Interventions sur "ferroviaire" de Philippe Tabarot

Ma position n'est pas dictée par les discussions au sein du groupe Les Républicains. Simplement, un amendement augmentant de 850 millions d'euros les crédits en faveur de la régénération du ferroviaire aurait certainement reçu un avis défavorable de la commission des finances et du Gouvernement, et n'aurait eu guère de chances d'être adopté. Ne vaut-il pas mieux parvenir à faire adopter un amendement de 150 millions ? Cette somme, ajoutée aux 150 millions du Gouvernement, permet d'atteindre le seuil de 300 millions, le montant de crédits qui peut être réellement consommé par SNCF Réseau dans l'...

...situation critique ; son fonds de roulement ne lui permettant pas de faire face à un imprévu ou à un contentieux qu'elle perdrait. Cet amendement vise donc à lui donner les moyens d'exercer son rôle dans de bonnes conditions et de manière totalement indépendante. L'amendement II-333 est adopté. L'amendement II-334 vise à affecter 150 millions d'euros supplémentaires à la régénération du réseau ferroviaire. Il ne s'agit pas de financer de grandes opérations de modernisation du réseau, mais bien de réaliser des investissements dans les territoires pour les désenclaver ou conserver des petites lignes. L'amendement II-334 est adopté.

Nous sommes nombreux à demander des moyens supplémentaires pour nos infrastructures, notamment ferroviaires, face au sous-investissement chronique qui va encore s'accroître, si vous ne revoyez pas le contrat de performance signé avec SNCF Réseau au moment de l'élection présidentielle. Dans le même temps, l'Italie annonce 120 milliards d'euros d'investissements et l'Allemagne 86 milliards en dix ans. Vous aurez beau changer de président de SNCF Réseau chaque année, si vous ne lui donnez pas les moyens ...

...r la demande pour le moins saugrenue du Gouvernement, qui demande au mode de transport le plus décarboné d'être plus sobre... Dans ce tumulte, je note que le recours au train devient de plus en plus prégnant, ce qui est un signal positif que nous plébiscitons au sein de cette commission. Nous avons d'ailleurs proposé et fait voter la baisse de la TVA à 5,5 % pour le train et le doublement du fret ferroviaire, ainsi que la limitation de la contribution de solidarité territoriale (CST) et de la taxe sur le résultat des entreprises ferroviaires (TREF), deux taxes pesant sur la SNCF qui ont été supprimées par l'Assemblée nationale. Après un bel été teinté de records de trafic, vous devriez être porté par un vent d'optimisme puissant. Mais cet intermède estival ne saurait occulter les difficultés structu...

...ons que certains investissements prévus soient annulés ou reportés pour permettre au gestionnaire d'infrastructures d'atteindre ses cibles d'économies. Pour empêcher cela, pourquoi ne pas publier - comme l'a suggéré Bernard Roman - la liste des investissements prévus chaque année par Réseau ? Cela permettrait d'avoir une visibilité sur les programmes d'investissements. En ce qui concerne le fret ferroviaire, nous avons inscrit un objectif ambitieux de doublement de la part modale du transport ferroviaire et de marchandises. Le Gouvernement a impliqué dans cette réflexion le Conseil d'orientation des infrastructures (COI). Or, le contenu du projet de contrat ne semble pas décliner cet objectif. Pourquoi rester ainsi au milieu du gué et avoir mobilisé autant d'acteurs pour un résultat aussi peu proban...

...traffic management system (ERTMS) est loin d'avancer, malgré les votes en conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF). Le fret est de nouveau relégué au second plan, en dépit du travail que nous avons accompli dans le cadre du Conseil d'orientation des infrastructures (COI) ou encore de la stratégie nationale pour le développement du fret ferroviaire. Nous avons proposé 72 mesures : aucune ne semble reprise dans le contrat de performance. Bref, qui décide dans ce pays ? Le ministre volontariste que vous êtes, un Premier ministre ferrovipathe qui aime et qui défend le train ou bien l'administration de Bercy ? En matière de transition écologique, on sait très bien qui décide : c'est Mme Pompili, qui n'a pas écouté nos mises en garde au sujet ...

En région PACA, cela a été dit par le ministre, nous avons essayé d'être très pragmatiques. Le résultat de l'ouverture à la concurrence, c'est un doublement de l'offre ferroviaire sur le trajet Marseille-Nice. La SNCF opère sept allers-retours pour 87 millions d'euros. Dans quelques années, il y en aura quatorze pour la même somme. C'est un exemple concret. La région a fait le choix d'investir dans le matériel, car aujourd'hui, ce sont des trains Corail qui ont cinquante ans et ne sont plus en état. Le nouveau matériel restera propriété de la région. Il n'existait qu'un ...

...des des nouveaux entrants ? Nous partageons sur le contrat de performance le même constat que vous et nous sommes malheureusement heureux de l'entendre : très bien sur la dette, très peu sur la régénération et surtout, rien sur la modernisation. Nous l'avons souvent dit et nous savons, avec le président Nègre, combien cette modernisation est indispensable eu égard à l'excellence de la filière ferroviaire française. Avec nos collègues, nous avons rencontré plusieurs industriels français, qui font des merveilles à l'étranger et qui ne comprennent pas pourquoi ils ne sont pas en mesure d'en faire autant sur notre territoire. Malgré les objectifs que les sénateurs - et particulièrement les membres de cette commission - ont souhaité inscrire dans la loi « Climat et résilience », force est de constate...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, presque quatre ans après l’adoption de la loi pour un nouveau pacte ferroviaire et plus de deux ans après l’adoption de la loi d’orientation des mobilités (LOM), dont le rapporteur dans cette chambre était notre collègue Didier Mandelli, la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable a souhaité faire un point d’étape, sous la forme d’un débat avec le Gouvernement sur les orientations de la politique ferroviaire pour nos territoires. Or je dois vous...

J'ai l'honneur de vous présenter aujourd'hui le rapport sur les crédits relatifs aux transports ferroviaires, fluviaux et maritimes prévus par le projet de loi de finances (PLF) pour 2022. Ce rapport est le fruit d'un travail conséquent et d'une quinzaine d'auditions, réalisés dans des délais assez courts. Le premier objectif était de rester cohérent avec les remarques et amendements que nous avions présentés lors des discussions sur le PLF pour 2021. Le deuxième était d'être cohérent avec la loi « Cl...

Au sujet de VNF, si le rapport est assez critique sur un certain nombre de points, j'ai tout de même donné un avis favorable, car des financements supplémentaires ont été attribués dans différents domaines. Trop d'ETP ont été supprimés, c'est vrai, mais l'investissement sur le fluvial n'a pas connu d'égale dans notre pays depuis très longtemps. Sur le ferroviaire, les crédits ne sont pas à la hauteur de nos espérances, mais en deux ans, 35 milliards d'euros de dettes de SNCF Réseau ont été repris. S'agissant des effectifs, bien sûr, nous avons pointé les diminutions. Pour ce qui concerne l'Afitf, à chaque conseil d'administration, nous passons des vingtaines, des trentaines de conventions avec l'État, des AOM et des concessionnaires, et nous sommes bien...

...r, j'ai eu beaucoup de mal à obtenir le détail du fléchage et de l'exécution des différents crédits. On parle de plusieurs milliards d'euros. Je fais notamment référence ici aux fameux 4,05 milliards d'euros affectés à SNCF Réseau, dont nous avons du mal à identifier l'affectation précise. Je souhaiterais en particulier avoir davantage de précisions sur deux points. S'agissant des petites lignes ferroviaires, quels montants ont été consommés en 2021 et quels sont les montants prévus pour 2022 ? L'an dernier, un montant de 620 millions d'euros avait été évoqué, mais j'ai cru comprendre qu'il concernait 2021 et 2022. Est-ce exact ? Dans ce cas, nous sommes bien loin des besoins que vous avez évoqués, à la fois par rapport aux neuf conventions avec les régions dont vous avez parlé, aux 6 500 kilomètr...

Je salue le travail très efficace qu'a accompli notre rapporteur dans des délais contraints et sur un sujet complexe. Les régions lui en sauront gré, car nous nous demandons toujours - ce débat est récurrent en séance - si l'État veut répondre à nos besoins et décentraliser ou s'il souhaite au contraire se débarrasser de nous ! S'agissant du transport ferroviaire, j'étais assez réservé sur le transfert aux régions des petites lignes ferroviaires et de leurs gares. Mais à la vue du rapport de Daniel Gueret et des amendements proposés, je suis plutôt rassuré. Nombre de régions devraient être intéressées par le nouveau dispositif, qu'il s'agisse de la sécurisation financière du réseau ferroviaire, ou de l'interopérabilité entre les différentes lignes.

Monsieur le sénateur Houllegatte, je suis comme vous attaché au développement du transport ferroviaire, pour les voyageurs comme pour les marchandises. Je ne puis donc que souscrire à l’idée de définir des objectifs visant le renforcement du ferroviaire. Cependant, il ne me semble pas que la modification du rapport annexé à la LOM, créé il y a déjà deux ans, soit la meilleure manière de faire avancer les choses ; je parle sous le contrôle du rapporteur du projet de loi d’orientation des mobilités...

… qui défend avec tant de conviction le transport ferroviaire dans cette assemblée. Je ne manquerai pas de le tenir au courant du travail que nous aurons fourni cette après-midi sur le sujet.

Quand je vois ce que les précédents gouvernements avaient fait sous la présidence de François Hollande, notamment sous l’impulsion du ministre Vidalies, qui, madame Dominique Estrosi Sassone, avait fait en sorte d’enclaver le beau département des Alpes-Maritimes, je me dis que le gouvernement actuel mène une politique ambitieuse en matière de transport ferroviaire, en particulier pour les trains d’équilibre du territoire. Je lui fais confiance pour tenir ses engagements.

... sur les demandes formulées par certains de nos collègues, sans parler des demandes de la Convention citoyenne pour le climat. À l’article précédent, nous avons souhaité sanctuariser un certain nombre de lignes d’aménagement du territoire, auxquelles je vous sais, les uns et les autres, particulièrement attachés. On ne peut que reconnaître l’existence d’un report modal significatif sur la ligne ferroviaire entre Bordeaux et Paris, même si celui-ci n’est pas total. Encore faut-il que la SNCF soit à la hauteur de l’enjeu : le besoin de déplacements entre cette grande ville de province qu’est Bordeaux et notre capitale est croissant. Nous resterons très vigilants sur cette question. Pour ces raisons, la commission demande le retrait de cet amendement ; à défaut, elle émettrait un avis défavorable.

...s ; cela a été souvent dit, mais il faut le répéter. Un effort est demandé, et c’est normal. Dès le début de l’examen de ce texte, nous avons voté des ambitions importantes pour notre pays, afin qu’il respecte un certain nombre d’engagements internationaux. Dans ce cadre, l’aérien assume sa part. Il en est de même du transport routier de voyageurs, qui va accentuer ses efforts. Quant aux lignes ferroviaires, je vous rappelle que certaines d’entre elles ne sont pas électrifiées dans notre pays, ce qui contraint les trains à rouler au diésel. Les grands opérateurs ferroviaires, comme les opérateurs aériens, devront donc eux aussi réaliser des efforts. Je souhaite que nous maintenions un temps de trajet en transport de deux heures trente ; le Gouvernement en avait ainsi décidé. J’ai entendu tous les...

... Néanmoins, parmi les membres de votre groupe, un certain nombre d’orateurs ont insisté cette après-midi sur l’importance du transport ferré, qu’il s’agisse des trains de jour ou de nuit, des lignes transversales, des trains d’équilibre du territoire, les TET, des TGV ou encore des trains express régionaux, les TER. Et à présent, vous demandez au Gouvernement un rapport sur les nuisances sonores ferroviaires que la fermeture des lignes aériennes aggraverait ! Vous avez entendu la mise au point que nous avons opérée : une seule ligne aérienne est concernée. Aussi, je vous invite à la cohérence. La fermeture de lignes aériennes restera marginale. Cela étant, je demande au Gouvernement d’être particulièrement vigilant aux nuisances sonores que pourrait induire la montée en puissance du TGV entre Bord...

Comme l’a très bien rappelé Marc Laménie, les autorités organisatrices de la mobilité, notamment les régions, font d’importants efforts en matière ferroviaire. Elles n’ont pas attendu la Convention citoyenne pour agir ; elles le font depuis fort longtemps !