Interventions sur "forêt" de Philippe Leroy

Il s’agit d’une affaire très technique, liée à l’histoire de la forêt. Chaque mot, en matière forestière, a une signification associée à des usages depuis le Moyen Âge. Dans l’amendement que nous avions préparé, en lien avec les juristes du ministère de l’agriculture, sur les ventes et les délais de vente, nous avions introduit la notion de « permis d’exploitation ». Or ces termes ont une connotation chargée d’histoire qui risquait de troubler les interprétations ...

Voici une première : depuis que je suis sénateur, je n'ai que rarement connu de texte spécifique à la forêt. De nature très technique, ce projet ne constitue cependant pas la pierre angulaire d'une vaste réforme de la politique forestière. Celle-ci trouvera sa place dans le volet forestier de la loi d'avenir de l'agriculture, annoncée pour la fin de l'année. Le député Jean-Yves Caullet a été chargé en décembre par le gouvernement d'une mission temporaire sur la forêt et la filière bois. Des groupes de...

Vous venez de balayer tous les aspects d'une loi uniquement forestière, je m'en réjouis. Nous commençons à avoir une culture de la forêt au Sénat. Puisse-t-elle déteindre sur le Gouvernement et sur l'administration des finances, qui nous aident peu. Pourtant les forêts, royales puis républicaines, étaient gérées par le ministère des finances, qui s'est empressé de les transférer à l'agriculture dès que sont apparus les premiers problèmes de financement. Merci, Bernadette Bourzai, le groupe d'études de la forêt envisage en effet d...

Nous irons volontiers en Haute-Corrèze étudier les plantations, dont le rôle est fondamental. Un Fonds forestier national renouvelé favoriserait l'adaptation de la forêt française au changement climatique éventuel, ce qui demande soixante ans d'anticipation...

Pour planter, il faut, comme vous l'avez dit, des chemins et des moyens. Vous avez évoqué les aménités : la forêt rend gratuitement des services inestimables à la Nation, en matière de tourisme, d'environnement, de développement culturel. Elle ne reçoit rien en échange. Il n'y a qu'à l'étranger qu'elle est financée à 100 % en contrepartie. En France, on estime que c'est le fruit du travail des siècles... Nous avons tous fait écho aux malheurs du chêne. Dans l'Est, on pensait que les cercueils allaient le sa...

...st que les maisons en bois d'aujourd'hui sont bâties sur un modèle scandinave ou américain. Nous construisions des maisons en chêne au Moyen-âge, des maisons à structure bois, comme à Troyes. Retrouver cette culture exige un profond effort de recherche appliquée, pour développer de nouvelles filières à partir des feuillus. Ne nous critiquons pas trop ! Nous sommes très contents de faire vivre la forêt en exportant nos feuillus qu'on retrouve sous forme de parquets et d'éléments fabriqués...

...aut revenir à un État fort. On peut espérer que l'ONF trouvera dans quelques années le remède à ses difficultés, en vertu du contrat d'objectifs et de performances qu'il a signé avec l'Etat et les communes forestières il y a un an à peine, afin de redresser ses finances et de rasséréner ses agents, qui se sont beaucoup inquiétés des réorganisations qu'il a subies. Faisons entendre la voix de nos forêts. Il leur manque 100 millions d'euros, pour 16 millions d'hectares : tels sont les chiffres du Grenelle, partagés par tous. Nous pouvons les obtenir.

L'amendement n° COM-1 rectifie une erreur matérielle. L'amendement n° COM-1 est adopté. L'amendement n° COM-2 rend aux agents de l'ONF une compétence générale sur tous les types de forêt en matière de police des forêts dans le cadre de la défense contre les incendies pour tous les types de bois et de forêts. L'amendement n° COM-2 est adopté. L'amendement n° COM-3 rappelle l'inaliénabilité du domaine public.

Il s'agit ici de soumettre à autorisation de défrichement toutes les forêts des personnes publiques, quel que soit leur statut.

L'achat d'une coupe de forêt publique ou de grande coopérative ne peut être obtenu qu'avec une caution bancaire, ce qui en affecte le prix. La profession pourrait être incitée à se mutualiser. Les banques se méfient du secteur...

Il est très difficile d'estimer la valeur d'un stock de bois, que les industriels ont toujours tendance à surestimer. La valeur du bois en forêt est encore plus incertaine. A cela s'ajoutent les craintes des banques liées à la taille des entreprises. Des systèmes mutualisés fonctionnaient par le passé, ce n'est plus le cas. M . Daniel Raoul, président. - J'espère que cela améliorera la fluidité des transactions. L'amendement n° COM-8 est adopté et devient un article additionnel.

Cet amendement tend à faire profiter la forêt d’une occasion formidable offerte par l’utilisation des recettes de la mise aux enchères des quotas de carbone à partir de l’année prochaine. Le Gouvernement a pris la bonne initiative de faire bénéficier l’Agence nationale de l’habitat, l’ANAH, d’une grande partie de ces recettes. La filière bois devrait d’ailleurs bénéficier ainsi d’un coup de pouce, puisque l’on peut espérer que les travaux d...

Je pense qu’il est urgent de créer un nouveau fonds forestier national, quel que soit le nom qu’on lui donne. La forêt française souffre depuis dix ans, nous l’avons déjà dit de manière unanime, d’un défaut d’aide au reboisement et à la diversification, aide qui lui permettrait de s’adapter, dans les cent ans à venir, aux besoins de l’économie et aux éventuels changements du climat ; nous sommes tous d’accord sur ce point, et je n’ai pas besoin d’y insister davantage. Aujourd’hui s’offre à nous une occasion, cel...

Le groupe d'études « forêt et filière bois » du Sénat s'est réuni deux fois pour examiner l'article 30 du projet de loi de finances pour 2013, souhaitant l'affectation à la filière bois d'une fraction du produit des cessions de quotas carbone. Un amendement, soutenu par l'ensemble des membres du groupe d'études, toutes sensibilités confondues, a été préparé en ce sens, et je souhaite qu'il doit défendu par le plus grand no...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, avant d’évoquer certaines difficultés qui justifient l’organisation du débat qui nous réunit aujourd’hui, je tiens à débuter mon propos par un éloge vibrant de la forêt, d’une part, et de l’action gouvernementale, d’autre part. La forêt, quoi qu’on en dise, se porte bien. Par mon discours, dans la mesure où l’on n’aide bien que les gens bien portants, je ne voudrais pas laisser entendre qu’elle serait condamnée à un déclin profond. Elle couvre près de 30 % du territoire, à la satisfaction générale, et s’accroît chaque année d’environ 25 000 hectares. Par sa su...

La raison en est que la France est essentiellement un pays de forêts feuillues. Les résineux français sont relativement bien récoltés, traités et transformés, mais nous n’en produisons pas suffisamment. Or les marchés ne consomment pas de façon massive le bois feuillu que nous produisons en grande quantité. Il n’est donc pas juste de condamner la filière bois actuelle et de mettre en cause sa capacité. Les problèmes sont de nature structurelle : nous produisons ...

...ation du rythme me semblent nécessaires. Je veux enfin évoquer les dispositions de la loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche issues d’un amendement présenté par la commission de l’économie du Sénat et créant des assurances contre les aléas climatiques dans le secteur forestier. Gérard César, rapporteur de la loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche, le groupe d’études « forêt et filière bois » du Sénat et moi-même sommes très attachés à ce dispositif, de nature à permettre une meilleure résistance des forêts face aux aléas climatiques. Ceux-ci mettent particulièrement en danger les forêts privées, en raison de la volonté insuffisante des propriétaires de reconstituer des parcelles qui leur ont fait perdre beaucoup d’argent. Nous attendons, monsieur le ministre, le dé...

Il s’agit d’un amendement de précision qui a été rectifié à deux reprises de façon à lui donner davantage de souplesse. Il vise à préciser dès la loi les modalités de prise en compte des forêts susceptibles de faire l’objet d’un plan simple de gestion.

Cet amendement vise à réintégrer dans le code forestier, au titre des stratégies locales de développement, les chartes forestières de territoire qui ont fait leurs preuves et se trouvaient rayées de l’article L.12 du code forestier. Sont également ajoutés les plans de développement de massif qui, en forêt privée, concourent à la mobilisation des bois et ont démontré leur efficacité.

L’ensemble du groupe d’étude Forêt et filière bois du Sénat partage l’avis de la commission : ce projet d’intervention de l’ONF en forêt privée est pour le moins prématuré. Il convient au contraire, avant de s’engager dans cette voie, de laisser les mesures du présent projet de loi produire leurs effets. J’imagine que les dispositions prévues par ce dernier en matière forestière, dont j’espère qu’elles seront votées, permettront ...