Interventions sur "PLU" de Pierre Jarlier

...conforme de l'ABF, que le débat portait uniquement sur la procédure relative aux ZPPAUP, dans lesquelles une continuité de gestion s'impose, y compris en cas de changement de municipalité et dont le règlement de zone ne permet pas de tout prévoir. Des arbitrages sont donc toujours nécessaires et, dans ces conditions, l'appui de l'ABF peut être utile pour résister aux pressions que subit le maire. Plutôt que la suppression de l'avis conforme, mieux vaut élaborer une procédure d'appel efficace.

...F n'a pas de position arrêtée sur la question des redevances hydro-électriques ; - si la carence des propriétaires dans la gestion des cours d'eau porte atteinte à la sécurité, il est de la responsabilité publique d'intervenir ; - l'AMF n'est pas favorable à la multiplication excessive des documents d'aménagement et d'urbanisme mais elle relève qu'un véritable effort est réalisé pour introduire plus de cohérence dans ces schémas, notamment au niveau des SCOT et des PLU, qui tendent à devenir des documents transversaux intégrant les problématiques d'aménagement, de logement et de déplacements ; - les échéances de mise aux normes du patrimoine et des installations des collectivités territoriales posent un vrai problème et il est urgent de les mobiliser sur ces enjeux ; - il existe déjà des ...

Je ne partage pas tout à fait l'avis de M. Cornu. Il semble intéressant au contraire que les organismes HLM puissent être consultés s'ils le souhaitent parce que cela permet d'accroître la concertation et donc d'améliorer le travail qui doit être réalisé en vue d'une plus grande mixité sociale ; je rejoins donc la position de M. Dubois. Pour autant, je ne souscris pas à la proposition de M. Repentin.

...et de la réalisation des équipements correspondants. Une telle possibilité est déjà offerte. Il convient, toutefois, comme le prévoit le projet de loi, de la consacrer en lui donnant une base légale. Il convient, surtout, de préciser que cet échéancier prévisionnel figure dans le rapport de présentation du plan local d'urbanisme et qu'il n'est donc pas opposable aux tiers, ce qui est le point le plus important. Les communes ne seront tenues ni d'élaborer un tel échéancier ni de mentionner les zones devant être ouvertes à l'urbanisation. En effet, le plan local d'urbanisme pourra fixer un objectif quantitatif, mais non localisé, de l'ouverture à l'urbanisation de nouvelles zones, afin d'éviter une spéculation foncière sur des terrains qui pourraient être ouverts à l'urbanisation dans un ave...

Cet amendement tend à permettre aux communes d'instituer dans leur PLU les servitudes prévues à l'article L. 123-2 du code de l'urbanisme non seulement dans les zones urbaines, mais également dans les zones à urbaniser.

Le projet de loi tend à permettre l'institution dans les PLU d'une nouvelle servitude dans les zones urbaines. Des secteurs pourront être délimités, dans lesquels, en cas de réalisation d'un programme de logements, un pourcentage de ce programme devra être affecté à des catégories de logements locatifs définis par le plan. L'amendement n° 111 tend à prévoir que ces catégories de logements devront être définies dans le respect des objectifs de mixité socia...

...ugmenter la densité. Cela dit, l'augmentation de la densité n'est pas incompatible avec la qualité de l'opération. Un grand nombre d'opérations à forte densité ont été menées, qui sont de qualité dès lors que l'on maîtrise la densité. Nous souhaitons donc étendre le bénéfice de cette possibilité d'augmenter le coefficient d'occupation des sols aux communes qui ne seraient pas encore dotées d'un PLU jusqu'en 2010, ainsi que nous l'avons déjà fait à un autre article.