Interventions sur "eaux" de Pierre Jarlier

...tueux de l'environnement et les efforts consentis par les éleveurs à cet effet. À titre d'exemple, selon le syndicat des fabricants d'aliments pour les animaux, la Bretagne consomme 320 tonnes par kilomètre carré d'aliments en une année, alors que le Massif central n'en consomme que 14 tonnes par kilomètre carré. Il s'agit d'un rapport de 1 à 20, qui a une incidence indéniable sur la qualité des eaux de rivière, mais qui montre surtout le caractère extensif de l'élevage de montagne, la prédominance de l'alimentation naturelle, et donc une incidence des pollutions azotées bien moindre. Par ailleurs, l'élevage extensif pratiqué en montagne sur des prairies très souvent naturelles ne nécessite pas ou peu d'utilisation d'engrais, comme les nitrates notamment. Il respecte en outre les équilibres ...

...ectivité compétente vis-à-vis des usagers, cette mesure mérite d'être inscrite dans la loi. Un tel dispositif évite le risque que le point de livraison ne soit considéré comme le robinet se trouvant à l'intérieur du domicile des usagers du service. Les services publics de l'eau ne peuvent en effet être tenus responsables des dégradations de la qualité de l'eau inhérentes à un mauvais état des réseaux intérieurs, à savoir les réseaux généralement situés après le compteur général d'alimentation de l'abonné, dont la charge et la maîtrise relèvent exclusivement des particuliers ou des copropriétés. Il s'agit d'une clarification juridique.

L'application des dispositions du décret n° 2001-1220 du 20 décembre 2001 visant à renforcer la sécurité sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine a pour conséquence des augmentations considérables du coût des analyses de l'eau, en particulier pour les communes rurales qui ont de nombreux captages ou dont les périmètres ne sont pas encore installés. À titre d'exemple, en Corrèze, le coût moyen annuel des analyses pour une commune de moins de 500 habitants risque d'être multiplié par six et aucun financem...

...t de prévoir que le décret auquel renvoie cet article devra fixer les conditions dans lesquelles la consommation d'eau constatée au moyen de ce dispositif sera prise en compte dans le calcul de la redevance d'assainissement due par les usagers. Il convient en effet non seulement de permettre l'intégration dans la redevance d'assainissement des volumes d'eau rejetés dans le réseau de collecte des eaux usées mais également d'éviter la prise en compte dans le calcul de la redevance des volumes qui ne sont pas rejetés, par exemple en cas d'arrosage de jardin. Ces amendements doivent répondre aux attentes de notre collègue Esther Sittler puisque, dans son amendement n° 228 rectifié bis, elle préconisait la mise en place d'une redevance d'assainissement sur les volumes d'eau issue de source...

...communale qui ne disposent pas, du fait de leur taille et de leurs ressources, des moyens humains et financiers nécessaires à l'exercice de leurs compétences, de bénéficier, sans devoir appliquer les dispositions du code des marchés publics, d'une assistance technique des services du département dans les domaines de l'alimentation en eau potable, de la collecte, du transport et de l'épuration des eaux usées, des eaux pluviales et de ruissellement, de l'élimination des boues produites et de l'entretien des rivières. Le décret n° 2002-1209 du 27 septembre 2002 a précisé les critères auxquels doivent satisfaire les communes pour être éligibles à ce dispositif. Il s'agit de communes de moins de 10 000 habitants et dont le potentiel fiscal est inférieur à 2 500 000 d'euros. Quant aux groupements d...

...ée. Trois enjeux majeurs peuvent être identifiés pour la réforme des services publics de l'eau et de l'assainissement : l'amélioration de la qualité de l'eau, la poursuite de l'effort d'assainissement et le renouvellement des installations. S'agissant tout d'abord de la qualité de l'eau distribuée, eu égard aux normes strictes fixées par la directive du 3 novembre 1998 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine et transposée en droit interne par un décret du 20 décembre 2001, la qualité de l'eau distribuée suppose des travaux de mise en conformité des réseaux d'un montant estimés à 11, 3 milliards d'euros d'ici à 2013. Ensuite, la mise aux normes européennes des réseaux d'assainissement des agglomérations de plus de 2 000 équivalent-habitants doit être achevée. L'eff...