Interventions sur "consommation" de Pierre Cuypers

Il s’agit d’introduire un tarif réduit de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques pour les biocarburants incorporés au fioul domestique. Au contraire des transports routiers et aéronautiques, le recours aux biocarburants pour le chauffage est peu valorisé par les pouvoirs publics. Or la Convention citoyenne pour le climat a adopté le principe de l’interdiction des nouvelles chaudières à fioul à compter du 1er janvier 2022. Pour accompagner le ve...

J’inviterais bien volontiers M. Salmon à rencontrer les experts de nos instituts nationaux et de nos instituts de filières. Ce serait plein d’enseignements pour lui ! Cela étant, monsieur le secrétaire d’État, il ne vous a pas échappé que, du fait des restrictions actuelles de déplacements, la consommation d’énergie liée aux transports est moins importante. La filière oléagineuse est ainsi fragilisée. Je pense qu’il serait utile, pour la conforter, qu’elle puisse transformer ses produits en biofioul. L’utilisation de cette énergie permettrait de réduire les émissions de gaz à effet de serre. Or nous allons avoir fortement besoin de chauffage dans les mois qui viennent.

Cet amendement a pour objet d’appliquer jusqu’au 31 mars 2021, et non jusqu’au 31 décembre 2020, la majoration de 20 % de la comptabilisation des esters méthyliques d’acides gras, prévue par la loi de finances rectificative de juillet 2020. L’enjeu est réel. Il s’agit de prolonger une mesure de soutien à la filière de biogazole, durement frappée par la chute de 75 % de la consommation de gazole au printemps dernier. Un tel dispositif ne coûte rien. Il s’agit d’une simple prolongation de trois mois.

Nous proposons de reporter au 1er janvier 2022 l’application de la diminution de 2 euros par hectolitre du remboursement de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques dont bénéficient les transporteurs routiers de marchandises. Selon les éléments d’évaluation du projet de loi de finances pour 2021, la baisse de ce remboursement représentera une charge fiscale de 140 millions d’euros pour les entreprises en 2021. Je rappelle qu’une disposition similaire avait été adoptée par le Sénat, en juillet, dans le cadre de l’examen du proj...

L’amendement a pour objet de reporter du 1er juillet 2021 au 1er janvier 2022 l’entrée en vigueur de la suppression du tarif réduit de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques applicable aux carburants sous conditions d’emploi. Il faut savoir que cette suppression représentera une augmentation des impôts des entreprises d’environ 600 millions d’euros en 2021.

Je parle de la France, collègue, car nous sommes en France et nous écrivons la loi pour notre pays. Un hectare d’oléagineux, un hectare de céréales ou un hectare de betteraves est le même, qu’il soit destiné à la consommation alimentaire ou consacré à des productions non alimentaires. Il n’y a pas concurrence entre ces deux usages, mais simplement de vraies solutions et de vraies chances que nous devons donner à notre pays, en lui offrant une indépendance énergétique plus forte. Or, grâce aux biocarburants, on est aujourd’hui énergétiquement indépendant à hauteur de 8 %. C’est quelque chose de vertueux. Qui plus est...

Enfin, le Gouvernement agit afin d’atteindre la neutralité carbone en 2050 et de réduire la consommation d’énergies fossiles de 40 % en 2030 par rapport à 2012. Mais force est de constater que les biocarburants sont les grands absents et les oubliés de ce projet de loi Énergie et climat. Que de rendez-vous manqués, de vœux pieux formulés dans le cadre des dernières lois de finances pour finalement détricoter à l’Assemblée nationale les votes du Sénat ! Les projets de loi de finances passent, les lo...

La composante carbone des taxes intérieures de consommation a pour objet de moduler la fiscalité des produits en fonction des émissions de CO2. Comme cela a été rappelé, l’article 1er de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, sur laquelle s’appuie l’augmentation de la composante carbone des TIC, prévoit l’« élargissement progressif de la part carbone, assise sur le contenu en carbone fossile, dans les taxes ...

Cet amendement vise les entreprises dont l’activité est conditionnée à la disposition de moteurs auxiliaires dans leurs véhicules, pour produire le froid nécessaire à la conservation des aliments jusqu’à leur lieu de distribution ou de consommation. Compte tenu des enjeux financiers pour les entreprises effectuant du transport routier de marchandises sous température dirigée et des effets induits, cet amendement a pour objet que le taux réduit de TICPE sur le GNR soit maintenu pour cette activité, dans l’intérêt économique, social et sanitaire de la France. Rappelons que ces mêmes entreprises sont par ailleurs soumises à de très lourdes i...