a tout d'abord souligné l'ampleur de la mission confiée par le ministre de l'éducation nationale à la commission présidée par M. Marcel Pochard. Celle-ci a en effet été chargée de réfléchir aux évolutions de la condition enseignante et de proposer les réformes qui permettront à la fois d'aider les professeurs à surmonter les difficultés nouvelles qui se présentent à eux dans l'exercice de leurs fonctions et d'améliorer la qualité du service public de l'éducation dans son ensemble. L'audition de M. Marcel Pochard permettra donc à la commission des affaires culturelles d'enrichir sa réflexion sur les grandes problématiques de l'enseignement scolaire et de nourrir ainsi ses travaux futurs.

a rappelé l'importance budgétaire de la mission « Enseignement scolaire », qui représente près d'un cinquième des dépenses de l'État. Au moment même où il apparaît clairement que la connaissance devient le fondement non seulement de la croissance future, mais aussi du redressement économique de notre pays, il était donc particulièrement essentiel pour la commission des finances d'entendre, conjointement avec la commission des affaires culturelles, M. Marcel Pochard.

Après avoir remercié les deux commissions de leur invitation, M. Marcel Pochard a tout d'abord rappelé que la commission qu'il était chargé de présider était composée de personnalités venues d'horizon divers, qui avaient toujours travaillé en bonne intelligence et manifesté le souci d'arriver à des positions partagées par tous. La démission de M. Michel Rocard, vice-président de la commission, ne doit dès lors pas être prise comme un signe de défiance à l'égard de celle-ci, mais comme une marque du refus de voir les conclusions de la commission durcies, voire déformées, par la restitution médiatique qui en est faite. En tout état de cause, le « Livre vert » qui vient d'être remis au ministre de l'éducation nationale ne formule pas de propositions précises et destinées à être mise en oeuvre telles quelles, mais doit servir de base à une concertation ultérieure avec l'ensemble des partenaires concernés. C'est pourquoi la commission s'est efforcée d'aborder tous les sujets essentiels, y compris ceux qui pouvaient sembler les plus délicats. Cela lui était d'autant plus aisé qu'elle n'explorait pas un terrain vierge, les réflexions de grande qualité sur le sujet étant particulièrement nombreuses.

Abordant la première des questions fondamentales qui s'étaient imposées à la commission, M. Marcel Pochard s'est interrogé sur la nature des responsabilités qui devaient être reconnues aux établissements. Pour l'heure, il n'y a pas de réel échelon intermédiaire entre l'administration centrale et les enseignants, alors même qu'à public comparable, les résultats varient d'un établissement à l'autre, montrant par là qu'il y a bien une influence des équipes éducatives sur la réussite des élèves. Il conviendrait donc de mieux prendre en compte cette dimension, en renforçant les pouvoirs des chefs d'établissement et en associant plus étroitement les collectivités territoriales à la vie des écoles, collèges et les lycées. Cette plus grande responsabilisation devrait cependant avoir pour corollaire naturel le développement de l'évaluation.

a ensuite abordé la question des évolutions qu'avait connues le métier d'enseignant, en insistant en particulier sur la nécessité de mieux reconnaître le travail collectif. Pour l'heure, celui-ci n'est pas réellement pris en compte dans les obligations de service, qui font uniquement référence au temps passé devant les élèves. Par ailleurs, la rigidité de ces obligations nationales n'est pas toujours compatible avec la nécessité de prendre en compte les besoins propres des élèves et des établissements.

Pour les rendre plus souples, la commission a envisagé d'aligner le temps de travail des professeurs sur celui des salariés et des autres fonctionnaires. Mais cela supposerait de décompter l'ensemble des activités professionnelles des enseignants, y compris la préparation des cours et la correction de copies, ce qui n'a pas grand sens s'agissant de tâches que les enseignants n'accomplissent que peu dans l'enceinte des établissements.

Il paraît donc plus pertinent de conserver des obligations de service adaptées à la nature singulière des fonctions d'enseignant, tout en s'efforçant d'aller vers plus de souplesse. Cela pourrait prendre la forme d'une annualisation des obligations de service, qui permettrait de faire évoluer les emplois du temps de chaque élève, et non plus de répéter pendant trente-six semaines les mêmes séquences. Par ailleurs, cette annualisation offrirait la possibilité de tenir compte des périodes de l'année où certains élèves ne sont pas présents dans l'établissement, soit qu'ils sont en stage, soit qu'ils passent le baccalauréat ou le brevet.

Il resterait toutefois à intégrer dans ces nouveaux horaires le temps consacré au travail collectif, qui viendrait s'ajouter ou se déduire des obligations de service actuelles. Cela pourrait conduire à prendre comme point de référence le temps de présence dans l'établissement, et non plus seulement le temps passé devant les élèves. En tout état de cause, de nouvelles obligations devraient sans doute se traduire par une rémunération supplémentaire.

S'agissant de la formation et du recrutement des enseignants, M. Marcel Pochard a souligné la complexité du sujet, les professeurs étant pour l'heure mal préparés aux situations d'enseignement auxquelles ils sont confrontés. La prise en charge d'une classe doit faire l'objet d'une formation particulière, qui permette de diffuser les bonnes pratiques.

L'intégration des instituts universitaires de formation des maîtres (IUFM) dans les universités offre toutefois l'occasion de revoir en profondeur l'entrée dans le métier des personnels enseignants. Un choix s'impose entre deux systèmes : l'un où l'État continue d'assumer les fonctions de formateur et d'employeur, l'autre où la formation est assurée par les universités via la délivrance d'un master professionnel et où le recrutement s'effectue de manière déconcentrée, voire régionalisée.

En tout état de cause, il importe de diversifier et d'ouvrir le corps enseignant, la composition sociologique de celui-ci se trouvant en décalage croissant avec celle de la population française. Pour ce faire, différentes formes de pré-recrutement pourraient être envisagées, sur le modèle de celui qui était effectué par les Instituts de préparation aux enseignements du second degré (IPES) ou par les écoles normales d'instituteurs.

Soulevant enfin la question de la gestion des ressources humaines dans l'éducation nationale, pour l'heure très peu développée, M. Marcel Pochard a mis en avant les difficultés rencontrées par les jeunes enseignants en début de carrière et a appelé à un sursaut collectif afin de ne plus affecter les professeurs débutants dans les établissements où les conditions d'exercice sont les plus difficiles.

Il a de plus souligné la nécessité de mettre en place une véritable formation continue, qui pour l'heure est utilisée comme un simple élément de motivation des enseignants. De ce point de vue, beaucoup reste encore à faire. C'est pourquoi la commission a souhaité développer largement cette question dans le rapport, afin de proposer un ensemble de solutions et d'outils techniques de gestion susceptibles de permettre des progrès significatifs dans la prise en compte des ressources humaines.

En concluant, M. Marcel Pochard a exprimé le souhait que le rapport de la commission ne soit évalué qu'à la seule aune de l'intérêt des élèves et s'est étonné des premières réactions qu'il a suscitées, tant celles-ci peuvent parfois apparaître en décalage par rapport à son ton et à son contenu.

a tout d'abord regretté que l'examen des crédits de cette mission lors des différents projets de loi de finances, ne puisse être l'occasion de débats plus approfondis, alors même que des évolutions devraient nécessairement intervenir dans ce secteur. Il a insisté sur le rôle primordial que jouent les établissements scolaires et les chefs d'établissement qui ne doivent pas être que des gestionnaires administratifs. La proposition de la commission présidée par M. Marcel Pochard, concernant l'attribution de ressources propres aux établissements, à hauteur de 10 % de la dotation globale, n'est pas suffisante pour permettre l'émergence de véritables projets d'établissement, et pour mobiliser de manière satisfaisante les communautés éducatives de ces établissements. Il s'est interrogé sur les moyens de mettre en oeuvre une dynamique collective, notamment dans les petits et moyens établissements, et ce d'autant plus que les chefs d'établissement ne sont pas nécessairement préparés à ce rôle. Il a également fait part de ses interrogations quant à la définition du métier d'enseignant qui ne se résume pas à la seule transmission des connaissances, mais également à la mise en oeuvre d'une pédagogie, ce qui soulève nécessairement la question de la qualité de la formation des enseignants.

Concernant l'autonomie des établissements, M. Marcel Pochard a souligné que la question n'était pas tant d'octroyer des marges d'autonomie que de préserver ces dernières. A ce titre, l'attribution d'une garantie de ressources propres à hauteur de 10 % de la dotation globale serait satisfaisante. Le management de la diversité locale, impliqué par la promotion de l'autonomie des établissements, peut toutefois se révéler compliqué. Il a partagé l'avis de M. Philippe Richert concernant la nécessité d'avoir un engagement réel de la part des équipes éducatives, ce qui suppose, selon lui, de sortir du « non-dit » et de développer une nouvelle relation entre le chef d'établissement et les enseignants, à l'image de certaines pratiques étrangères.

a formulé deux observations : d'une part, il s'est étonné que les postes de direction des écoles soient souvent attribués aux plus jeunes enseignants et, d'autre part, il s'est interrogé sur la qualité du dialogue et des échanges au sein des comités départementaux de l'éducation. Intervenant en remplacement de M. Gérard Longuet, rapporteur spécial, il a ainsi souhaité savoir dans quelle mesure il était possible d'ouvrir, avec l'ensemble des acteurs de l'éducation nationale, un débat serein sur les questions et les propositions dégagées par la commission sur l'évolution du métier d'enseignant. Il est important que la question scolaire puisse faire l'objet de débats constructifs, notamment au sein des assemblées parlementaires. En effet, ces dernières n'ont pas nécessairement l'occasion de s'exprimer régulièrement sur ces problématiques, compte tenu de l'importance des normes infralégislatives (circulaires, règlements) régissant cette matière. Il a également souhaité obtenir des précisions sur l'absence de chiffrage concernant les propositions de la commission. Il a enfin demandé à M. Marcel Pochard de lui indiquer les trois mesures à prendre prioritairement s'agissant de l'évolution du métier d'enseignant.

Rappelant l'important travail effectué par la commission, M. Marcel Pochard a regretté les réactions qu'il a suscitées. Il est nécessaire de redonner un sens au dialogue social au sein de l'éducation nationale afin que celui-ci soit désormais davantage guidé par les objectifs du service public de l'éducation. Toutefois, un certain consensus s'est dégagé autour de la nécessité de mettre en place une « dynamique du collectif », ce qui ouvre de nombreuses possibilités de discussion. S'agissant du chiffrage, la commission sur l'évolution du métier d'enseignant a, d'une part, essayé de dégager des pistes qui n'étaient pas les modes opératoires habituels et d'autre part, réfléchi globalement à « budget constant ». A titre personnel, trois mesures lui semblent prioritaires : le développement de la responsabilité des établissements, avec la création notamment d'établissements publics dans le primaire ; le développement d'une gestion de proximité des enseignants ; et la mise en place d'un temps de présence obligatoire des enseignants dans l'établissement scolaire.

s'est étonnée de la « discrétion » du rapport sur l'enseignement professionnel et l'enseignement du premier degré par rapport à l'enseignement du second degré. Elle plaide pour la tenue d'un débat avec l'ensemble des interlocuteurs afin de dégager une vision globale, cohérente sur le système d'enseignement français. Elle a estimé que le séquençage des réformes était à l'origine de nombreuses inquiétudes, notamment dans un cadre budgétaire contraint. Elle a souhaité savoir dans quelle mesure l'organisation de l'enseignement agricole, plusieurs fois citée en tant que référence par le rapport, pouvait être transposable aux autres types d'enseignement.

a souligné que l'enseignement professionnel tout comme l'enseignement agricole bénéficiaient de spécificités qui étaient, selon la commission qu'il avait présidée, de bonnes pratiques, telles que l'exercice de la bivalence ou la concertation avec le monde économique extérieur. Malgré la difficulté de traiter de manière équivalente l'enseignement du premier degré et l'enseignement du second degré, le rapport présente un certain nombre de mesures concernant l'enseignement primaire. Il a partagé l'avis de Mme Brigitte Gonthier-Maurin concernant les inquiétudes suscitées par la succession des réformes concernant un corps de métier possédant une forte identité professionnelle.

s'est félicité des questions posées par le rapport de la commission sur l'évolution des métiers d'enseignant. Il a souhaité avoir des précisions sur plusieurs points, et notamment l'existence ou non d'une évaluation du travail réalisé par les enseignants bivalents, l'avenir et l'utilité des corps d'inspection, la légitimité du chef d'établissement, les rigidités qui pouvaient découler de l'application du barème dans l'exercice d'affectation des enseignants.

L'acte d'enseigner nécessite une préparation de qualité. A ce titre, il est réservé quant à la formation dispensée par les instituts universitaires de formation des maîtres (IUFM), et s'interroge sur la place de l'orientation dans l'exercice du métier d'enseignant. Enfin, il a précisé que les partenariats avec les collectivités territoriales étaient importants et pouvaient interagir avec les politiques mises en place par le ministère. Ainsi, par exemple, l'instauration d'un temps de présence obligatoire dans les établissements pose nécessairement une question matérielle d'accueil des enseignants au sein de ces derniers.

a souligné que l'éducation nationale représentait un « bloc » s'étendant de l'enseignement primaire jusqu'à l'université. Il s'est interrogé sur les risques d'une transposition des méthodes de management d'entreprise au sein de l'éducation nationale.

Toute réforme suppose des partenariats et la définition d'un ensemble de droits et de devoirs pour chacun. La reconnaissance du travail des enseignants est donc primordiale.

a estimé que l'obligation de résultat mise à la charge du dispositif éducatif concernait l'ensemble des élèves. A cet égard, l'éducation nationale, à la différence d'une entreprise, se trouve dans une position particulière car elle ne peut pas choisir son public. La performance du système scolaire et sa gestion peuvent tendre ou s'inspirer du management d'entreprise, mais les contraintes particulières de l'éducation nationale ne sauraient être ignorées.

Puis il s'est interrogé sur le rôle de l'inspection générale de l'éducation nationale (IGEN), qui, malgré les qualités indéniables des membres qui la composent, ne semble pas toujours parfaitement au fait de la réalité des classes.

Il s'est également déclaré « nostalgique », comme beaucoup, des dispositifs remarquables que constituaient les IPES et les écoles normales d'instituteurs. De fait, les IUFM ne semblent pas avoir permis de recruter et de former de jeunes étudiants aussi motivés par l'exercice des fonctions d'enseignant que l'étaient les élèves de ces instituts et de ces écoles.

a rappelé que si tous les jeunes n'étaient pas égaux, tous avaient des possibilités et qu'il revenait au système scolaire d'être capable de les déceler et de les valoriser. Pour atteindre cet objectif, il faut que la communauté éducative dans son ensemble se mobilise pour prendre en charge tous les élèves sans se résigner à l'échec, ce qui suppose l'institution d'une vraie logique d'établissement.

Par ailleurs, il conviendrait d'évaluer réellement les capacités pédagogiques ainsi que la motivation des futurs enseignants dès le stade du recrutement. De ce point de vue, il conviendrait de tirer enfin les leçons des échecs passés.

a mis l'accent à son tour sur la question du recrutement. Dans les années à venir, le corps enseignant va être largement renouvelé. Il est donc indispensable que les nouveaux professeurs soient parfaitement formés et qu'en amont, les étudiants puissent avoir une idée relativement claire du nombre d'enseignants dont l'État aura besoin dans les cinq années à venir.

Il a également indiqué que les faiblesses des IUFM tenaient à leur nature ambivalente, puisque ce ne sont ni de vraies facultés d'éducation comme il en existe dans d'autres pays, notamment au Canada, ni de vraies formations disciplinaires. Elles conjuguent donc les inconvénients des unes et des autres.

s'est déclaré convaincu qu'il était nécessaire, pour parvenir à réformer nos politiques éducatives, de trouver avant toute chose le mode opératoire qui permettrait de lever les éventuelles suspicions et de surmonter tous les blocages.

Il a également regretté la prise en charge horizontale des élèves qui prévaut dans le système scolaire. Il conviendrait bien au contraire de tenir compte de leurs besoins qui sont différents selon les niveaux et les filières.

a souhaité que le Sénat et l'Assemblée nationale puissent s'approprier pleinement ce rapport et en tirer toutes les conséquences, en particulier lors de l'examen de la loi de règlement.

Les syndicats doivent se montrer prêts à faire évoluer de manière constructive un système scolaire dont, pour une part au moins, ils prennent en charge la gestion.

a souligné l'intérêt que de telles auditions revêtaient pour la commission. Elles lui permettent en effet de rester pleinement informée des questions les plus délicates et de formuler à son tour des propositions.

En réponse aux intervenants, M. Marcel Pochard a apporté les précisions suivantes :

- accorder plus de responsabilité aux équipes éducatives et aux établissements suppose de leur donner également plus de souplesse dans la gestion des personnels et des crédits. La flexibilisation est donc loin d'être recherchée pour elle-même, mais doit toujours être rapportée à un projet pédagogique bien défini ;

- la reconnaissance du mérite individuel est au coeur du droit de la fonction publique depuis 1946 et se traduit, s'agissant du corps enseignant, par un rythme d'avancement différencié. Au demeurant, l'exigence de performance s'impose aussi bien aux entreprises privées qu'aux services publics, à condition toutefois d'identifier des critères de mesure pertinents pour les activités d'intérêt général ;

- si l'on souhaitait aller plus loin encore dans la reconnaissance du mérite, il faudrait sans aucun doute prendre pour référence la performance des équipes et non celle des individus. Il est en effet fort difficile d'apprécier la contribution d'un seul enseignant à la réussite d'une classe ;

- la bivalence est pratiquée dans l'ensemble des Etats européens, à l'exception de l'Espagne. Certes, aucune étude ne démontre avec une absolue certitude ses bienfaits, mais il ne fait aucun doute qu'un enseignant connaît mieux ses élèves lorsqu'il porte à plusieurs titres un regard sur eux. Il est dès lors plus facile pour lui de les aider. En tout état de cause, il conviendrait sans doute de commencer par pratiquer des expérimentations et d'en tirer le moment venu tous les enseignements ;

- s'agissant des chefs d'établissement, il est vrai qu'ils souffrent parfois d'un manque de légitimité et de formation. Il serait donc sans doute bon d'ouvrir largement le corps à d'autres agents que les seuls enseignants. Cela étant, comme M. Michel Rocard a eu régulièrement l'occasion de le rappeler aux autres commissaires, il faut sans doute commencer par leur donner de vraies responsabilités. Les profils recrutés changeront alors d'eux-mêmes ;

- à l'évidence, les enseignants débutants ne doivent plus être affectés sur les postes les plus difficiles. Dans ces conditions, certains resteront vacants. Pour les pourvoir, il suffirait alors d'y affecter des enseignants volontaires et motivés, repérés auparavant, à charge de passer avec eux un contrat très clair qui préciserait les formations auxquelles ils auront droit, les responsabilités qui seront les leurs, la rémunération supplémentaire qui leur sera accordée et les postes auxquels ils pourront prétendre lorsqu'ils changeront à nouveau d'affectation ;

- l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves (ISOE) ne semble pas garantir aujourd'hui que les élèves bénéficient d'un véritable accompagnement, nul ne venant encadrer ou contrôler l'exercice effectif de ce suivi et de cette orientation ;

- il est particulièrement étonnant que dans les écoles primaires, les classes de cours préparatoire (CP) soient presque systématiquement confiées aux débutants. Il y a là une forme de sous-optimum auquel tous semblent se résigner, ce qui n'est pourtant pas souhaitable ;

- le métier d'enseignant reste attractif, comme le montre le sondage commandé par la commission, puisque 87 % des enseignants du second degré se disent satisfaits de leur métier, contre 89 % dans le primaire. Par ailleurs, 65 % des professeurs déclarent qu'ils choisiraient d'exercer les mêmes fonctions si la possibilité de choisir une nouvelle profession leur était offerte ;

- il est certain que pour déceler l'aptitude pleine et entière des jeunes professeurs à l'enseignement, il serait bon de prévoir une période de trois ans pendant laquelle les nouveaux personnels recrutés ne seraient pas encore titulaires ;

- l'articulation du primaire et du secondaire reste difficile, les élèves étant souvent surpris, voire décontenancés par le passage en 6e et le fait d'avoir affaire à une équipe d'enseignants et non plus à un seul ;

- aux yeux de la commission, la France peut avoir confiance dans ses enseignants, leur implication et leur volonté ne faisant aucun doute. Ils souffrent simplement d'être mal gérés et souvent peu reconnus. Dans ces conditions, nul doute que les possibilités de réforme seraient grandement facilitées si elles pouvaient s'appuyer sur un geste fort à leur endroit, afin de faire renaître la confiance.

pour siéger comme membre de la commission supérieure des sites, perspectives et paysages ;

comme membre titulaire, et M. Philippe Adnot, comme membre suppléant, pour siéger au comité de suivi de la loi relative aux libertés et responsabilités des universités.