Interventions sur "simulation" de Pierre Jarlier

Le dispositif prévu par cet amendement mériterait d’être soumis à des simulations.

...unes en difficulté ne soient trop gravement touchées, on a tendance dans les critères de reversement à « pousser » le critère du revenu par habitant, qui est compris dans l’indice synthétique de charges. Il se peut néanmoins que cesse à un moment l’adéquation entre le niveau de revenu et l’évolution des loyers. Les dispositions de cet amendement posent donc une vraie question. Au demeurant, les simulations que vous nous avez transmises nous le prouvent, monsieur le ministre, une difficulté risque d’apparaître si nous ne prenons pas en compte le niveau des loyers qui peut être important dans certains secteurs. Cette idée mérite donc d’être creusée au cours de nos travaux à venir. En conséquence, je suis plutôt favorable à cet amendement.

Plus on prendra en compte le critère du revenu, mieux on réglera le problème des communes à DSU « cible ». L’idée est de répondre à la juste préoccupation de nombreux élus qui ont vivement réagi il y a quelques jours lorsqu’ils ont eu connaissance des simulations qui montraient que 130 des 260 communes éligibles à la DSU cible étaient touchées par certains prélèvements. Mon amendement permettrait d’atténuer ces effets. J’espère qu’il sera adopté pour que l’on puisse aller plus loin ensuite dans les simulations et éviter que les communes les plus fragiles ne soient concernées par ces prélèvements ou ne bénéficient pas suffisamment des mécanismes de péréq...

Je partage les propos tenus par François Marc. Il y a vraiment un problème de crédibilité de nos décisions. Ce n'est pas l'absence de simulation qui a créé le problème, Jean-Paul Emorine, ce sont les résultats de ces simulations qui ont suscité des réactions très vives ! Pour ma part je n'ai jamais vu une telle situation à la commission des finances depuis deux ans. S'il faut trouver une solution, pourquoi ne pas réserver le vote sur cet amendement jusqu'à la fin du débat ?

...osition personnelle, à la suite des délibérations de la commission des finances. Nous avions déposé l’amendement n° II-53 rectifié parce que, lors de son examen par la commission des finances, le dispositif de l’article 58 avait posé un certain nombre de difficultés. La commission avait alors exprimé la volonté unanime de retarder la mise en œuvre de ce nouveau fonds de péréquation, afin que des simulations puissent être réalisées et que leurs enseignements éclairent d’éventuelles modifications du texte. Je n’ai accepté de déposer cet amendement qu’en raison de cette volonté unanime de la commission et pour éviter le dépôt d’amendements de suppression du dispositif. Nous pensions ainsi faire avancer le débat et permettre au Sénat de jouer tout son rôle. Nous avons pu constater ce soir que l’unani...

Monsieur le ministre, je suis assez satisfait de votre réponse dans la mesure où vous avez admis qu’il existait une vraie difficulté et qu’il faudrait, en 2012, faire des simulations pour examiner l’impact réel de la réforme de la taxe professionnelle, au regard des chiffres définitifs dont nous disposerons alors. Vous nous dites que le FNGIR, est une dotation : certes, mais il vient enrichir le potentiel financier, alors que, dans le potentiel fiscal, les recettes étaient en réalité pondérées par des taux moyens. Donc, si vous aviez des taux forts, vous êtes, évidemment, p...

La commission émet un avis favorable sur cet amendement. Pour autant, elle pense qu’il serait bien que l’on puisse faire des simulations afin de mesurer l’impact précis du dispositif proposé. J’ai moi-même plaidé il y a quelques minutes pour la prise en compte de critères de charges en matière de péréquation et pour la répartition des ressources du Fonds national de péréquation des DMTO. Il est important de pouvoir pondérer les effets de la réforme de la taxe professionnelle, du nouveau potentiel financier, avec de réels critère...