Interventions sur "jugé" de Philippe Marini

a jugé que le Sénat n'est plus seulement l'assemblée du « seigle et de la châtaigne » et qu'il doit légitimement tenir compte de la situation des collectivités dynamiques sur le plan économique.

a jugé utile de retenir un critère de dynamisme économique.

... élaboré dès maintenant, soulignant toutefois que le fait de prévoir une date limite pour la compensation et d'affirmer la volonté du législateur de basculer progressivement dans un dispositif de péréquation fondé sur les potentiels financiers, en lien avec les ressources réelles des collectivités territoriales, obligera le gouvernement à étudier cette question et à fournir des simulations. Il a jugé peu utile, compte tenu des clés de répartition retenues par la commission pour le produit de la cotisation sur la valeur ajoutée, le maintien des deux dispositifs de péréquation départementale et régionale introduits par l'Assemblée nationale. Enfin, il a souhaité qu'un nouveau dispositif de péréquation départemental des droits d'enregistrement des mutations à titre onéreux puisse être proposé e...

s'est félicité de la concertation entamée entre les commissions des deux assemblées sur ce sujet important. Il a jugé antinomiques les deux notions de péréquation et d'autonomie financière. Opposant une « école allemande », fondée sur le transfert de produits de fiscalité nationale, à une « école sénatoriale » défendant la liberté de fixation des taux par les collectivités, il s'est prononcé en faveur de la seconde qui retient la conception la plus exigeante de l'autonomie. Concernant la réforme de la taxe prof...

...c du Gouvernement pour 2008, car ses différentes prévisions pour 2008 semblaient supposer des recettes non fiscales exceptionnelles de l'ordre de 5 milliards d'euros, recettes qui n'apparaissaient pas dans les documents budgétaires. En ce qui concernait l'année 2009, le consensus des conjoncturistes prévoyait un déficit de 3,4 points de PIB, contre 2,7 points de PIB selon le Gouvernement. Il a jugé qu'il convenait de se focaliser non sur le solde public, mais sur la croissance des dépenses, et considéré qu'il serait inopportun de réagir au ralentissement de la croissance en augmentant les prélèvements obligatoires ou en infléchissant davantage la dépense, pour atteindre à tout prix les objectifs de solde public. Ce qui consisterait à « ajouter la crise à la crise ». Il a rappelé le contenu...

a jugé qu'il serait souhaitable, afin de valoriser les travaux du Sénat, d'ouvrir plus largement les réunions de commission au public et à la presse. Il a rappelé que si le déficit structurel avait été fortement réduit de 1995 à 1997, il avait été seulement stabilisé de 1997 à 2001, alors même que la croissance était forte.

...oriales, à condition que ces dotations soient équitablement réparties. Il a estimé que, dans le détail, certains sujets, comme celui de la dotation de solidarité urbaine (DSU), devraient être revus, et fait part de la préoccupation des collectivités territoriales quant à l'avenir de la taxe professionnelle, évoquant l'importance du lien entre territoire et développement économique. Au total, il a jugé que les grandes orientations de ce budget étaient responsables.

... Cour des comptes sur la tendance de l'Etat à contourner la norme de dépenses par la débudgétisation au profit d'organismes divers d'administration centrale (ODAC), qu'il avait qualifiée d' « agencisation » de l'Etat, et sur l'intégration éventuelle des allégements fiscaux et sociaux dans le champ exclusif de compétences des lois de finances et des lois de financement de la sécurité sociale. Il a jugé qu'après les importants allégements fiscaux et sociaux entrés en vigueur en 2008, l'année 2009 serait cruciale pour le retour à l'équilibre des finances publiques.

...rts ne pouvant être connus à 95 % qu'à la fin de l'année n+1, et qu'aucun chiffre, dès lors, n'avait pu être communiqué pour 2007. Il a regretté l'absence d'informations valables et complètes sur les retours de redevables, faisant valoir que si leur chiffre était connu pour 2006 - environ 200 retours constatés - aucun détail n'était fourni s'agissant en particulier des patrimoines concernés. Il a jugé regrettable l'absence d'analyses qualitatives sur les biens professionnels délocalisés, tout comme la lenteur de la remontée des informations s'agissant du bouclier fiscal. Il a ainsi fait remarquer qu'aucune ventilation des bénéficiaires du bouclier fiscal en fonction des revenus et du patrimoine n'était encore disponible pour 2007. Il a souligné la faiblesse de l'impact du bouclier fiscal, en...

... de la Banque centrale européenne, se demandant si elle demeurerait aussi « figée » que par le passé ; - sur la refonte du paysage des autorités de régulation, estimant que la diffusion des risques au-delà des limites des secteurs bancaire, boursier et assurantiel plaidait pour une fusion des autorités de régulation propres à ces secteurs ; - sur l'actualisation des normes comptables, dont il a jugé que la définition actuelle, fortement influencée par la traduction anglo-saxonne, favorisait la volatilité des bilans ; - sur la mise en oeuvre, depuis longtemps réclamée par la commission de procédures et de contrôles permettant d'encadrer l'activité des agences de notation, au-delà des simples codes de bonne conduite.

s'est ensuite interrogé sur l'opportunité des réglementations expliquant que le prix des médicaments à La Réunion soit de 30 % plus élevé qu'en métropole, ce système bénéficiant uniquement aux répartiteurs et aux pharmaciens. Il a jugé que ce genre de « rentes » devait être revu dans le cadre de la politique de réduction du coût de la vie en outre-mer. Il a signalé que ce point avait fait l'objet, lors des débats sur le projet de financement de la sécurité sociale pour 2008, d'un amendement de M. Jean-Paul Virapoullé, dont il était cosignataire.

... centrales avaient le souci de réduire les risques sur les marchés et de participer, ainsi, à la dynamique réelle sur leurs territoires. A ce titre, il a souligné que les événements actuels s'inscrivaient dans un contexte de changement des règles prudentielles applicables aux banques, avec notamment la modification du ratio de solvabilité bancaire (passage du ratio Cooke au ratio McDonough). Il a jugé que la solvabilité des investisseurs à long terme était un enjeu important. A cet égard, la mise en place de nouveaux standards communautaires (directives transposant le régime prudentiel issu des accords dits « Bâle II ») représentait une avancée positive, même si toutefois des progrès en matière de transparence de l'information des investisseurs pouvaient être réalisés. a ensuite détaillé le c...

...s marchés financiers et aux jeux d'argent, se situaient dans la continuité de son rapport d'information sur le « droit mou » communautaire. a en premier lieu évoqué une certaine insatisfaction française sur la « comitologie », qui caractérisait le processus dit « Lamfalussy » d'adoption des textes communautaires en matière de services financiers et de droit des sociétés. Ce processus n'était pas jugé suffisamment transparent, et la frontière entre principes et mesures d'application n'était pas toujours claire. Il a précisé que M. Charlie McCreevy lui avait annoncé la publication d'un nouveau rapport du groupe inter-institutionnel d'évaluation (IIMG) en octobre 2007, qui serait suivi en novembre de rapports de la Commission européenne et du Comité des services financiers. Une réflexion serait...

...ectrice, le ratio moyen de la dette par rapport au PIB dans l'Union européenne passerait de 63 % actuellement à près de 200 % en 2050. Il a observé que cette étude faisait apparaître des perspectives contrastées, puisque le ratio d'endettement de la France exploserait pour atteindre 239 % du PIB, comme celui du Royaume-Uni, alors que la Belgique verrait son ratio d'endettement ramené à 83 %. Il a jugé que cette étude, qui dressait un « scénario catastrophe », avait une vocation pédagogique et était destinée à amener les gouvernements à réagir. a ensuite mis en perspective la notion de prélèvements obligatoires. Il a relevé que les prélèvements obligatoires étaient passés de 37,4 points de PIB en 1978 à 44 points de PIB en 2005, soit une augmentation de 6,6 points de PIB. Il a précisé que, su...