaire puisse bénéficier des aides ou des facilités que leur donne leur gestion durable. Je suis donc défavorable à cet amendement.

...s est susceptible de mieux convenir que celle de vingt ans, dans la mesure où bien des événements peuvent se produire en dix ans, ne serait-ce qu’une grande tempête ou des événements économiques importants. Le fait de fixer à dix ans la durée du programme national est une bonne chose, sachant qu’il s’agit d’un programme glissant. On vérifie ainsi tous les dix ans les objectifs à long terme de la forêt. C’est raisonnable pour suivre l’actualité. La commission émet donc un avis défavorable sur cet amendement.

Je l’ai déjà dit à Joël Labbé : l’élaboration des documents de gestion forestière, qui répond aux trois objectifs de la forêt – la production, la protection de l’environnement et l’accueil social –, repose par construction sur une évaluation. Il serait stérile d’ajouter une évaluation à une évaluation. Je demande donc à Joël Labbé de retirer son amendement ; à défaut, l’avis de la commission sera défavorable. Je ferai d'ailleurs la même réponse à un certain nombre d’amendements ultérieurs, qui insistent sur la nécessité...

La commission émet un avis défavorable. La Corse est une région française. Les départements de Corse sont des départements français. Le programme régional de la forêt et du bois élaboré par les Corses conformément au schéma national est soumis à l’avis conforme du président du conseil exécutif de Corse, qui peut donc en faire ce qu’il veut. Par conséquent, l’amendement est déjà satisfait. La République est une.

Il s'agit d’un amendement quasi rédactionnel. Il vise à indiquer que tous les documents de gestion des forêts, publiques comme privées, disposent d'un délai de cinq ans pour prendre en compte les évolutions réglementaires.

Je partage tout à fait l’esprit de cet amendement. J’ai d'ailleurs souligné lors de la discussion générale que les forêts ultramarines, et notamment celle de Guyane, représentaient pour la France un patrimoine considérable.

À l’unanimité, la commission des affaires économiques a voté pour donner à la ligne budgétaire que vous avez réussi à faire inscrire pour créer un fonds stratégique de la forêt et du bois un caractère durable, à la hauteur des ambitions de long terme qu’il convient d’assigner à la forêt. À notre sens, la façon de le faire c’est de créer un compte d’affectation spéciale, ce qui permet d’éviter les aléas des discussions budgétaires annuelles. Un tel mécanisme est de nature à assurer aux forestiers et à ceux qui s’intéressent au bois de disposer de ressources permanentes ...

Je tiens à rassurer M. le ministre : l’amendement de la commission contient bien le terme « défrichement », et encadre strictement le dispositif puisqu’il prévoit un schéma concerté avec l’État et conforme au programme régional de la forêt et du bois. En défendant cet amendement de synthèse, je soutiens donc également les propositions de Mme Bourzai et de M. Bailly.

Avis défavorable ! En maintenant la possibilité d’un coefficient multiplicateur à 5, on laisse à l’autorité administrative la possibilité de faire preuve de sagesse. Il va de soi qu’un déboisement ou un défrichement en Île-de-France ne peut avoir lieu fréquemment. L’obligation de boisement ou de reboisement s’appréciera donc en fonction de l’urgence de garder de la forêt dans les territoires qui en ont peu.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je tiens à saluer le travail de qualité que nous avons réalisé sur les questions forestières à l’occasion de l’examen du présent projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt. Nous avons en effet bien travaillé ! Monsieur le ministre, la matière première de votre texte, retouché par l’Assemblée nationale, était favorable à l’épanouissement des idées forestières. Au Sénat, dans le cadre des commissions concernées, notamment la commission des affaires économiques et la commission du développement durable, nous avons pu avancer sur la question de la forêt. Nous le devo...

...nte entre les forestiers et les chasseurs. Sur la base de ce que nous avons réussi à faire, nous devrions, à l’avenir, trouver des solutions de paix et d’harmonie dans les régions où se manifestaient jusqu’à présent quelques difficultés. Monsieur le ministre, nous avons essayé de vous aider pour remettre en place l’ancien Fonds forestier national sous l’appellation de « fonds stratégique pour la forêt et le bois ». Et nous espérons vivement vous permettre, à l’occasion d’une prochaine loi de finances, d’obtenir la constitution d’un compte d’affectation spéciale. Dans tous les secteurs de la profession, les forestiers saluent unanimement cette avancée et cette espérance. Contre les réticences d’une administration du ministère de l’agriculture que je sais trop prudente en matière de défrichemen...

Je voudrais tout d’abord, monsieur le ministre, resituer le débat forestier dans son contexte. Dès votre arrivée au ministère de l’agriculture, vous avez confié à notre collègue député Jean-Yves Caullet le soin de rédiger un rapport sur la forêt, un bon rapport au demeurant qui, bien qu’il soit le énième sur le sujet, était nécessaire. Et le ministre que vous êtes a compris ce que contenait ce rapport, et c’est assez rare pour être noté !

Nous avons apprécié les mesures en faveur de la forêt que vous avez fait adopter dans la loi de finances rectificative et la loi de finances pour 2014. La loi de finances rectificative a permis de confirmer des avantages fiscaux et financiers qui avaient été conférés aux forestiers. Mais la principale innovation, contenue dans la loi de finances pour 2014, fut la création d’une action n° 13 au sein du programme 149, intitulée « Fonds stratégique d...

Or la forêt croît dans des zones que l’agriculture dédaigne. Là est le vrai problème ! Depuis Colbert, la forêt satisfait globalement bien l’ensemble de ses fonctions écologiques et sociétales. Enfin, la filière forêt-bois regroupe plus de 450 000 salariés, de l’amont à l’aval. L’accroissement biologique annuel, de plus de 100 millions de mètres cubes, est largement supérieur aux prélèvements opérés, de l’...

La forêt française se porte bien quantitativement. Sa surface a doublé depuis 1850 et couvre environ 15 millions d'hectares. Elle s'accroît d'environ 40 000 hectares par an, en conséquence de la déprise agricole, ce qui explique le morcellement des surfaces forestières. Elle représente un potentiel formidable, économique, bien sûr, mais aussi environnemental et social. La forêt française est la première ...

L'on ne s'y retrouve plus ! Nous devrions tenter, au cours de la navette, de remettre de l'ordre et de la clarté dans ce dispositif. Depuis le XIIe siècle et comme l'ensemble des forêts européennes, la majeure partie de la forêt française a pour vocation de produire du bois d'oeuvre de qualité, dans le cadre d'une gestion durable, soucieuse de la conservation de la diversité biologique et du maintien des potentialités des sols. À cet effet, la filière forêt-bois mobilise plus de 450 000 personnes, L'accroissement biologique annuel des forêts françaises est largement supérieur...