Interventions sur "quartier" de Pierre Jarlier

... prévus pour 2014. Cette baisse constante des crédits consacrés à l’aménagement du territoire n’est pas de nature à répondre aux ambitions de cette politique, qui sert pourtant un double objectif d’égalité des territoires et de cohésion sociale et territoriale. Force est de constater que, au contraire, c’est un sentiment d’abandon qui est ressenti dans de nombreuses campagnes et dans beaucoup de quartiers. Le risque de fracture territoriale est donc bien réel, et il sera difficile de répondre aux attentes légitimes de nos populations dans ce domaine avec des moyens aussi faibles. Il le sera d’autant plus que l’Assemblée nationale a adopté un amendement du Gouvernement tendant à minorer de 13, 33 millions d’euros supplémentaires les crédits de la mission. Mes chers collègues, avant de vous expos...

... situation financière, familiale et sociale du locataire avant de procéder à la rupture d’un contrat dans le cas d’une sous-occupation. De la même façon, les conditions de rupture de contrat doivent être appréciées au regard de la réalité du territoire, de la tension en matière de besoins en logement social et, surtout, en tenant compte de la nécessité de maintenir une mixité sociale au sein des quartiers locatifs HLM. C’est la raison pour laquelle cet amendement substitue les mots « peut donner » au mot « donne » au 2° du paragraphe I de l’article 20. Il s’agit de maintenir le caractère facultatif de la rupture de contrat à l’appréciation de l’organisme d’HLM.

...cernés par le nouveau dispositif législatif. Cet amendement ne remet pas en cause l’objectif du projet de loi, mais tend à apporter une certaine souplesse, qui pourrait résoudre des difficultés particulières, notamment pour les personnes qui sont proches de l’âge de la retraire. De la même façon, comme nombre d’orateurs l’ont souligné, il faut veiller à maintenir la mixité sociale dans certains quartiers sensibles.

... Il répond en effet à plusieurs priorités actuelles : construire plus de logements, notamment des logements sociaux, en mobilisant tous les acteurs ; favoriser l’accession sociale à la propriété, à laquelle chacun doit pouvoir prétendre ; faciliter l’accès au parc de logements HLM ; lutter efficacement contre l’habitat indigne, encore bien trop présent dans notre pays, notamment dans beaucoup de quartiers anciens. Pour ne pas être trop long, je me contenterai d’aborder quatre points précis et ferai deux remarques complémentaires. En premier lieu, le recours à la vente en l’état futur d’achèvement en faveur des bailleurs sociaux sera extrêmement utile dans la situation de crise que connaît actuellement l’immobilier.

...entrant dans le cadre des politiques publiques locales du logement, l’avis du maire paraît justifié pour assurer une parfaite cohérence avec les programmes en cours sur la commune. J’ajoute que ce dispositif est particulièrement intéressant, car il encouragera les partenariats public-privé au service du logement social et, surtout, il sera générateur de plus de mixité sociale, notamment dans les quartiers résidentiels. En deuxième lieu, je veux évoquer le renforcement de la portée opérationnelle des programmes locaux de l’habitat. Cette planification, plus encadrée et étendue à de nouvelles communes, sera sans aucun doute plus efficace. Pour cette raison, elle va dans le bon sens. En effet, doter chaque commune d’un programme d’action détaillé aura l’avantage de permettre de planifier, sur l’e...

...pporteur de la loi portant engagement national pour le logement, puis lors de l’extension de l’application de l’article 55 dans la loi instituant un droit opposable au logement, dite loi DALO. Il convient de donner de nouvelles prérogatives aux préfets, notamment le droit de préemption, afin que cet article puisse être pleinement appliqué. J’en viens au programme national de requalification des quartiers anciens dégradés. Cette initiative, particulièrement intéressante et ambitieuse, est à la hauteur de la situation particulièrement difficile que l’on rencontre dans de nombreux quartiers anciens. En effet, au fil du temps, les centres-villes ont connu des mutations sociales et économiques profondes qui aboutissent à un état souvent très dégradé de l’habitat et encore trop souvent des espaces p...