Interventions sur "l’europe" de Philippe Marini

...es trois éléments qui me paraissent importants : les opinions publiques sont nationales, comme je l’ai indiqué au début de mon intervention, car l’opinion publique européenne, qu’on le regrette ou non, n’existe pas encore ; la responsabilité communautaire est éminente dans ce domaine, notamment en ce qui concerne le respect de la propriété intellectuelle et du droit de la concurrence ; au-delà de l’Europe, il faut prendre en compte le niveau global et les initiatives qui vont s’imposer de plus en plus dans le domaine fiscal, avec l’évolution des conventions interétatiques, bilatérales ou multilatérales, qui régissent les conditions dans lesquelles le résultat d’une entreprise peut être localisé sur tel ou tel territoire. Madame la secrétaire d’État, je terminerai mon intervention en évoquant deux...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, il me semble que jamais la distance entre l’Europe institutionnelle et nos concitoyens n’a été aussi grande qu’en ce début d’année. Jamais la distance entre les propos officiels, techniques, technocratiques que l’on nous tient et la réalité vécue n’a été aussi considérable.

...t à l’image de celle qui sépare deux langages : le langage que notre pays tient à l’égard de ses partenaires dans les enceintes feutrées des réunions ministérielles ou institutionnelles, à Bruxelles ou ailleurs, et le langage du Gouvernement vis-à-vis de l’opinion publique et des représentants des divers milieux qui composent notre société. Nous avons bien vu cette distance entre les opinions et l’Europe institutionnelle à l’occasion des élections italiennes. Tenons compte de cette réalité exprimée par le suffrage ! Sans doute avons-nous aussi affaire à des instances européennes, qui, bien souvent, font semblant, pour avancer, de laisser croire à l’existence d’un consensus ou d’une direction commune, alors que bien des points reposent sur l’à-peu-près ou le malentendu. Ainsi en va-t-il de la co...

...s, d’une part, éviter le défaut de la Grèce, et, d’autre part, faire prendre sa part au secteur privé, mais volontairement, dans le cadre de ce renouvellement, de cette rotation, de ce roll over volontaire auquel vous avez fait allusion, monsieur le ministre, et qui est assurément une notion nouvelle. Nous savons que l’imagination des négociateurs européens – les meilleurs du monde, sinon l’Europe ne serait pas ce qu’elle est aujourd'hui ! – est presque sans limites. L’Union européenne, il est vrai, s’est toujours forgée dans les difficultés, en côtoyant le péril, même le plus imminent. Monsieur le ministre, je voudrais vous poser quelques questions. Nous n’avons pas forcément compris en quoi consistera le chaînage entre les programmes de stabilité et la mise en œuvre des volets préventi...

...opéenne, plus particulièrement pour la zone euro. Nous pouvons souhaiter que l’événement tragique que vit la population grecque, qui va devoir se soumettre à des mesures sévères, soit le point de départ d’une nouvelle gouvernance de la zone euro. Nous avons en outre constaté, et c’est une bonne chose, madame le ministre, que l’intervention du Fonds monétaire international n’était plus un tabou. L’Europe, en particulier les pays de la zone euro, figurant parmi les premiers contributeurs du FMI, il serait paradoxal que l’Union se prive du financement indispensable que peut lui apporter le Fonds, qui a toute la technicité et tout le professionnalisme nécessaires pour accompagner la restructuration financière d’un pays. Le plan de soutien dont nous avons pris connaissance est, du point de vue de la...

... intervenir sur la piste syrienne – ce que beaucoup d’Israéliens appellent le Syrian track –, un pas en avant considérable aura été franchi. Régler la question du plateau du Golan, c’est-à-dire rendre à un pays sa propre terre, et faire ainsi en sorte que la Syrie soit encore plus incitée à se réformer, à s’ouvrir vers l’Occident, à diversifier ses relations, à compter sur la France et sur l’Europe, voilà un enjeu de taille. Nous savons que nous pouvons y travailler de concert avec la Turquie. Je tiens d’ailleurs à souligner que la vision et l’analyse de la France correspondent dans une très large mesure à celles de la Turquie. Pour des raisons historiques différentes, Turcs et Français connaissent la réalité complexe et multiforme de cette région et peuvent rassembler leurs efforts vers u...

Ce faisant, nous nous tournons vers l’Europe protectrice, en nous posant deux questions. Premièrement, pendant cette période de turbulences, le pacte de stabilité a été interprété avec bienveillance, proportionnellement à la taille des États qui l’ont implorée : lorsqu’ils sont petits, le concert des nations leur inflige des contraintes plus dures ! Mais telle est la pratique habituelle de l’Union européenne depuis qu’elle est élargie. De...

...l’Union, les Vingt-Sept, ont vocation à entrer un jour dans la zone euro, sauf ceux qui ont proclamé ou obtenu une clause d’exception ou d’exclusion durable. Monsieur le secrétaire d’État, j’ai récemment effectué de brefs déplacements dans des pays d’Europe centrale et orientale. Vous savez que cette zone géographique est à mes yeux très importante, chaque réalité nationale, dans cette partie de l’Europe, représentant pour moi une très grande valeur. J’ai visité deux États, la Lettonie et la Bulgarie, affectés tous les deux par la crise, mais de manière différente. On observe toutefois un point commun dans la situation de ces deux États : leur relation avec la zone euro. La Lettonie, comme les deux autres républiques baltes, a failli entrer dans la zone euro : elle n’est restée en dehors qu’en r...

...à travers un déficit des paiements sans limite leur permettant de s’imposer comme l’émetteur d’actifs dominant, et au moyen d’une politique monétaire qui a facilité l’inflation immobilière et la constitution d’une bulle financière, les États-Unis ont imposé leur vision du monde. Il est temps que les pays européens fassent entendre leur voix. « L’autre renoncement se constate surtout au niveau de l’Europe. En ne mettant pas en place des mécanismes de supervision et de régulation financières et économiques, les États membres se sont laissés déposséder au profit de procédures souvent technocratiques et faisant de plus en plus de place aux décisions d’instances à caractère professionnel, dont il est difficile que les membres ne soient pas en conflit d’intérêts. » Il n’y a pas si longtemps – c’était ...

Au demeurant, l’Europe, vous le savez, monsieur le secrétaire d'État, est au cœur de cette problématique. S’il n’y avait pas de territoires dérégulés sous la souveraineté, la surveillance ou l’autorité des États de l’Union européenne, la situation serait plus simple. Au sein même de l’Union européenne, nos grands amis du Grand-Duché ont quelques reproches à se faire ! D’ailleurs nous n’avons pas toujours été d’une ext...