Interventions sur "émissions" de Philippe Tabarot

Comme je l’ai déjà souligné, l’article 32, tel que la commission l’a adopté, assure le difficile équilibre entre, d’une part, la volonté d’améliorer un dispositif aux effets pervers nombreux, et, d’autre part, la nécessité de faire contribuer le secteur du transport routier de marchandises à la réduction de ses émissions. Cet amendement tend à revenir sur la position équilibrée que nous avons trouvée en commission et qui a été largement expliquée ce matin. J’y suis donc défavorable.

...nales – nous en avons débattu ce matin –, est susceptible de créer d’importants reports sur les voies départementales, un sujet que nous avons également évoqué. Associer les départements à la mise en place d’une contribution sur le transport routier de marchandises semble donc particulièrement opportun, toujours dans l’éventualité où, en 2028, le secteur n’aurait pas significativement réduit ses émissions. Par ailleurs – nous aurons ce débat dans quelques semaines dans cet hémicycle –, le projet de loi dit 3DS prévoit de nouvelles possibilités de transfert de voirie aux départements. L’avis de la commission est donc favorable.

Monsieur le sénateur Capo-Canellas, à la suite des auditions que nous avons menées, nous dressons le même constat que vous, ce qui prouve votre expertise en la matière. Les trajectoires vertes, ainsi qu’une optimisation des opérations aériennes au sol, peuvent réduire d’environ 10 % la consommation de carburant dans les émissions. L’aérien y travaille déjà, mais, vous avez raison, la discussion de cet amendement offre une bonne occasion d’encourager ces efforts. La commission émet donc un avis favorable sur cet amendement.

...mpensation carbone, et vous connaissez la position de la commission. L’essentiel est de ne pas entraver la décarbonation du transport aérien et le désenclavement des territoires. J’ajoute que la commission a prévu un socle législatif à même de garantir l’efficacité de la compensation carbone. J’émets donc un avis défavorable sur votre amendement. Monsieur Marchand, le principe d’une mesure des émissions nettes de compensation est déjà énoncé au deuxième alinéa. Cela étant, je perçois, au travers de votre proposition, l’intention de parer à toute éventualité en cas de procédure contentieuse. Aussi, au sujet de votre amendement, je sollicite l’avis du Gouvernement.

Cet amendement vise à prendre en compte le forçage radiatif dans l’évaluation des émissions atmosphériques du secteur aérien. Les avions laissent sur leur passage des traînées de condensation, c’est-à-dire de petits nuages, dits cirrus, qui persistent pendant plusieurs heures. Si l’existence de ce phénomène est incontestable, sa mesure précise n’est pas encore établie. Aussi, j’émets un avis défavorable sur cet amendement.

...ompensation. Je sollicite donc également l’avis du Gouvernement sur cet amendement. L’énumération de l’article 38, qui mentionne l’agriculture régénérative, n’est pas limitative. En revanche, mentionner l’ensemble de l’agriculture semble ouvrir un périmètre un peu trop vaste. La commission est donc défavorable à l’amendement n° 1259 rectifié. Enfin, viser les pratiques agricoles réduisant les émissions ou favorisant le stockage de carbone dans les sols améliorera vraisemblablement la précision du texte. Pour cette raison, la commission émet un avis favorable sur l’amendement n° 2080.

Le report du transport de marchandises vers les modes massifiés est l’une des solutions permettant de réduire les émissions de gaz à effet de serre de ce secteur. Cela dit, le périmètre et l’applicabilité de l’amendement n° 1651 pourraient s’avérer problématiques. En toute lucidité, il faut reconnaître que le transport de biens par voie ferroviaire n’est pas une possibilité pour toutes les entreprises ni pour tous les modèles économiques. Aussi, même si l’amendement tend à prévoir des variations selon le type de marc...

...rt de marchandises face aux impératifs environnementaux, ont pu montrer les limites du recours à ce critère dans le cadre de politiques environnementales et climatiques. En effet, il s’agit d’un indicateur imparfait de l’impact climatique des poids lourds. La disposition proposée dans cet amendement me paraît donc utile ; elle compléterait le dispositif prévu afin d’en renforcer l’impact sur les émissions de gaz à effet de serre. La modulation des péages est un outil qui permettra très probablement d’inciter les transporteurs à investir dans la décarbonation de leur flotte, sans pour autant les pénaliser démesurément. La commission a donc émis un avis favorable sur cet amendement.

Avant d’examiner les amendements déposés à l’article 27, permettez-moi de revenir sur les évolutions relatives aux zones à faibles émissions (ZFE) adoptées en commission et sur l’équilibre proposé. Les ZFE sont un important levier de réduction des émissions et d’amélioration de la qualité de l’air dans les zones les plus denses. Il n’en demeure pas moins que leur mise en place, qui passe par des restrictions de circulation des catégories de véhicules les plus polluants, est susceptible de susciter de l’incompréhension, voire des cris...

... intérieur de marchandises – j’espère que ce ne sera plus le cas dans quelques années, quand nous aurons atteint nos objectifs pour doubler la part du fluvial et du ferroviaire –, il est important que ce chapitre fasse également référence au transport routier. Par ailleurs, cet amendement est satisfait dans la mesure où le report modal vers le rail est justement l’un des leviers de réduction des émissions du transport routier de marchandises. La commission demande donc le retrait de cet amendement ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.

...faut, elle émettrait un avis défavorable. Les échéances et les objectifs fixés aux amendements n° 473 et 472 vont trop loin et ne semblent pas réalistes. La commission émet donc un avis défavorable sur ces amendements. S’agissant de l’amendement n° 94 rectifié, monsieur Demilly, il me semble important de reconnaître le caractère vertueux des biocarburants, qui ressort lorsque l’analyse de leurs émissions prend en compte leur cycle de vie. Néanmoins, d’un point de vue technique, une telle prise en compte peut se révéler complexe. Pour ces raisons, la commission s’en remet à la sagesse du Sénat sur cet amendement. En ce qui concerne l’amendement n° 1492, il serait intéressant d’expliciter que le recours aux biocarburants doit être un levier de décarbonation. Veillons à ce que toute précision allan...