Interventions sur "forêt" de Philippe Leroy

On y envoie trois mois les ingénieurs des Ponts et Chaussées, des Eaux et forêts, ce qui est nettement insuffisant. Et nous n'avons plus de centres techniques qualifiés, ni de recherche appliquée au bois ... Quoiqu'allant plutôt dans le bon sens, les solutions apportées par ce projet de loi demeurent en deçà des besoins. Le Fonds stratégique de la forêt et du bois, résurgence du Fonds forestier national, doit être consolidé. La mise en place du schéma national de la forêt e...

...propose à Joël Labbé de faire porter l'amendement n° 302 rectifié sur l'alinéa 5. Il serait ainsi doublement rectifié et les amendements n°s 332 et 489 deviendraient sans objet. L'amendement n° 302 ainsi rectifié est adopté. Les amendements n°s 332 et 489 deviennent sans objet. L'amendement n° 303 est retiré. L'amendement n° 304 inclut la non-intervention dans les itinéraires de gestion des forêts. Retrait sinon avis défavorable. L'amendement n° 304 n' est pas adopté. L'amendement n° 305 vise à instaurer la parité entre les représentants de tous les acteurs au sein du Conseil supérieur de la forêt. Ce n'est pas possible. Les grandes associations écologiques ne comptent déjà pas assez de membres pour être représentées à égalité avec les forestiers ! En outre, le Conseil assure déjà une...

C'est déjà écrit. Les forestiers sont les premiers écologistes. L'amendement n° 310 n' est pas adopté. N'éliminons pas les acteurs de la partie « aval » de la filière bois de la réflexion sur la forêt. Avis défavorable à l'amendement n° 149. L'amendement n° 149 n'est pas adopté. Avis défavorable aux amendements n°s 327 et 490.

...insi que le n 631 de notre collègue Pierre Camani au nom de la commission du développement durable. C'est pourquoi, j'ai proposé par mon amendement n° 593 d'inclure dans les PRFB la mise en place d'un tel itinéraire de desserte. Les amendements n°s 592 et 631, identiques, sont adoptés. Les amendements n°s 3 et 4 deviennent sans objet. L'amendement n° 603 transforme le fonds stratégique de la forêt et du bois en compte d'affectation spéciale.

L'amendement n° 602 intègre les chasseurs au conseil d'administration de l'Office national des forêts. L'amendement n° 602 est adopté.

J'ai proposé d'inclure, dans les PRFB, la mise en place d'un tel itinéraire de desserte des ressources forestières. L'amendement n° 4 est satisfait. Avis défavorable à l'amendement n° 328. Ne supprimons pas la définition de l'équilibre sylvo-cynégétique des programmes de la forêt et du bois.

Avis défavorable à l'amendement n° 312. Ne supprimons pas les codes de bonnes pratiques sylvicoles, qui constituent un outil de gestion important des petites forêts. N'oublions pas qu'ils doivent comporter un plan de coupes et de travaux et respecter les orientations régionales en faveur de la biodiversité. L'amendement n° 312 n'est pas adopté. Je demande le retrait de l'amendement n° 372 rectifié. Je suis d'accord avec les auteurs, mais il faut approfondir l'analyse technique et revoir sa rédaction. Il s'agit de donner aux propriétaires de la souplesse ...

...de 4 hectares. L'amendement n° 596 est adopté. L'amendement n° 50 devient sans objet. Si l'instauration d'un droit de préemption sur la vente de parcelles forestières de moins de 4 hectares au profit de communes possédant des parcelles forestières contiguë est légitime, en vue d'encourager le regroupement forestier, encore faut-il préciser que ce droit ne doit s'appliquer qu'aux parcelles de forêt communale soumises au régime forestier. Tel est l'objet de l'amendement n° 597. L'amendement n° 597 est adopté Avis défavorable à l'amendement n° 49 qui supprime l'obligation, définie par le préfet, en cas de défrichement, de reboiser sur une surface équivalente assortie, le cas échéant, d'un coefficient multiplicateur. Cette obligation favorise l'extension de la forêt...

Le sujet est complexe. Supprimons dans l'immédiat les amendements sur ce thème et proposons un dispositif d'ensemble cohérent, en avril, lors de l'examen du texte en séance. Il faut tenir compte aussi de la réglementation de boisement qui autorise un maire à limiter l'étendue des zones forestières dans sa commune si la forêt occupe une place excessive.

Au Fonds stratégique pour la forêt.

Dans les Vosges, comme dans le Jura, on a fermé des vallées grâce au concours du fonds forestier national. Puis on a constaté, mais il était trop tard, que la forêt occupait 80 % de l'espace. Les maires n'ont pas édicté à temps de réglementation de boisement...

On a voulu protéger la forêt...

L'essentiel, c'est de protéger la forêt. Les forêts publiques sont inaliénables. Le législateur l'a voulu ! Les forêts privées ne peuvent être défrichées qu'après autorisation exceptionnelle du préfet, sous réserve de compensations, reboisement ou indemnité. La volonté du législateur n'a pas varié depuis 50 ans.

Dans certaines régions, les reboisements ont conduit à fermer des vallées, au détriment l'agriculture de montagne. Parfois la protection de la forêt semble abusive. Donnons-nous le temps de réaliser les schémas de la forêt et du bois qui permettront d'identifier les secteurs où la forêt est trop présente. Ensuite, sur cette base, nous modifierons la loi. Veillons à ne pas autoriser les défrichements de manière trop laxiste. Est-il bon, en Alsace par exemple, de défricher pour faire du maïs, toucher des subventions européennes, tout en pompant...

Attention aux abus. En tant qu'agronome, j'ai vu comment peuvent être utilisées les subventions européennes... Si nous ouvrons le robinet en assouplissant le défrichement, bientôt des maires défricheront pour étendre des zones d'activité. La forêt doit être protégée. Le législateur et les Français l'ont toujours voulu ainsi ! Réalisons d'abord les plans régionaux de la forêt et avisons. L'amendement n° 49 n'est pas adopté. Avis défavorable à l'amendement n° 316 pour les mêmes raisons. L'amendement n° 316 n'est pas adopté. L'amendement n° 376 est adopté. L'amendement n° 605 est adopté. Retrait sinon avis défavorable à l'amendemen...

L'amendement n° 58 est satisfait : si l'administration vend des parcelles de forêt publiques, il suffit de saisir le tribunal pour faire annuler la vente.

Ce budget n'est pas mauvais ; le ministre a bien défendu nos intérêts. La forêt bénéficie de crédits. Nous ne voterons pas contre. Mais je crains que l'embellie ne soit que provisoire : l'équilibre n'est obtenu que grâce aux crédits européens et la situation de l'agro-alimentaire n'est pas réglée. Notre agriculture est tributaire des fluctuations des marchés et peine à s'adapter. L'agro-alimentaire rencontre les mêmes difficultés de compétitivité que l'industrie. Les primes ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je me réjouis que l’ordre du jour du Sénat nous permette d’aborder aujourd’hui la question de la forêt. Ce n’est pas si fréquent. Mais les travaux des assises de la forêt que vous organiserez bientôt, monsieur le ministre, nous donneront certainement l’occasion de revenir sur ce sujet dans les prochains mois. Avant d’évoquer les attentes techniques liées à la ratification de l’ordonnance du 26 janvier 2012, je parlerai de la forêt pour exprimer les attentes du Sénat sur la future loi d’avenir de ...

La forêt française, c’est un tiers du territoire national, ce sont la Guyane et les îles, et cela représente au total pour l’État de 300 à 350 millions d'euros de crédits budgétaires chaque année – c'est-à-dire peanuts ! – dont les deux tiers servent à financer l’Office national des forêts. Le reste des crédits, complétés par quelques dispositifs fiscaux, vient soutenir l’investissement en forêt. L...

… qui sont des arbres magnifiques et les plus beaux pins du monde. Le travail est donc très bien fait et nous pourrons avec vous, monsieur le ministre, préparer sur cette base la loi d’avenir de la forêt. §