Interventions sur "enseignant" de Philippe Richert

a repris les critiques formulées contre la formation des enseignants prodiguée dans les IUFM, où les sciences de l'éducation et les théories pédagogiques prennent trop de place au détriment de la pratique et de l'immersion dans les classes. Il a souhaité que la réforme envisagée soit évaluée à l'aune de ces remarques. Enfin, il s'est inquiété pour les étudiants issus de milieux modestes, que leurs familles auraient beaucoup de difficultés à soutenir financièremen...

...’occasion de discuter à de nombreuses reprises avec les représentants des élus locaux afin de trouver les meilleures solutions face aux inquiétudes qui avaient été exprimées. Mais, en l’espèce, l’État ne se défausse pas sur les communes de l’une de ses compétences, il tire simplement toutes les conséquences de l’impossibilité matérielle de mettre en œuvre le service quand un nombre substantiel d’enseignants est en grève. Dans ces circonstances, les communes sont à l’évidence les seules à pouvoir offrir dans des conditions satisfaisantes le service d’accueil. Leur légitimité est au demeurant indiscutable, puisque c’est bien elles qui, depuis le xixe siècle, ont accompagné pas à pas le développement de l’école primaire républicaine. À mes yeux et par souci de pragmatisme, il semble donc naturel de ...

...s que M. Lagauche a exposés en faveur de son adoption, j’en retiendrai deux. Tout d’abord, notre collègue affirme que ce projet de loi porte atteinte au droit de grève. Bien entendu, ce n’est pas l’avis de la commission : il ne s’agit pas de mettre en place un service minimum d’éducation, qui supposerait le maintien, pendant la grève, d’une activité d’enseignement, nécessairement assurée par des enseignants. Tel n’est pas le cas puisqu’il ne s’agit que de mettre en place un service d’accueil. Ensuite, M. Lagauche prétend que ce projet de loi viole le principe de libre administration des collectivités territoriales. Autant je reconnais bien volontiers qu’il y a bien de l’attribution nouvelle d’une compétence, autant je tiens à souligner que les collectivités territoriales ou les établissements publ...

Dans ses amendements, la commission indique de façon explicite qu’il revient à l’éducation nationale, en cas d’absence de professeurs étrangère à l’exercice du droit de grève, de mettre en place un service de remplacement. Nous l’avons précisé dans le texte de nos amendements afin de bien montrer que le service public de l’éducation et donc le remplacement des enseignants absents constituaient pour nous une priorité. Vous ne pouvez donc pas me reprocher de vouloir amoindrir ce service de remplacement ! Vous avez par ailleurs affirmé une nouvelle fois que nous portions atteinte au droit de grève. C’est faux ! Contrairement à ce que certaines associations auraient d’ailleurs souhaité, nous ne substituons pas, lors d’une grève, un service d’éducation au service d’é...

Prenons l’exemple d’une commune de 1 000 habitants qui compte une école de six classes dans laquelle deux enseignants sont en grève. La moitié des élèves se présentent à l’école, les autres restant sous la responsabilité de leurs parents : environ vingt-cinq élèves doivent être pris en charge. Deux encadrants, qui s’occuperont d’une douzaine d’élèves chacun, seront donc recrutés. La commune financera ce dispositif grâce aux crédits mis à disposition par le ministère. Je souhaite que le montant s’élève à un peu...

Il s’agit d’un amendement important, puisqu’il a trait aux relations entre les enseignants et l’autorité employeur, à savoir le ministère de l’éducation nationale. En effet, le service d’accueil ne pourra être mis en œuvre si le nombre de grévistes n’est pas connu par avance, au moins approximativement. C’est ce qui justifie la déclaration obligatoire quarante-huit heures à l’avance. Mais le mouvement se sera déclenché treize jours auparavant ! Donc, les communes savent déjà qu’il ri...

Certes, mais celle-ci a eu lieu alors même que le risque de grève est avéré. La commune peut donc contacter les personnes qui seraient concernées. Le principe posé par le projet de loi est le suivant : quarante-huit heures avant la grève, les enseignants ayant l’intention d’y participer doivent se déclarer nominativement à leur hiérarchie ; parallèlement, comme le veut la tradition, ils informent les parents. En réalité, un certain nombre d’enseignants très attentifs à ces questions se sont inquiétés du fait de devoir se déclarer grévistes auprès de leur autorité hiérarchique et ont émis le souhait de pouvoir conserver l’anonymat. La commission...

Avec cet amendement, nous abordons la question du taux d’enseignants grévistes à partir duquel le processus s’enclenche. Le Gouvernement a proposé de fixer ce seuil à 10 % de grévistes par commune. Or, dans les municipalités les plus importantes, il peut y avoir, les jours de grève, de grandes variations d’une école à l’autre, avec, par exemple, 50 % de grévistes dans un établissement et aucun dans un autre : au final, si ce seuil était appliqué, un nombre impor...

...mis un avis favorable sur l’amendement n° 17. Il semble en effet important que le délai de quarante-huit heures comprenne au moins un jour ouvré, pour laisser la possibilité de contacter l'ensemble des partenaires et, notamment, ceux qui sont appelés à organiser le service d’accueil des élèves. Monsieur Lagauche, par l’amendement n° 45, vous nous proposez de retenir finalement le seuil de 50 % d’enseignants grévistes. Or, en pratique, un tel pourcentage risque de n’être que peu souvent atteint. À mes yeux, les situations auxquelles il faut pouvoir faire face sont déjà constatées à un niveau bien inférieur. Comme cela se fait en général, les élèves d’une classe dont l’enseignant est gréviste sont répartis dans les autres classes. Par conséquent, pour une école de dix classes qui compte 40 % de grév...

...pour mobiliser de manière satisfaisante les communautés éducatives de ces établissements. Il s'est interrogé sur les moyens de mettre en oeuvre une dynamique collective, notamment dans les petits et moyens établissements, et ce d'autant plus que les chefs d'établissement ne sont pas nécessairement préparés à ce rôle. Il a également fait part de ses interrogations quant à la définition du métier d'enseignant qui ne se résume pas à la seule transmission des connaissances, mais également à la mise en oeuvre d'une pédagogie, ce qui soulève nécessairement la question de la qualité de la formation des enseignants.

...pour mobiliser de manière satisfaisante les communautés éducatives de ces établissements. Il s'est interrogé sur les moyens de mettre en oeuvre une dynamique collective, notamment dans les petits et moyens établissements, et ce d'autant plus que les chefs d'établissement ne sont pas nécessairement préparés à ce rôle. Il a également fait part de ses interrogations quant à la définition du métier d'enseignant qui ne se résume pas à la seule transmission des connaissances, mais également à la mise en oeuvre d'une pédagogie, ce qui soulève nécessairement la question de la qualité de la formation des enseignants.

Ce renforcement de l'encadrement dans les établissements se fera à moyens constants, grâce à de nouveaux efforts pour optimiser la gestion des services. Ces efforts tiennent compte des impératifs éducatifs, puisque seul un enseignant sur trois partant à la retraite ne sera pas remplacé, contre un agent sur deux dans les services administratifs et dans la plupart des autres missions. Au total, ce sont donc 11 200 postes qui ne seront pas renouvelés, dont 1 000 emplois administratifs. Ces suppressions se feront à offre éducative inchangée, comme vous l'avez indiqué, monsieur le rapporteur spécial, grâce à une gestion plus rati...

...t des politiques éducatives pour les finances publiques. Les dépenses de la mission « Enseignement scolaire » étant pour près de 93% liées à la rémunération des personnels, il a souligné qu'optimiser l'utilisation des moyens signifiait donc avant tout améliorer la gestion des ressources humaines au sein de l'éducation nationale. Les marges de manoeuvre existent, puisqu'il y a en France environ 1 enseignant pour 13 élèves. Le projet de budget pour 2008 entend les exploiter en poursuivant le rapprochement entre les besoins réels des élèves et l'offre d'enseignement, ce qui suppose : - de suivre les évolutions de la démographie scolaire, avec la création de 700 postes d'enseignants dans le premier degré public, où les effectifs sont en hausse de 37 000 élèves et la suppression de 1 500 emplois de pro...

...dérable a été fait, puisque le nombre d'assistants d'éducation et d'emplois de vie scolaire recrutés depuis 5 ans excède les 110.000. Cela s'est traduit par une amélioration indiscutable des conditions d'accueil des enfants handicapés dans les EPLE, même si des progrès restent sans doute encore à accomplir ; - les heures supplémentaires ne suffiront pas à elles seules à réhabiliter la fonction d'enseignant. Mais tel n'est pas leur but, puisqu'elles sont proposées afin de compenser l'érosion du pouvoir d'achat des enseignants constatée depuis plus de vingt ans. C'est à la commission présidée par M. Marcel Pochard qu'il reviendra de proposer des mesures permettant de revaloriser l'ensemble des carrières. Il serait par ailleurs souhaitable que ces propositions concernent également les personnels de di...

...ts, je salue les efforts pour passer d'une logique de moyens à une logique de performance et de résultats en renforçant à la fois l'efficacité et l'équité de notre système scolaire. Dans un budget composé à plus de 95 % de dépenses de personnels, la modernisation de la gestion des moyens d'enseignement constitue le principal levier de cette action. Ainsi, la réforme des décharges de service des enseignants me paraît tout à fait légitime et justifiée. Il ne s'agit pas de supprimer toutes les décharges et partout. Prenons l'exemple des décharges des professeurs d'éducation physique et sportive, EPS. Il s'agit de supprimer les décharges de trois heures pour ceux qui n'assurent pas l'Union nationale du sport scolaire, l'UNSS, et de les maintenir pour ceux qui l'assurent. Quoi de plus normal que ceux q...

...stion de la ressource d'enseignement. Les professeurs seront incités à enseigner dans deux disciplines par le biais d'une prime spécifique. L'objectif de réduction des surnombres disciplinaires, dont M. le rapporteur spécial vient de parler, ne peut qu'inciter à avancer dans cette voie, et je me réjouis, monsieur le ministre, que vous engagiez ce premier pas. Au terme d'un rapide calcul - 3 500 enseignants en surnombre, 50 000 euros par an et par enseignant en moyenne -, l'économie doit être d'environ 150 000 euros par an, ce qui n'est pas complètement négligeable.

... dans un amendement de proposer un redéploiement des crédits des fonds sociaux. Il a donc fallu que nous trouvions d'autres moyens. Nous avons tout simplement proposé de gager cet amendement par une diminution des actions du programme « Enseignement scolaire public du second degré », justifiée par un effort supplémentaire, équivalent à 96 ETP, au titre de la révision des décharges de service des enseignants. Monsieur le ministre, nous proposons d'inscrire 4 millions d'euros au total en faveur de ces bourses de collège, qui seront réparties entre le privé et le public, ce qui permettra, pour un tiers d'année, d'accorder une augmentation de quinze euros par élève et par an. Les bourses d'un montant de 60 euros passeront ainsi à 75 euros, ce qui représente une augmentation de 25 %. Sachant que, para...

...oupe de travail pour réfléchir sur ce sujet et procéder à une mise à plat de l'ensemble des aides. Le rapporteur de la commission des finances l'a confirmé. C'est, je crois, une bonne chose. Je voudrais également répondre à Ivan Renar sur les moyens que nous souhaitons utiliser pour ponctionner les crédits nécessaires à cette revalorisation. Je propose de « flécher » les décharges de service des enseignants, étant entendu que cet effort sera envisagé globalement et que, pour les postes d'enseignants, nous laissons bien sûr au ministère le soin d'arbitrer. Regardons ce qui s'est passé en un an pour les postes en surnombre. Monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, alors que vous aviez demandé, et obtenu, une diminution sensible du budget consacré à ces postes, ces derniers, si...

Pourquoi n'ont-ils pas diminué plus vite ? Tout d'abord, nous avons eu à subir le contrecoup de la loi Fillon. En effet, du fait de l'allongement de la durée de travail, moins d'enseignants sont partis à la retraite et il a donc fallu plus de temps pour diminuer les postes en surnombre. Comme l'a dit très justement le président de la commission - cela ne nous étonne pas -, il aurait fallu, parallèlement, diminuer d'autant les recrutements, ce qui n'a pas été fait ! C'est M. le ministre qui a ajusté les recrutements par rapport à l'application de la loi Fillon, et cela fait mainten...