Interventions sur "achat" de Philippe Marini

a souligné que l'intervention de M. Michel Sergent met en lumière l'étendue et la complexité des exonérations dont bénéficient de nombreuses entreprises en France. Il a toutefois jugé nécessaire que l'interdiction de l'attribution d'options d'achat d'actions ou d'actions gratuites soit limitée aux sociétés bénéficiant d'un soutien direct de l'Etat pour faire face à l'actuelle crise financière.

a mis l'accent sur les « aspects stratégiques » du projet de loi pour le pouvoir d'achat. Il a souligné que le contexte économique avait nettement évolué depuis l'examen et le vote du projet de loi de finances pour 2008 : les fortes secousses que les marchés financiers connaissent en janvier 2008 ne resteront pas sans conséquences sur l'économie réelle. C'est pourquoi il a appelé, d'une part, à ne pas aggraver le handicap de compétitivité de la France et, d'autre part, à faire preuv...

...nt ! M. Cambon a d'excellentes sources d'information, et je l'en complimente ! Une très faible part seulement de ces profits concerne le territoire national. Par ailleurs, il faut rappeler que la compagnie que vous stigmatisez prépare depuis longtemps sa diversification dans des énergies renouvelables : cela nécessite des provisions, des investissements importants, la création de filiales, des rachats d'entreprises, des actions de diverse nature dans des domaines comme les biocarburants, le solaire, l'éolien et l'énergie des courants marins. Ce n'est pas en taxant plus que l'on obtiendra des comportements plus vertueux. Encore une fois, on conduirait une telle compagnie à s'interroger un jour ou l'autre sur la localisation à Paris de son siège social, donc de son centre de décision. On porte...

...dra aussi pour l'amendement n° 4 rectifié bis, qui relève d'une inspiration voisine. Le présent amendement vise à étendre le bénéfice des exonérations fiscales et sociales aux sommes correspondantes à des jours épargnés sur un compte épargne-temps. Je me demande si une telle possibilité est cohérente avec les objectifs de la réforme. En effet, cette dernière vise à accroître le pouvoir d'achat immédiat et non à permettre de stocker des jours de congé ou de repos sur un compte épargne-temps. Je souhaite donc entendre le Gouvernement. Mais j'incline à penser que, dans un souci de cohérence, je serai probablement conduit à demander le retrait de cet amendement.

... 1, 45 SMIC environ si l'on en tient compte, le coût de l'heure supplémentaire serait plus élevé pour l'employeur qu'il ne l'était auparavant, la déduction forfaitaire envisagée de 1, 50 euro ne compensant pas intégralement la fin du régime dérogatoire. Toutefois, trois éléments doivent être pris en considération. Premièrement, l'esprit de ce projet de loi consiste bien à accroître le pouvoir d'achat des salariés. C'est ainsi qu'il faut comprendre la suppression anticipée du régime dérogatoire. Deuxièmement, le taux de la majoration prévue pour les entreprises de moins de 20 salariés sera fixé par décret. Madame la ministre, vous avez indiqué, tant devant la commission des finances que devant celle des affaires sociales, qu'il serait possible de prévoir des ajustements si jamais un écart tro...

...té attentive aux préoccupations exprimées tant par Thierry Repentin que par Dominique Braye. Nous avons bien compris qu'il s'agit de mesures fiscales exceptionnelles qui figurent dans le plan de cohésion sociale et dont vous souhaitez une prolongation. Toutefois, ces mesures ne s'inscrivent vraiment pas dans le champ couvert par le projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat. Leur place se situe davantage dans le projet de loi de finances pour 2008. C'est la raison pour laquelle je suis amené à demander le retrait des deux amendements, après la réponse du Gouvernement sur le fond.

Au cours d'une seconde séance tenue dans l'après-midi, la commission a procédé à l'examen du rapport de M. Philippe Marini, rapporteur, sur le projet de loi n° 390 (2006-2007), adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat. De façon liminaire, M. Philippe Marini, rapporteur, a rappelé que ce texte comportait un ensemble de dispositions de nature à susciter la confiance des acteurs économiques.

...ujourd'hui, l'évolution des conditions économiques crée des contradictions et risque d'être un obstacle à la bonne continuité de la gestion de ces outils. Il convient de rappeler, mes chers collègues, que les distributeurs d'électricité, qu'il s'agisse d'EDF ou des DNN, les distributeurs non nationalisés, sont tenus de conclure, si les producteurs intéressés en font la demande, un contrat pour l'achat de l'électricité produite sur le territoire national par les installations produisant de l'électricité par cogénération. Ils remboursent ainsi au cogénérateur le prix du gaz utilisé pour produire de l'électricité cogénérée par la production de chaleur, cette chaleur étant diffusée, en règle générale, dans un réseau de chauffage urbain. Je connais ce dispositif, car la ville de Compiègne, comme c...

...ire aux intérêts légitimes des autres formes de commerce ; d'autre part, sous réserve du maintien global du rendement actuel de la taxe, la redistribution de sa charge entre les types de commerce, afin d'alléger son taux pour tous les commerces, à l'exception de ceux dont la surface est supérieure à 6 000 mètres carrés et qui ont été les premiers bénéficiaires de la suppression de la taxe sur les achats de viande. Il convient en effet de ne pas oublier l'interaction et la continuité logique entre la réforme de la taxe d'équarrissage, hier, et la nécessaire modification du régime de la TACA, aujourd'hui. Conformément à ses objectifs, la commission a donc conçu le dispositif suivant. Il s'agit, premièrement, de diminuer le taux de base de la TACA de 9, 38 euros à 7 euros par mètre carré. Il s'...