Interventions sur "monument" de Philippe Nachbar

Cet amendement vise à supprimer deux dispositions de l’article 52 qui permettent, d’une part, de scinder un monument en plusieurs morceaux, si j’ose dire, et, d’autre part, de vendre des objets mobiliers indépendamment du monument qui les abrite. En termes clairs, il s’agit d’empêcher qu’un monument historique ne soit dépecé ou vendu « à la découpe ».

L’alinéa introduit par l’Assemblée nationale est flou. Or, pour qu’une disposition puisse s’appliquer dans de bonnes conditions, elle doit être précise. Par ailleurs, la rédaction proposée laisse planer un doute sur les intentions des collectivités. La convention qui sera signée monument par monument entre l’État et la collectivité suffit largement à prévoir les obligations de chacun.

...rantie ? Cette disposition pose plus de problème qu’elle n’en résout. Premièrement, qui constatera la violation de la convention ? Si nous prévoyons que l’État, unilatéralement, constate le viol de l’accord, puis résilie ce dernier, nous nous situons totalement en dehors des règles qui sont à la base du droit des contrats ! Deuxièmement, quelles seront les conséquences de cette situation si le monument dont il s'agit a été transféré plusieurs années auparavant et si la collectivité y a réalisé des travaux importants ? Ce n’est pas là une hypothèse d’école, comme on l’a constaté avec plusieurs des édifices transférés au cours des derniers mois. Qu’adviendra-t-il alors des crédits engagés par la collectivité pour embellir ce monument ? Ces quelques questions me viennent à l’esprit, mais il y en a...

... –, de rapporter les crédits des deux programmes « Patrimoines » et « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture », qui représentent respectivement 41 % et 30 % des dotations de la mission « Culture ». Je limiterai mon intervention à quatre points qui ont particulièrement retenu, cette année, l’attention de la commission des affaires culturelles. J’évoquerai d’abord le patrimoine monumental. Vous savez, madame la ministre, combien le Sénat, et plus particulièrement notre commission, y est attentif. Pour 2009, les crédits consacrés à l’entretien et à la restauration des monuments historiques s’établiront à 303 millions d’euros, grâce notamment à l’apport de 20 millions d’euros provenant de la cession d’immeubles de l’État. Je salue l’effort que cela représente eu égard aux contra...

...mmes aussi ici pour examiner, au nom du contrôle que le Parlement est tenu d'exercer, la politique du Gouvernement de manière précise. Ne disposant que de cinq minutes, ce qui est fort court - c'est en quelque sorte le lit de Procuste de l'Antiquité ! - je m'en tiendrai à deux remarques qui portent sur les deux aspects, à mes yeux, essentiels de ce budget. J'évoquerai tout d'abord le patrimoine monumental. Le Sénat s'était ému en début d'année de la crise sans précédent que traversait depuis trois ans le patrimoine, crise qui s'était traduite, je le rappelle, par l'interruption de 400 à 500 chantiers et l'ajournement de nombreuses opérations nouvelles. La mission d'information que le Sénat avait mise en place, dont mon collègue Philippe Richert était le président et moi-même le rapporteur, ava...

...information, qui a déjà procédé à de nombreuses auditions au Sénat, envisageait de se rendre prochainement en Alsace et en Bretagne pour affiner sa perception concrète des problèmes, ainsi qu'au Royaume-Uni, pour tirer les enseignements possibles d'un système très différent du nôtre. Analysant l'évolution des crédits consacrés par le ministère de la culture à l'entretien et à la restauration des monuments historiques sur les cinq dernières années, il a souligné le rôle déterminant joué par l'apurement des reports de crédits opéré à partir de 2003. Il a rappelé que ceux-ci avaient fortement gonflé à partir de 2000, atteignant en 2002, avec 234,6 millions d'euros, des montants supérieurs à ceux des crédits votés en loi de finances initiale, à savoir 233,6 millions d'euros. Cette situation anormale...

... fait mon collègue au nom de la commission des finances, à traiter quelques sujets qui correspondent aux priorités de la commission des affaires culturelles du Sénat. Le premier point que j'entends aborder est le patrimoine et les moyens nécessaires à son entretien et à sa conservation. Un document élaboré en janvier 2003 par les services de votre ministère avait souligné l'état préoccupant des monuments classés : 20 % d'entre eux, soit 2 800 sur 15 000, seraient en situation de péril, voire de grand péril. Certes, nous ne sommes plus dans les années 1830 où l'inspecteur des monuments historiques Prosper Mérimée découvrait l'état affligeant du patrimoine. Depuis cette époque, d'immenses efforts ont été faits. Néanmoins, la lourdeur de la tâche se reflète à travers ce seul chiffre : 20 % de nos 1...