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...le harcèlement dans une cour d'école. Il est parfois pire, avec des conséquences plus graves. Nous avons tous à l'esprit les drames récents. Le rapport de notre collègue Colette Mélot a mis en lumière l'ampleur et la gravité de ces phénomènes. Il est urgent d'agir pour que ces violences cessent. La peine complémentaire de suspension de compte est plus que pertinente, à condition toutefois que la plateforme s'engage à ce que la personne condamnée ne puisse contourner cette suspension par l'ouverture d'autres comptes, avec différents pseudonymes. La commission spéciale a été particulièrement attentive à ce sujet. De même, il y a longtemps que l'interdiction de la pornographie aux moins de 18 ans aurait dû être appliquée. Les conséquences négatives de celle-ci sur la santé mentale des plus jeunes ne ...
... dans une cour d’école. Il est parfois pire, avec des conséquences plus graves. Nous avons tous à l’esprit les drames récents. Le rapport d’information de notre collègue Colette Mélot a mis en lumière l’ampleur et la gravité de ces phénomènes. Il est urgent d’agir pour que ces violences cessent. La peine complémentaire de suspension de compte est plus que pertinente, à condition toutefois que la plateforme s’engage à ce que la personne condamnée ne puisse contourner cette suspension par l’ouverture d’autres comptes, avec différents pseudonymes. La commission spéciale a été particulièrement attentive à ce sujet. De même, il y a longtemps que l’interdiction de la pornographie aux moins de 18 ans aurait dû être appliquée. Les conséquences négatives de celle-ci sur la santé mentale des plus jeunes ne ...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, depuis quelques années, nous assistons, en France et dans le monde, au développement exponentiel des plateformes numériques mettant en relation les travailleurs indépendants fournissant un service et les clients. Le terme « ubérisation » est d’ailleurs entré dans le dictionnaire. La crise sanitaire a été un accélérateur, notamment durant les périodes de confinement. Elle a entraîné le développement des applications de livraison alimentaire en deux-roues. La livraison de commandes à domicile constitue un ...
Madame la ministre, on ne compte plus les attaques, les injures et les appels à la violence publiés sur les réseaux sociaux, pour toujours plus de clics, plus d’audience, plus de publicité et donc plus de profits. Les algorithmes de ces plateformes sont calculés afin de mettre en avant les contenus qui font le buzz. Il faut bien comprendre que derrière un contenu, un commentaire, ou une photo, il y a un outil mathématique qui fait que l’information est mise en avant sur les murs des uns et des autres. Derrière de nombreux drames qui trouvent leur origine dans des conversations ou des publications sur les réseaux sociaux, il y a un ...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l’essor des plateformes a bouleversé non seulement notre quotidien, mais également le monde du travail, qui reposait jusqu’alors sur un ensemble de règles, de droits et de garanties. Cette nouvelle forme de travail indépendant est une source d’emplois pour plus de 200 000 personnes en France, mais pose – on l’a dit – de nombreuses questions juridiques. La proposition de loi que nous examinons aujourd’hui s’inscrit dan...
... assez puissants pour connaître la marque des chaussures que nous portons, les lieux que nous fréquentons et les personnes que nous avons croisées récemment. Mais les mêmes algorithmes ne sont pas en mesure de bloquer les profils suspects, d’empêcher les appels à la haine et de casser les groupes de farfelus ou de dangereux qui se réunissent : mensonge, triple mensonge ! La vérité, c’est que ces plateformes ont une obsession, une priorité : le nombre d’utilisateurs, donc la valorisation du cours en Bourse et l’optimisation fiscale – ou plutôt l’évasion fiscale. Nous ne devons pas rester impuissants. Plusieurs orateurs l’ont rappelé : certains pays d’Europe ont pris des mesures, qui ont en partie donné des résultats. En France, un pas avait été fait avec la loi Avia, dont les principaux articles on...