Interventions sur "ferroviaire" de Philippe Tabarot

Je souscris évidemment à l’idée de rendre les transports publics plus accessibles, mais la commission a vraiment souhaité envoyer un signal fort à destination du transport ferroviaire en particulier, comme M. le sénateur Laménie l’a rappelé, de manière très précise et efficace, comme toujours. L’objectif est notamment d’enclencher la logique du report modal entre le train et l’avion, dont l’écart de prix des billets peut parfois être en décalage avec leurs impacts environnementaux respectifs. La proposition de réduction du taux de TVA à 5, 5 % pour les billets de train vous i...

Comme pour l’amendement précédent, je partage la volonté des auteurs des amendements n° 1754 rectifié, 1504 et 1133 rectifié de rendre plus accessibles les transports publics. Pour autant, la commission a souhaité envoyer un signal fort à destination du transport ferroviaire, en particulier. J’ajoute, pour ce qui concerne l’amendement n° 1133 rectifié présenté par Didier Mandelli, que le Gouvernement n’a pas la volonté de faire un effort en matière de TVA sur les billets des autocars, même si ceux-ci s’appellent « Macron ». S’il s’engageait dans cette voie, je le soutiendrais, mais tel ne semble pas être le cas. Sur l’amendement n° 1089 rectifié présenté par Ronan ...

Je le redis, l’ambition de la commission était de faire un geste particulier en faveur du secteur ferroviaire, portant sur la TVA. Je partage bien évidemment votre volonté de développer le fret fluvial, mais il me semble que nous devons nous fixer des priorités. La commission a déjà adopté deux ajouts importants relatifs au transport fluvial. Premièrement, l’article 30 bis, adopté sur votre initiative, madame Filleul, prévoit que les Sraddet identifient les voies d’eau navigables qui constituent...

Je comprends tout à fait le raisonnement qui a présidé à l’élaboration de cet amendement, mais, dans la mesure où la part modale du transport routier s’élève encore à 90 % du transport intérieur de marchandises – j’espère que ce ne sera plus le cas dans quelques années, quand nous aurons atteint nos objectifs pour doubler la part du fluvial et du ferroviaire –, il est important que ce chapitre fasse également référence au transport routier. Par ailleurs, cet amendement est satisfait dans la mesure où le report modal vers le rail est justement l’un des leviers de réduction des émissions du transport routier de marchandises. La commission demande donc le retrait de cet amendement ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.

Je partage l’intérêt des auteurs de cet amendement pour l’idée consistant à faire du fret ferroviaire une priorité, notamment la nuit, mais l’identification des lignes dédiées dans le Sraddet n’est peut-être pas le moyen le plus opportun pour y parvenir. Je sollicite l’avis du Gouvernement.

Madame Assassi, vous avez raison, il est essentiel d’associer les opérateurs concernés à la définition de la stratégie de développement du fret pour les modes massifiés. Pour autant, et même s’il s’agit du plus gros opérateur du secteur, le fait de mentionner spécifiquement Fret SNCF nous semble porter atteinte au principe de libre concurrence du fret ferroviaire en vigueur depuis le début des années 2000. En dehors de Fret SNCF, il existe d’autres opérateurs de fret ferroviaire de qualité, qui se sont notamment réunis au sein de l’alliance 4F (Fret ferroviaire français du futur). En conséquence, l’avis est défavorable.

Je partage pleinement la volonté de décarboner le transport maritime et de marchandises, mais il ne me semble pas pertinent d’ajouter cet item parmi la liste des indicateurs de suivi de la stratégie nationale de développement des modes massifiés, dans la mesure où l’électrification à quai n’a pas de lien direct avec le développement des modes ferroviaires et fluviaux. En conséquence, l’avis est défavorable.

...hellec un amendement qui répondrait favorablement à deux de ses propositions. Nous souhaitons ajouter parmi les indicateurs de suivi de la stratégie pour le développement des modes massifiés un indicateur relatif au nombre et à l’utilisation de nouvelles installations terminales embranchées (ITE). Le développement d’installations terminales embranchées est en effet une marque de relance du fret ferroviaire et de sa pertinence pour les entreprises. La question de l’utilisation de ces installations est également importante : de nombreux sites sont raccordés en théorie, mais beaucoup d’installations sont en réalité dormantes. En 2019, le Cerema notait que 62 % des ITE ne recevaient pas de trains de marchandises. Par ailleurs, cette précision satisfera certains amendements relatifs à la nécessité d’u...

Quels ont été les crédits engagés l'an dernier sur les lignes de desserte fine du territoire et sur les protocoles d'accord entre l'État, les régions et la SNCF ? Où en est la modernisation du réseau et plus particulièrement le développement du système européen de gestion du trafic ferroviaire (ERTMS) : quels moyens y ont-ils été consacrés cette année ? Quel recours au bonus écologique pour l'aide à l'acquisition de poids lourds électriques et à hydrogène ? Ce mécanisme a-t-il été utilisé par les acteurs ? Sera-t-il prolongé compte tenu de l'ampleur de la transition à conduire pour le verdissement du parc de poids lourds ? Je pense que vous n'avez pas eu beaucoup de crédits à consomm...

Si le projet de loi que nous examinons prévoit plusieurs dispositions sur la décarbonation du transport routier, il en contient peu sur le développement des modes ferroviaire et fluvial. Pourtant, les acteurs de ces secteurs ont une forte volonté d'avancer. Seriez-vous favorable à l'ajout de mesures en la matière ? Je voudrais également évoquer l'« éco-contribution ». Nous avons eu connaissance du projet d'ordonnance pour la Collectivité européenne d'Alsace, mais nous avons grandement besoin d'un éclairage sur la manière dont vous envisagez le dispositif. Nous nous i...

...illeurs un retard de quinze ans, tout comme le nôtre. J'aimerais revenir sur les changements politiques que vous subissez, notamment du côté italien - il me semble que la ministre des transports n'est plus en poste et qu'il n'y a toujours pas de gouvernement... En France, ce projet avait été porté à l'origine par les écologistes, ce qui est plutôt logique au regard de l'effort engagé sur le fret ferroviaire. Or j'ai du mal à comprendre l'opposition du nouveau maire de Lyon. Comme certains de mes collègues, je me demande si un projet né dans les années 1990 est toujours d'actualité aujourd'hui, notamment au regard des évolutions énormes que nous avons connues, ces dernières années, en termes de mobilité. Nous avons obtenu, avec le président Muselier, la prolongation de ce fameux corridor européen su...

.... Nous avons récemment appris par voie de presse que la SNCF serait la seule candidate aux appels d'offres lancés par l'État sur les trains d'équilibre du territoire. La question de la compensation financière ne se posera donc pas. Faites-vous donc si peur à vos potentiels concurrents ? Pensent-ils que l'indépendance du gestionnaire des infrastructures est illusoire ? La loi pour un nouveau pacte ferroviaire est-elle mal écrite ? Transmettez-vous vraiment toutes les données pour permettre une égalité de traitement entre les concurrents ? En fait, quelle est votre stratégie ? Tout gagner, tout exploiter, comme avant, comme toujours ? Au sujet des petites lignes, notre commission a adopté un amendement au projet de loi de finances pour 2021 pour rappeler que, suite au rapport Philizot, de nombreuses l...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable a émis un avis favorable sur l’adoption des crédits relatifs aux transports ferroviaires, fluviaux et maritimes prévus par le budget pour 2021. L’effort budgétaire doit être salué dans ce contexte difficile. La commission a cependant émis d’importantes réserves, fondées notamment sur des remarques formulées par la vingtaine d’acteurs que j’ai eu l’occasion d’entendre. Sur la forme d’abord, je ne peux que déplorer l’éclatement des crédits entre les différents programmes et missions,...

Cet avis est le fruit de nombreuses heures d'auditions. J'aimerais remercier toutes les personnes qui ont participé à nos travaux. Nous avons entendu de nombreux acteurs des secteurs ferroviaires, fluviaux et maritimes, ainsi que plusieurs ministres. J'en viens à la présentation des différents volets autour desquels s'articule cet avis sur le PLF 2021, qui présente un caractère exceptionnel compte tenu de la crise sanitaire et économique que nous traversons. Je commencerai par le financement des infrastructures de transports. L'agence de financement des infrastructures de transport de ...

...n interlocuteur neutre vis-à-vis de tous les autres opérateurs en tant que gestionnaire d'infrastructure. La concurrence est à nos portes et commencera en partie avant la fin de l'année. Le groupe SNCF, et plus particulièrement SNCF Réseau, doit trouver toute sa place pour régénérer son réseau et être équitable dans la distribution des sillons, qui sont la base de toute bonne politique en matière ferroviaire. En parallèle, SNCF Réseau doit poursuivre ses investissements. Cela suppose que l'État soit en mesure de respecter la trajectoire d'investissements de l'Afitf fixée par la LOM. SNCF Réseau doit avoir la capacité humaine de mener à bien ses énormes chantiers. Je pense que SNCF Réseau, en tout cas dans son organisation générale, est en meilleure santé pour affronter les étapes qui l'attendent qu'...

200 millions d'euros sont prévus au titre de la réalisation de la liaison ferroviaire entre Lyon et Turin. Je ne suis pas en mesure de vous donner le détail entre le tunnel et les voies d'accès. En revanche, je sais que les voies d'accès sont un vrai sujet. J'ai interpelé le ministre concernant la réduction des ETP chez VNF deux années d'affilée, avec respectivement 92 et 99 ETP en moins. Soit les personnels ne font rien chez VNF, soit VNF se retrouvera en grande difficulté. Peu ...

...re de la RATP. L'augmentation de 7 ETPT prévue par le projet de loi de finances semble insuffisante. Parmi les autres autorités de régulation, la CRE compte 150 ETP et l'Arcep 170. Je ne dis pas que ces autorités ont trop de personnels. En revanche, je sais qu'elles ont passé le plus dur puisque l'ouverture à la concurrence n'est plus d'actualité dans leur domaine de compétences. De son côté, le ferroviaire vit tous les jours l'ouverture à la concurrence. L'ART a besoin de moyens supplémentaires pour mener ses missions à bien. Le quatrième amendement n° II-98 est la conséquence du précédent. Il vise à augmenter la subvention pour charge de service public de l'autorité de régulation des transports (ART) afin de financer l'augmentation de 6 ETP. Cette structure est d'une grande efficacité. Elle vit l...

...ction du plafond d'emploi de VNF de 99 emplois équivalent temps plein (ETP) cette année alors qu'une diminution de 92 ETP avait déjà eu lieu l'an dernier. Soit cela signifie que les employés de VNF ne servaient pas à grand-chose, soit la structure va connaitra dans le futur de grosses difficultés de fonctionnement. Comment justifiez-vous cette diminution quelque peu brutale ? Concernant le volet ferroviaire, il semble qu'une partie des crédits du plan de relance corresponde soit à de la compensation de pertes liées au confinement, soit à des dépenses déjà prévues, comme la fin du glyphosate, ou les investissements liés à la sécurisation des ponts. Dans ce contexte, quelle est la proportion des investissements réellement nouveaux prévus par ce plan ? Beaucoup de nos interlocuteurs se demandent si l'...