Interventions sur "grèce" de Philippe Marini

...e la question de la coordination des politiques économiques en Europe, notamment au sein de la zone euro. Celle-ci a véritablement besoin d’un sursaut. C’est à cette question que je consacrerai l’essentiel de la suite de mon intervention. Que s’est-il passé le 21 juillet dernier ? Comme nous l’ont rappelé Mme la ministre et M. le ministre, il est faux – et j’y insiste – de parler d’une aide à la Grèce ; il s’agit non pas d’un plan d’aide à la Grèce, mais d’un plan de solidarité financière de la zone euro. Cette démarche vise à garantir la pérennité et la crédibilité de la zone euro. Un défaut de crédibilité de la zone euro aurait des conséquences absolument incalculables et chacun, chacune dans notre pays en paierait cruellement et douloureusement le prix. Celui qui s’exprime en cet instant l...

J'y suis très favorable. Il en est ainsi décidé. Avec ce collectif, rendu nécessaire par la crise des dettes souveraines dans la zone euro, la France est le premier État de la zone euro à tirer les conséquences de l'accord européen du 21 juillet, ce qui en dit long sur l'attitude des autres pays. Pour autant, ce texte ne se limite pas à la mise en oeuvre du nouveau plan d'aide à la Grèce. Cela dit, venons-en à l'essentiel, car le plan Fillon n'est que la conséquence du contexte très troublé sur les marchés financiers, qui accentue notre besoin d'inspirer la confiance dans une situation volatile, de convaincre que nous atteindrons les objectifs de solde en 2011 et en 2012. L'essentiel, donc, c'est d'abord une crise de la dette souveraine qui s'étend désormais à l'Espagne et à l'I...

...er à une petite catégorie de rendre tout son avantage, quitte à susciter l'ire de groupes d'intérêt, mais cela rapporte moins que d'écorner un peu tous les avantages. Si l'effort était réparti sur une base plus large, en frappant tous les régimes, la discipline serait sans doute mieux acceptée. Ce n'est pas la voie qui a été choisie... Messieurs Marc et Belot ont évoqué le risque de défaut de la Grèce et la question de la parité monétaire. La BCE a atteint les limites de son rôle : l'euro fort nuit à l'économie réelle. Face à la politique monétaire plus accommodante des Etats-Unis, l'Europe s'inflige des contraintes qui nuisent à sa compétitivité. Monsieur Fortassin, je sais l'irritation que les fonctionnaires de l'État provoquent chez les élus locaux, mais c'est un autre débat... Monsieur...

... européen qui se tiendra dans les prochains jours est bien évidemment une étape tout à fait essentielle, que nous avons évoquée lors de l’examen, qui n’est pas achevé, du projet de loi de finances rectificative. Nos collègues le savent bien, trois points de ce texte nous renvoient aux problématiques européennes. En premier lieu, il faut approuver une nouvelle tranche d’aide à la trésorerie de la Grèce. En second lieu, dans le cadre du Fonds européen de stabilité financière – car en français il s’agit bien d’un fonds, monsieur le ministre, et non d’une facilité –, la garantie de la France doit être portée de 115 milliards d’euros à 145 milliards d’euros environ. En troisième lieu, nous observons avec beaucoup d’intérêt les conditions dans lesquelles sera mis en place le futur mécanisme europé...

... les doutes qui existent – et ils perdureront si nous n’agissons pas – dans l’esprit des acteurs de marché sur les données comptables des États. De ce point de vue, les États sont comme des entreprises : de même qu’un opérateur ne peut intervenir sur un marché sans respecter les normes comptables internationales, un État ne peut s’affranchir des règles en la matière. La situation dramatique de la Grèce nous rappelle cette règle de base, s’il en était besoin.

...conomie, monsieur le ministre du budget, mes chers collègues, le Sénat est saisi du deuxième projet de loi de finances rectificative de l’année 2010. Le dispositif en ayant été décrit très précisément par les ministres qui m’ont précédé à cette tribune, je n’y reviendrai pas dans le détail. Je soulignerai, comme ils l’ont fait, que, si le solde dit maastrichtien n’est pas affecté par l’aide à la Grèce, car il s’agit d’opérations financières, le déficit budgétaire est, lui, aggravé de 3 milliards d’euros, ce qui, cependant, ne nécessite pas d’accroître notre programme d’emprunt. Relevons à ce stade que les recettes de trésorerie qui ont pu être mobilisées, de même que la réévaluation du produit de la TVA sont, en revanche, des données budgétaires qui, si elles n’étaient pas consacrées à cette ...

Si je romps un instant la monotonie de cette partie du débat, c’est pour souligner que votre amendement est vraiment très surprenant, pour ne pas dire paradoxal, ma chère collègue. La Grèce, que vous prétendez défendre, enregistre un déficit. Il faut bien qu’elle le finance.

Dès lors, il faut bien que les titres qu’elle émet soient souscrits ! En prétendant taxer à hauteur de 10 % ceux qui ont fait confiance à la Grèce, donc à sa capacité économique, à ses travailleurs, etc., vous agissez exactement à l’inverse de ce que vous affirmez souhaiter. C’est donc un avis décidément très défavorable que j’émets au nom de la commission des finances.

La commission n’est pas favorable à cet amendement. Comme Mme Lagarde l’a expliqué à plusieurs reprises, il faut tenir compte de la comparaison entre la Grèce et d’autres États non défaillants ou potentiellement défaillants et appartenant à ce qu’elle a appelé l’« Europe périphérique ». Puisque vous vous inquiétez des conditions faites au peuple grec, il faut manifester la même sollicitude à l’égard du peuple portugais, par exemple.

C’est un autre sujet ! À chaque jour – ou à chaque nuit – suffit sa peine ! Si le Portugal, qui a réalisé dans le passé des efforts très importants de réduction de ses déficits publics – efforts que la Grèce, elle, n’a jamais engagés jusqu’ici – avait accès à des financements plus coûteux que ceux que les pays de la zone euro apportent à la Grèce, ce serait encourager les politiques les plus laxistes. Ce ne serait pas raisonnable ! C’est pourquoi, ma chère collègue, je serais heureux que vous acceptiez de retirer cet amendement.

La commission est défavorable à cet amendement. En effet, le but du présent projet de loi de finances rectificative est d’apporter un concours à la Grèce afin qu’elle puisse refinancer des emprunts existants. Il ne s’agit nullement de lui permettre de réaliser des investissements physiques nouveaux ou d’accroître son patrimoine collectif ; il s’agit simplement d’éviter une rupture qui mettrait en cause son fonctionnement normal. Si l’on acceptait votre amendement, mon cher collègue, la limite que vous voulez imposer est telle que le projet de loi...

Avant de préconiser sans surprise l'adoption conforme du projet de loi, je veux poser quelques questions de fond. Tout d'abord, pour quel montant la Grèce a-t-elle bénéficié des fonds structurels, qui lui ont permis de connaître une période de croissance accélérée, et avec quel contrôle ? Je gage que celui-ci était moins rigoureux que celui appliqué aujourd'hui à la Bulgarie et à la Roumanie... Ensuite, nous pouvons tirer de cet épisode des leçons positives pour le fonctionnement de nos institutions européennes. Premièrement, ne faut-il pas renfor...

...nts de PIB, une croissance de moins 2 % - ce qui n'est pas la pire situation au sein de l'Union... Pour 2010, une croissance de moins 2,6 %, et un accès aux financements internationaux devenu insupportable, avec des taux d'emprunt de l'ordre de 10 %. Les perspectives à long terme sont angoissantes : faible croissance potentielle, déclin démographique, dette publique faisant boule de neige... La Grèce a fait preuve d'insincérité à plusieurs reprises. En 2004, Eurostat a considérablement revu à la hausse le déficit et la dette publics de la Grèce pour les années précédentes ; en conséquence, la Commission a ouvert une procédure d'infraction, close en 2007. En 2008, première notification d'un déficit de 4,8 points de PIB, mais de 7,7 points selon la notification du 21 octobre 2009 et Eurostat. E...

Disons un protectorat temporaire. La Grèce s'engage à augmenter la TVA, à geler les recrutements et les salaires dans la fonction publique, à abolir les treizième et quatorzième mois des fonctionnaires, à ne pas reconduire les contrats à durée déterminée (CDD), à fermer plus de huit cents entités étatiques, à ouvrir les professions réglementées, à porter la retraite à 67 ans pour les hommes et les femmes, et à privatiser. Sur le plan bu...