Interventions sur "immobilier" de Philippe Marini

..., à compter de 2009, de certaines dispositions résultant de l'exercice de l'option pour l'intégration fiscale en 2008 par les groupes d'assurances mutuelles. Puis la commission a adopté, sur la proposition de M. Philippe Marini, rapporteur général, quatre amendements portant articles additionnels après l'article 26 bis tendant respectivement à : - mettre le régime des sociétés d'investissements immobiliers cotées (SIIC) en conformité avec le droit communautaire au regard de l'Etat de cotation ; - faciliter la création de partenariats entre sociétés foncières, qu'elles soient cotées (SIIC) ou non cotées (société de placement à prépondérance immobilière à capital variable), en permettant à leurs filiales détenues conjointement à hauteur de 95 % au moins d'opter pour le régime fiscal des SIIC ; - r...

a évoqué la situation économique espagnole au regard de la crise financière actuelle et de la place prépondérante occupée par les secteurs de l'immobilier et de la construction. Procédant à l'aide d'une vidéo-projection, il a indiqué que l'Espagne arrivait au terme d'un cycle de croissance résultant notamment des effets positifs de son adhésion à l'Union européenne, du bénéfice des fonds structurels communautaires, ainsi que d'un environnement monétaire stable et protecteur généré par la monnaie unique. Il a précisé que si la croissance économiqu...

Avec l'article 11, qui traite des sociétés à prépondérance immobilière, nous changeons complètement de registre. Si vous me le permettez, madame la présidente, pour une meilleure compréhension, je souhaiterais faire une présentation globale de tous les amendements de la commission qui portent sur ce que j'appelle la « pierre-papier », c'est-à-dire les titres représentatifs de l'immobilier.

Je donnerai d'abord quelques indications sur ce que nous avons fait depuis plusieurs années en faveur du développement du compartiment boursier relatif à l'immobilier. Je tiens à rappeler que les sociétés d'investissement immobilier cotées, qui ont été créées sur l'initiative de la commission des finances du Sénat, dans la loi de finances de 2003, notre collègue Alain Lambert étant alors ministre délégué au budget

Les investissements à long terme réalisés par ces sociétés ont été multipliés par cinq en trois ans. Plus de 2, 5 milliards d'euros de fonds propres nouveaux ont été levés en deux ans. Le rythme des investissements financés par ces sociétés pour l'immobilier de bureau est passé d'un niveau inférieur à 1, 5 milliard d'euros en 2003 à un niveau proche de 4 milliards d'euros en 2006-2007. S'agissant des commerces, on enregistre, en 2006, plus de 1 milliard d'euros d'investissements, soit cinq fois plus qu'en 2003, et s'y ajoutent des investissements non négligeables dans les cliniques, maisons de retraite et hôtels. En ce qui concerne les recettes fis...

a souligné l'effet redistributif d'une baisse des prix immobiliers.

s'est interrogé, alors, sur la nécessité de faire intervenir, systématiquement, des experts français, en vue de l'évaluation d'immeubles situés à l'étranger, et sur la possibilité de confier cette tâche, lorsque cela s'avérait possible, à des professionnels locaux. M. Antoine Pouillieute, en réponse, a souligné le caractère mondial du marché sur lequel se trouvaient les biens immobiliers en cause, et la nécessité de recourir à des tiers, à la fois qualifiés et fiables, pour l'organisation de leur cession. En conclusion, et en vue de relativiser l'importance du patrimoine immobilier affecté aux services du ministère des affaires étrangères, il a rapporté les éléments de comparaison avancés par le dernier rapport, précité, de M. Georges Tron : la valeur du parc immobilier de l'Et...

...'une nouvelle politique de gestion immobilière de l'Etat soient observables, en soulignant l'importance des obstacles juridiques, mais aussi culturels, auxquels les animateurs de cette réforme se trouvaient confrontés. Puis il a formulé plusieurs questions. Tout d'abord, il a souhaité connaître les perspectives de maintien en activité de la mission interministérielle de valorisation du patrimoine immobilier de l'Etat. Il a voulu savoir, également, si le service France Domaine se trouvait associé aux opérations majeures de relocalisation de certains services, comme, par exemple, celles qui concernaient le Tribunal de grande instance de Paris. Par ailleurs, il s'est interrogé sur la possibilité d'un bilan des cessions, non seulement en valeur (le produit des ventes étant rapporté aux coûts de relogeme...

...uïté pour ce qui concerne la capacité de détenir des filiales exerçant leur activité dans des domaines concurrentiels. Par ailleurs, il est important de bien préciser, comme le suggère la commission, les aspects statutaires et juridiques s'agissant de la nature coopérative des SACI. Il est non moins important d'indiquer clairement quel sera le statut de la contribution demandée au groupe Crédit immobilier de France sur ses fonds propres. Telle que je la comprends, cette contribution va permettre d'accélérer l'effort de financement de logements en accession sociale, bien nécessaire par ailleurs. Mais une interrogation demeure sur le caractère centralisé ou localisé des investissements qui vont être réalisés à l'aide de cette contribution. L'important est d'accélérer cet effort. Monsieur le ministr...

sur le projet de loi n° 149 (2005-2006) ratifiant l'ordonnance n° 2005-1278 du 13 octobre 2005 définissant le régime juridique des organismes de placement collectif immobilier et les modalités de transformation des sociétés civiles de placement immobilier en organismes de placement collectif immobilier ;